Session spéciale en commune IV du district de Bamako : Le foncier au cœur des échanges

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De nos jours, la terre est devenue le plus grand commun diviseur des Maliens. Autour d’elle, on se dispute, on se bat et on investit les tribunaux. Pour la terre, des familles, des associations, se livrent une guerre sans merci.

Moussa Mara, maire commune IV

Les locaux de la Mairie de la Commune IV du District de Bamako ont servi de cadre, jeudi  27 décembre, à une session spéciale sur le foncier.  La cérémonie s’est déroulée en présence du Maire de la Commune IV du District de Bamako, Moussa Mara. On notait la présence des conseillers et des membres de la société civile. Une occasion pour le premier responsable et les conseillers de passer en revue la question du foncier pour y mettre de l’ordre avant qu’il ne soit trop tard pour les générations futures de cette localité du district de Bamako.
Selon Moussa Mara, dans le domaine du foncier, la Commune IV a connu des fortunes diverses. «La réhabilitation de Kalabambougou a commencé sous feu Bocoum et a connu son épilogue avec l’arrivée de la Délégation spéciale de 2009 jusqu’en février 2011. Une enquête de ménages a permis de mettre à nu les insuffisances techniques (dépassement, rajout) et administratives (double emploi,…) et de déceler l’existence de titres de propriété sans parcelles. Près de 2 000 personnes détiennent leur reçu de paiement accompagné de notification», a-t-il déclaré
Il dira par ailleurs que dans la zone K, les travaux sont finis. Ils ont régularisé 67 cas sur les 167 recensés. La règle, c’est de maintenir ceux qui sont sur place au détriment des détenteurs de titre et que c’est le N°0091 qui règle ce dossier. En ce qui concerne la zone Tampon dans la Commune du Mandé/Commune IV, les difficultés induites par les constructions sont réelles et doivent être traitées conformément à la loi, a-t-il souligné.
Au sujet de la zone Cnam, objet du TF 180, les difficultés persistent malgré la grosse de justice disponible à cause de certains occupants ayant payé des parcelles avec des propriétaires déjà purgés, la mairie travaille actuellement sur ces difficultés.
Concernant Sébénikoro (Emprise II), cette opération avait été initiée par la chefferie du quartier. Elle est revenue à la Mairie parce que la terre appartient à l’Etat. Sur l’Emprise I de Sébénikoro, le dossier n’a pas évolué, malgré que le plan soit approuvé.
A Sebénikoro II Wereda, le morcellement a été fait par la Mairie. Le maire avait donné des titres aux gens, notamment à Soma et à d’autres personnes. Il y a donc un litige entre Soma, propriétaire coutumier et la Mairie de la Commune IV.
A Hamdallaye Lazaret, l’opération a consisté à régulariser les propriétaires de maison en leur délivrant un titre de propriété. Elle a permis de délivrer des titres aux exploitants de carrière pour leur permettre de bénéficier des espaces disponibles après la fermeture des carrières concernées.
Selon le maire, l’opération dans la localité de Lafiabougou Bougoudani avait pour but de corriger les décalages de numéros de parcelles sur les décisions d’attribution. A Lassa, les opérations sont en cours pour la réhabilitation de cette zone.
«En ce qui concerne le morcellement des espaces verts, des places publiques et emprises par le maire du district de Bamako, la Mairie de la Commune IV a attaqué 15 décisions du Maire du District en justice et a gagné 12 cas. Les trois autres sont en cours de traitement au niveau des tribunaux», a-t-il indiqué.
Destin GNIMADI   

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