Après des tapages et des troubles à l’ordre public cautionnés, la fausse apparence de sérénité ou la politique de l’Autruche, l’édile de la Commune VI du District de Bamako réussira-t-il à mener à bon port le deal qui le lie au nommé Bacara Diallo, un protégé, au nom duquel il aurait procédé à un lotissement frauduleux à Missabougou sur des titres fonciers de la Société immobilière et foncière du Mali (SIFMA) situé à Missabougou? Le silence désormais rompu par la SIFMA avec l’exhibition de pièces à conviction risque de mettre en mal ce que certains considèrent comme un grotesque montage.
S’estimant victime de mauvaises publicités dans le bras de fer juridico-foncier qui l’oppose à Bacara Diallo, dont le dessein inavoué est de créer la mévente des produits immobiliers de la SIFMA, vraisemblablement soutenu par le maire de la Commune VI, Souleymane Dagnon et certains de ses conseillers, la Société immobilière et foncière du Mali (SIFMA) a volontairement rompu le silence. Son Président directeur général, Mamadou G. Coulibaly explique que son objectif n’est ni de salir qui que ce soit ni d’engager quelque règlement de compte que ce soit. Mais, il précise qu’il demeure un devoir pour lui et pour sa société de présenter des éléments d’appréciation à l’opinion publique internationale et nationale, y compris les plus hautes autorités du pays.
Selon M. Coulibaly, SIFMA a acquis ses TFs situés à Missabougou auprès de l’Etat malien par vente administrative. Lesdits TFs sont issus du morcellement du TF n° 4482 dont la superficie totale à l’origine était de 774 ha24 a, immatriculé au nom de l’Etat du Mali le 1 juin 1982. Jusqu’en 2003 date à laquelle SIFMA l’a achetée, la superficie de 5ha environ ne faisait l’objet d’aucune charge. (Voir fax simili).
Outre l’attestation de propriété délivrée par le chef de bureau des Domaines et du cadastre à la date du 5 janvier 2010, l’appartenance des TFs 1760, 1761, 1762, 10918, 10919, 10920 à la SIFMA est vérifiable à partir de la réponse à la demande d’autorisation de lotir adressée par SIFMA au ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme.
Alors que la SIFMA ramène le débat à une proportion juridique et règlementaire, ses adversaires s’obstinent à défendre des arguments sans fondements selon lesquels « il n’est pas de belle mort que de mourir pour la défense et la préservation du patrimoine ancestral ». Comme pour dire que les agissements de M Bacara Diallo lui sont dictés par des alliés qui ne cherchent qu’à tirer profit de la confusion et de la violation de la loi.
Conformément à l’article 5 du décret 184 .PG-RM du 26 juillet 1985 « tout projet de lotissement est subordonné à l’autorisation préalable et définitive du ministre chargé de l’urbanisme », repris par le décret 05 – 115/ RM du 9 mars 2005 en son article 7 et qui abroge le précédent décret. Des dispositions qui s’imposent à toutes les autorités locales et communales (préfets et maires). Des textes superbement violés par le Maire Souleymane Dagnon.
Mais le réveil risque d’être brutal pour eux.
Car, selon la réglementation foncière en vigueur, « la vente ou la mise en gage du bien d’autrui consentie de mauvaise foi sera punie d’un emprisonnement de un à cinq ans au plus et pourra même l’être d’une amende de 180 000 à 1 800 000 F CFA ».
« Quiconque, par la force ou par des procédés frauduleux, aura dépossédé autrui d’une propriété immobilière, sera puni d’un emprisonnement de un mois à cinq ans et facultativement d’une amende de 20 000 à 300 000 F CFA sans préjudice, le cas échéant des peines qui seraient encourues pour attroupement armé, violences et voies de fait, menaces escroquerie et autres infractions ».
Il est établi que le maire Dagnon et son groupe n’ont observé aucune mesure de précaution. Le contraire leur empêcherait certainement de procéder à un lotissement sans autorisation ni du Gouverneur ni d’une autre autorité compétente.
Affaire à suivre !
Abdoul Karim Maïga
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