Sous-préfecture de Kalaban-coro : Imbroglio foncier à Diatoula Coda

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Comment un  seul individu est-il parvenu à détourner plus de 100 parcelles tirées des séries KSD et 125 autres de Diatoula Coda ? Une chose est sûre : Seydou Camara n’aurait pu tromper la vigilance de toute l’administration de la sous-préfecture en plus du tribunal administratif s’il n’avait bénéficié de la complicité de certains agents véreux.

Seydou Camara a raconté au tribunal administratif qu’il a acquis avec le sieur Kaly Samaké une partie de son champ sis à Diatoula ; qu’il l’a fait morceler par un géomètre qui y a appliqué le plan élaboré à cet effet ; que ces applications faites par le géomètre ont abouti à deux séries d’identification : les séries N° 125 et N°KSD, toutes objet de lettres d’attribution du sous-préfet de Kalaban-coro.

A l’en croire, lorsqu’il a voulu transformer ses lettres d’attribution en concessions rurales à usage d’habitation par le préfet du cercle de Kati, il s’est avéré nécessaire de rayer les premières lettres d’attribution de l’ordonnancement juridique.

Question : Pourquoi la sous-préfecture de Kalaban-coro ne s’est même pas donné la peine de vérifier les déclarations de Seydou Camara  revendiquant la propriété des parcelles KSD et 125, alors qu’en réalité il ne possède seulement que trois parcelles dans la série 125 ?

Suivant acte d’appel n°126/20 établi le 28 juillet 2020 au Greffe du Tribunal administratif de Bamako, la Direction générale du Contentieux de l’Etat représentant le sous-préfet de Kalaban-coro a réagi au jugement n°73 rendu le 6 février 2020 par ledit tribunal dans une procédure en annulation l’ayant opposé au sieur Seydou Camara.

Par lettre n°3878/CS-P-SA du 13 août 2020 reçue le lendemain, la Direction générale du Contentieux de l’Etat a été invitée à produire son mémoire ampliatif dans un délai de 15 jours.

A l’expiration du délai imparti, elle a été mise en demeure sans succès. Un nouveau délai de 8 jours lui a été consenti au terme duquel il encourt la déchéance, sauf cas de force majeure. Il a été établi que le sous-préfet de Kalaban-coro a été invité à produire son mémoire ampliatif dès l’arrivée de son dossier à la Cour, mais toutes les correspondances à lui adressées sont restées sans suite.

C’est pour toutes ces raisons que la Cour suprême a déclaré irrecevable pour défaut de moyens le recours du sous-préfet de Kalaban-coro, en son audience ordinaire du 21 juin 2021

En tant que bénéficiaire des séries et lettres d’attribution déférées, il est bien fondé à en demander l’annulation au juge pour qu’il leur soit substitué des concessions rurales d’habitation du Préfet du cercle de Kati, tant que ceci ne porte pas préjudice à aucune tierce personne. Il est de principe qu’une telle annulation ou retrait demeure légal, à la double condition d’être précédée de la demande explicite de l’intéressé et de ne pas préjudicier aux droits d’un tiers.

B Camara

Famory Kamissoko, membre du collectif des propriétaires de parcelles détournées par Seydou Camara

«Nous ne capitulerons jamais, car nous savons que tôt ou tard, la vérité éclatera de notre côté. Seydou Camara, puisque c’est de lui qu’il s’agit est  à tout point de vue coupable d’escroquerie et de détournement des biens d’autrui. Plus de 200parcelles détournés à son seul profit à l’insu de tous les occupants du site de Diatoula Coda. Nous pensons qu’il a bien reçu son coup, pour avoir réussi, comme on le voit, a miner tout le terrain de la justice à travers plusieurs complicités internes. Pour la simple raison, que le collectif n’est pas encore parvenu à lui retirer les bulletins détournés et surement transformés en pots de vin pour lui servir de boucliers.

Nous sommes tous conscients qu’un seul individu dût-il être puissant ne pas réussir  tout seul un tel coup tordu, sans une complicité très active et marquée  de plusieurs agents véreux de l’administration publique. Pour preuve, notre première procédure judiciaire contre Seydou Camara au tribunal de la CV s’est soldée par un échec. Une seconde procédure intentée contre lui au tribunal administratif n’a pas été favorable au collectif. Mais nous avons fait appel de cette décision à la cour suprême, dont le procès n’est pas encore programmé. En tout état de cause, notre bataille est loin d’être terminée. »

B.C

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