Cette histoire, remonte à un peu longtemps. Le vieux Famoussa Sidibé qui n’est plus de ce monde , a hérité de feu son père un périmètre maraicher au bord d’une rigole à Sotuba. Sur cette parcelle il y avait de nombreux manguiers . La famille , en plus du maraîchage cultivait des céréales, bien avant la création de l’ACI.
Vu son âge avancé, il a requit les services du cercle pour pouvoir morceler son petit domaine, pour en faire des lots à usage d’habitation. Quand la préfecture de Kati, région de Koulikoro a été saisie, elle a naturellement envoyé des techniciens sur le terrain pour voir la faisabilité du projet. Aux techniciens du cercle, a été jointe la direction régionale de l ‘Urbanisme de Koulikoro pour pouvoir éviter de tomber dans des travers. L’Administrateur civil, n’est pas un technicien en la matière. Et naturellement il fait confiance au travail opéré par les services techniques dédiés pour cela. Après des va et vient, ils ont confirmé que l’endroit serait la propriété du vieux qui avait déjà planté des arbres devenus grands, des fruits maraîchers. Bref toute chose qui concourait à retenir le vieux comme propriétaire coutumier de l’espace. Or le droit coutumier est aussi reconnu par le code domanial et foncier.
Fort de ses informations, le cercle de Kati a été amené à faire l’opération au profit du vieux Sidibé qui est décédé avant la fin des morcellements. Les purges ont été enlevées par ses héritiers Le cercle ne s’est pas levé d’un coup pour aller faire l’opération. Il a été consulté par une personne qui avait un droit coutumier sur la parcelle. Et l’opération a été faite sur cette base au profit de cette personne. C’est une vingtaine de parcelles maximum.
Après cette opération, il y a l’Agence de Cessions Immobilières ( ACI ) qui s’est présentée pour dire que le cercle serait rentré dans leur domaine. La préfecture a rétorqué que le cercle ne serait pas rentré, mais c’est celui qui se dit propriétaire qui serait rentré dans le domaine de l’ACI. Qu’à cela ne tienne, sous l’égide de la préfecture, une opération conjointe, ACI, techniciens du cercle de Kati et de Koulikoro a été menée pour voir effectivement qui a tort ou qui a raison. Cette mission a été dépêchée sur le terrain.
Malheureusement, les fils et les petits fils du vieux Sidibé se sont rebellés. Ils se sont dits qu’on veut déposséder leur père et leur grand-père de son petit espace. Quand les techniciens se sont sentis menacés, ils ont plié bagages. La délégation s’était donné rendez-vous pour un autre jour en vue de mieux sécuriser la mission. Il ressort de nos investigations que l’ACI n’est plus venue relancée le dossier. Récemment l’ACI a porté plainte contre X.
Il faut savoir qu’en plus de cet espace, il y a un autre espace qui fait quatre hectares qui a été morcelé par un maire du cercle de Kati. Et ce maire en question a été interpellé dans le temps. Le dossier était au niveau du tribunal de la commune I.
Pour la préfecture, il s’agissait d’une affaire relativement simple. Elle a exigée que l’on mette sur le terrain les dossiers fonciers de l’ACI pour voir si le petit lotissement du cercle fait au profit du vieux Sidibé est rentré dans les titres de l’ACI ou pas.
Après cette mission exécutée par un expert en la matière, il s’est avéré que l’espace incriminée ne fait pas parti du domaine de l’ACI. A ce niveau, on nous a fait comprendre que le cercle n’avait aucun problème avec l’ACI.
Récemment, quand les ministres du gouvernement ont été visités les lieux pour s’enquérir de la situation des quatre hectares, ils ont été délibérément entraînés pour voir l’espace du petit lot du vieux Sidibé. Il paraîtrait que le ministre aurait dit que cet espace ne fait pas parti du domaine de l’ACI avec les cartes en main et que se serait peut être la servitude d’une rigole. Donc cet espace est un espace public qui appartient à l’Etat. Si le cercle a fait l’opération, c’est parce que la préfecture est aussi une représentation de l’Etat.
