Spéculation foncière: le ministre Bathily accuse les juges, les maires et l’administration territoriale

Le ministre des Domaines, Maître Mohamed Ali Bathily, était l’invité de l’Institut des Sciences Politiques, des Relations Internationales et de la Communication (ISPRIC) pour débattre de la problématique du foncier au Mali. Votre journal était présent… Pour le ministre Bathily, tout le monde pense avoir vocation à donner la terre dans notre pays. L’autre réalité, c’est que quel que soit le titre d’occupation que vous détenez (titre foncier, permis d’occuper, concession rurale, droit coutumier), vous n’êtes pas en sécurité. Le ministre révèle que le samedi dernier, en effectuant une sortie à Manankoroni (préfecture de Kati), il a été surpris de voir une vingtaine  des bornes de construction dans un cimetière. Pour le ministre cet état de fait est un cannibalisme morbide. Maître Bathily peu content des tribunaux Selon le ministre, le problème des usagers se complique lorsqu’ils tentent de le porter devant les tribunaux. Ces juridictions rendent des décisions « qu’il vaut mieux ne pas connaître quand n’on a pas été à la faculté de droit et qu’il faut s’abstenir de lire quand on a fait du droit ». Prenant un cas pratique, Maître Bathily souligne que la zone aéroportuaire est en train d’être morcelée sur la base de documents délivrés par les maires, et le service des domaines. Certains usagers ont même obtenu, à titre individuel, 200 hectares en titre foncier. Deux des titres se situent à Gouana  et Kouralé, en pleine zone aéroportuaire. Le titulaire n’aurait jamais obtenir les titres puisque la zone aéroportuaire est délimitée par un décret. Empêché de jouir des titres irréguliers qu’il s’est fait octroyer, le titulaire s’est retourné en justice contre l’Etat qu’il a fait condamner à lui payer 7 milliards de FCFA (valeur de superficie) et 3 milliards de dommages et intérêts. Le ministre poursuit: « Lorsque j’ai appris la nouvelle, j’ai attaqué les deux titres pour faux et usage de faux. Puisque la zone de l’aéroport est créée par un décret, elle tombe dans le domaine public, qui est un domaine inaliénable et imprescriptible. Les titres ne pouvaient donc que découler d’un faux.De surcroît le décret est d’intérêt public alors que le titre foncier est d’intérêt privé. L’intérêt public doit l’emporter sur l’intérêt privé. J’ai donc attaqué les titres devant nos brillants magistrats; ils ont estimé qu’il n’y avait pas de faux  et ma demande a été classée sans suite. Comme par malice, on ne me notifie pas le classement! Puis je vois l’intéressé venir me sommer, en tant que ministre des Domaines, de demander au ministre des Finances de lui payer les 10 milliards prononcés par un jugement… Si j’exécute ce jugement  qui dit que les titres fonciers sont valables, je violerai le décret créant la zone aéroportuaire puisque ce décret interdit de créer un titre dans cette zone. Pour moi, les juges maliens doivent se dire qu’ils sont en charge de l’application de loi et qu’ils ne peuvent être en charge de la violation de la loi. Leur décision, même si elle a force de chose jugée, n’est pas applicable puisque si je l’applique, je serai moi-même à la base de la violation d’un décret. Est-ce qu’une décision de justice doit amener un citoyen ou un responsable à violer un texte réglementaire ou légale ? En droit, la réponse est non! Voilà le genre de décisions qu’on prend au nom de l’indépendance de la justice, une indépendance devenue dans de cas comme ça une licence à tout faire ou à fabriquer le droit.« . Le ministre dénonce  « l’impunité absolue » qui entoure « la violation au tour de toutes les règles qui gèrent la terre ». Lisez la suite en cliquant ici