spéculation foncière à Kalaban-coro ( SAMALE) Qui sont ces cadres véreux qui soutiennent le Général ?

Les sieurs Hugues Paul Henri LEROUX TRAORE et Yaya SANGARE sont tous titulaires d’un titre foncier attribué par la préfecture de Kati d’une même parcelle située à Kalaban-Coro (Samalé). Dans la gestion de cette affaire, le directeur régional des domaines et du cadastre de Koulikoro a donné raison à Paul Henri LEROUX TRAORE par la décision N°10-0001/DNDC-KKORO du 08 juillet 2010. Après plusieurs tentatives administratives, la Cour suprême a donné raison à monsieur Yaya SANGARE par la décision du jugement N°540 du 09/12/2010. Par conséquent, M TRAORE Paul a fait appel de cette décision et a demandé une révision le 07 décembre 2011. Jusqu’à présent, la réponse à cette révision est à l’attente.

Monsieur TRAORE Paul est titulaire d’un titre foncier N°4041 de Kati matérialisé par l’acte administratif du 27 octobre 1999 N°02-167/MDEAF-DNDC, DRDC du 15/01/2002.

SANGARE Yaya est titulaire d’un titre foncier N°10617 matérialisé par l’acte administratif N°0360/MLAFU-DNDC-DRDC du 18/06/2010. Ces personnes se sont retrouvées sur la même parcelle à Samalé. Pour apporter la lumière à cette histoire, une mission conduite par le directeur régional des domaines et du cadastre de Koulikoro s’est rendue à Samalé sur le site des concessions rurales, le lundi 05 juillet 2010. La mission a conclu que les concessions rurales susvisées sont situées sur la même parcelle, et qu’il s’agit donc d’une double attribution de la même parcelle par la préfecture de Kati à deux personnes différentes, nommément les sieurs Hugues Paul Henri LEROUX TRAORE et Yaya SANGARE. C’est le début des démarches administratives par les opposants.

Par la décision N°10-0001/DNDC-KKORO du 08 juillet 2010, le directeur régional de domaines et du cadastre de Koulikoro a procédé à l’annulation de l’acte administratif N°10-360/MLAFU-DRDC du 18 juin 2010 portant cession du titre foncier N°10617 de Kati au profit de monsieur Yaya SANGARE en raison de l’antériorité de la propriété de monsieur Hugues Henri LEROUX TRAORE. Il a procédé à ce retrait le 08 juillet 2010 par la décision N°10-0001/DNDC-DRDC-KKORO, soit à l’intérieur du délai légal prescrit de 2 mois du recours contentieux. Cette décision fut notifiée à monsieur SANGARE par la lettre N°10-1754/DRDC-KKRO du 08 juillet 2010. Malgré cette décision rendue, monsieur SANGARE a convoqué son adversaire Leroux TRAORE à la gendarmerie du camp 1 puis attaqué l’Etat malien devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir. Au dire de M. TRAORE, les amis gendarmes de Yaya ont tenté de le molester par un interrogatoire musclé. Raison pour laquelle, il a écrit à l’ex PM Modibo SIDIBE avec ampliation pour le ministre de la justice, garde des sceaux et celui de la sécurité intérieure pour se plaindre du fait qu’un officier de police en la personne de Yaya SANGARE utilise les services d’Etat à des fins personnelles pour intimider les citoyens. Après la convocation au camp1, le tribunal administratif par jugement N° 540 du décembre 2010 a débouté M Yaya SANGARE. Il continue tout de même  d’empêcher Monsieur LEROUX d’occuper sa parcelle. Le Général s’est tourné vers la cour suprême où on tente par tous les moyens à exproprier Paul LERAUX. Qui sont ces cadres véreux qui soutiennent Yaya Sangaré?

Affaire à suivre

Oumar Korkosse

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