Grande a été la surprise des occupants de voir qu’une mission vienne démolir le site, en commençant par le petit morcellement en 20 parcelles qui a été en partie opéré par le cercle. En terme de servitudes les données dans le code sont très claires. Des maisons qui ont été démolies sont au delà de la servitude. Des maisons qui n’étaient pas concernées ont été aussi démolies.
Ce qui est bizarre, semble t-il, il y a des maisons qui sont plus proches de la rivière qui n’ont pas été démolies. Ce qui est encore bizarre, c’est que les quatre hectares qui ont été occupés de façon illicite appartiennent à un propriétaire légalement connu. Des gens n’ont pas été touchés. Quand on voit les choses cote à cote il y a matière à réfléchir. On pouvait trouver une autre solution à cette opération, en essayant de gérer le problème de façon sociale.
Il ne sert à rien de démolir l’effort de toute une vie. Ceux qui ont construit ces bâtiments, c’est sûr qu’ils ont investi toute leur fortune, toutes les économies de leur vie. S’ils avaient tort, une autre solution devrait être envisagée notamment par le dédommagement du propriétaire. Si c’était aussi dans la servitude on pouvait comprendre et ça n’allait pas être encore plus choquant. Nous nous sommes promenés pendant deux heures d’horloge à travers le long du fleuve Niger, il y a beaucoup de bâtiments qui sont dans le lit du fleuve. Pourquoi ne pas casser tout ça au lieu de s’en prendre à des pauvres types en plein hivernage. Par rapport à cette opération, nous pensons que c’était un peu trop fort, un peu méchant.
La rédaction
C’EST L’ETAT QUI LEURS EST AUTHORISER DE CONSTRUIRE DANS LE NEED DU MARIGOT CAR ILS ONT TOUS DES DOCUMENT QUI LEURS EST AUTORISER DE CONTRUIRE, POUQUOI CET ÉTAT COROMPUS À DETRUIT LA SUEUR DES PAUVRES BRUTALEMENT SANS LEURS DÉDOMAGER.
On ne comprend rien à cet article !
Ce fameux “La Redaction” devrait quand même prendre quelques cours élémentaires de langue Française avant de prétendre publier des articles… 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄
Et pour la millième fois, un journaliste (un vrai, j’entends), ça SIGNE ses articles… 8)
Même quand ils sont nuls!
Et depuis quand Souleymanebougou relève de la commune I ? Pire, c’est au préfet de Kati de morceler…. Bizarre non ?
N’importe quoi cette “redaction” du Pouce! D’abord on ne dit pas “fait parti de…” au lieu de “fait partie de..” aussi “legalement connu” veut dire quoi? Essayez au moins d’etre clair….
Pour le cas du vieux Sidide si l’on verifie bien on risquerait de trouver que les soi-disant techniciens n’ont pas fait leur boulot proprement, pour une raison ou l’autre (pot de vin etc..)… car aucun droit coutimier ne peut permettre a quelqu’un de s’installer sur une rigole etc. Et l’on sait que les agents du Cercle a Kati sont capables de fermer les yeux et signer de n’importe quoi pour l’argent… deja qu’ils se sont cree un outil de manipulation fonciere qu’ils appellent “rajouts” etc..
Il faut que les gens comprennent que meme si les agents de l’etat font une erreur ou une manipulation cela n’empechera pas qu’ils (les acquereurs) ne soient responsables de l’illegalite de leurs proprietes, a plus forte raison quand ils sont complices d’une manipulation fonciere (ce qui est le cas plus souvent).
la honte est au ministre complexé pour se faire voir.
La diversion incontrôlée de Mohamed Aly Bathily à Souleymanebougou ou la justice selon un ministre
Conscient de la soif de justice des maliens dans un pays d’injustice dans lequel il a scandaleusement échoué de dire la loi en s’illustrant en tant que ministre de la justice par la libération des pires criminels du terrorisme international tout en fermant bouche et yeux sur les scandaleuses affaires de surfacturations et de déni de droit de l’avion Boeing 737 d’IBK et ses valets et du marché public des équipements dits militaires, Mohamed Aly Bathily s’offre un étrange rôle de justicier taillé sur mesure au ministère des domaines du Mali.
Sa nouvelle trouvaille, se substituer à la justice malienne pour démolir des maisons d’autrui au motif que cela a été décidé par les plus hautes autorités du pays.
Après son forfait culotté à Souleymanebougou il s’exprimait en ces termes:
“Cette opération de démolition a été décidée en accord avec les plus hautes autorités du Mali, conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi fixant les règles de l’urbanisme qui dispose : en cas d’extrême urgence, ou s’il s’agit de constructions édifiées sur un terrain occupé sans droit ni titre foncier ou encore s’il s’agit de constructions en matériaux précaires, l’administration peut procéder d’office à la démolition et à la mise en état des lieux aux frais de l’intéressé après avoir fait établir la description contradictoire des biens à détruire».
Fin de citation!
Comme Mohamed Aly Bathily s’accroche à la loi comme un bébé apeuré s’accroche au dos de sa maman, il va falloir lui expliquer ce que c’est que la loi et l’application de la loi.
Dans une démocratie il y a ce qu’on appelle la séparation des pouvoirs et cela est garantie par la constitution du 25 février 1992 au Mali.
A ce titre, l’exécutif c’est à dire le président de la république et son gouvernement dont fait partie le ministère de Mohamed Aly Bathily, a l’initiative de la loi et de la conduite des affaires publiques à travers les actions gouvernementales.
En outre, l’exécutif promulgue la loi mais ce sont les députés élus à l’assemblée nationale qui votent la loi.
Une fois votée et promulguée nul n’est sensé ignorer la loi.
Mais malgré cela si la loi est enfreinte par un citoyen ou une organisation ou toute autre entité, l’exécutif peut engager la force publique pour faire respecter la loi.
A ne pas confondre enfreindre la loi et litige entre citoyens ou entre citoyens et une organisation ou toute autre entité.
En cas de litige, c’est à la justice de trancher conformément à la loi et non l’exécutif à fortiori un ministre de la république.
Dans le cas d’espèce de Souleymanebougou, il s’agit bien d’un litige foncier entre ceux dont Mohamed Aly Bathily a imprudemment démolit les maisons et une entité publique appelée ACI (Agence de cession immobilière).
L’article 67 de la loi dont évoque le ministre Mohamed Aly Bathily précise très bien “….s’il s’agit de constructions édifiées sur un terrain occupé SANS DROIT ni titre foncier…”
Est-ce que Mohamed Aly Bathily a-t’il d’abord demandé à la justice du Mali de prouver par un PROCÈS ÉQUITABLE que les occupants de Souleymanebougou dont il a détruit les maisons n’avaient pas de DROIT sur les terrains objet du litige avec l’ACI?
La réponse est claire c’est NON!
Alors pourquoi Mohamed Aly Bathily et ses “plus hautes autorités” se substituent-ils à la justice malienne pour s’attaquer aux biens immobiliers et mobiliers d’autrui au motif qu’ils n’ont pas de droit sur les terrains en question?
Le gouvernement du Mali sous IBK est-il maintenant confondu à la justice du Mali?
Depuis quand un ministre juge un litige foncier?
Si quelqu’un a violé la loi c’est bien le ministre Mohamed Aly Bathily qui prend sans vergogne la place de la justice malienne pour décider droit de vie ou de mort sur le patrimoine immobilier et mobilier des citoyens maliens en violation flagrante des principes constitutionnels de la séparation des pouvoirs au Mali.
Alors que le ministre Mohamed Aly Bathily cesse de violer la constitution du Mali et qu’il se remette lui-même à la disposition de la justice malienne pour répondre de ses forfaits et surtout porter réparation aux dégâts prémédités sur biens immobiliers et mobiliers d’autrui à Souleymanebougou.
Cette réparation doit compter non seulement la remise en état des biens immobiliers et mobiliers indûment détruits mais aussi et surtout les dommages et intérêts pour atteintes à la quiétude et à l’intégrité physique, morale et psychique des occupants lésés de Souleymanebougou.
Que Bénisse le Mali démocratique!
Salute!
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