«Maîtriser les enjeux liés à la terre, faire du foncier un outil de développement et maîtriser la gestion foncière». Voilà, entre autres objectifs, le but du séminaire sous-régional que l’Assemblée nationale du Mali, en collaboration avec l’Assemblée permanente de la francophonie (APF) et le Notariat francophone, a organisé, les 14 et 15 avril 2011 à l’hôtel Salam, sur le thème «La sécurisation foncière en Afrique».
Cette importante rencontre était présidée par le Pr Dioncounda Traoré, Président de l’Assemblée nationale du Mali, en présence du tout nouveau ministre du Logement, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, Yacouba Diallo, et du Président de la section malienne de l’APF, l’Honorable Abdramane Sylla. Etaient également présents les responsables des services techniques, des maires des communes du District et des experts venus d’autres pays.
Ce séminaire fait suite à la 18ème Assemblée Régionale des parlementaires francophones tenue à Dakar. Cette session avait recommandé la tenue de deux séminaires sous-régionaux sur la sécurisation foncière en Afrique. Le premier s’est déjà tenu à Yaoundé au Cameroun pour l’Afrique centrale. L’honneur était donc fait à notre capitale d’abriter celui de l’Afrique de l’ouest.
Le séminaire s’est déroulé sous la forme de trois tables rondes, avec différents sous thèmes. La première table ronde portait sur la sécurisation foncière en milieu urbain et rural, la seconde sur le financement du titrement et la troisième a examiné le sous thème de la problématique de la désertification et de la déforestation en Afrique de l’Ouest.
Pour le Président de la section malienne de l’APF, le choix du thème ne relève pas du hasard. Et pour cause! Le foncier a toujours été une question importante dans toutes les communautés humaines et tend à compromettre dangereusement la sérénité et la paix dans le monde. Dans toutes les cultures et traditions, la terre est en effet sacrée. «Elle est un bien commun des communautés qui vivent ensemble. Elle détermine le lien indissoluble de chaque individu avec sa communauté d’origine. Elle constitue le premier capital et la source de toutes les richesses», a-t-il dit.
Avant de préciser que les enjeux liés à la terre sont nombreux et multiformes. Car ils constituent de sources réelles de préoccupations pour l’ensemble des peuples du monde, singulièrement pour nous Africains, qui cherchons péniblement la voie du salut. En tant que représentants de la population, les députés se doivent donc de maîtriser tous ces enjeux pour mieux être à l’avant-garde de tous les litiges fonciers et être les porte-voix de leurs mandataires.
«En effet, depuis quelques années, nos terres sont non seulement sources d’histoires et de conflits entre nos communautés, en leur sein ou avec d’autres communautés voisines, entre nos Etats, surtout au lendemain des indépendances, mais, aussi et surtout, elles deviennent des objets de convoitise (les terres les plus boisées, les plus fertiles, ou même les plus stratégiques)» dira l’Honorable Sylla.
Pour le Président de l’Assemblée nationale, la gestion foncière au Mali figure parmi les préoccupations majeures, aussi bien des autorités que des populations. Pour preuve, il a rappelé la tenue à Bamako des Etats généraux du foncier. A cette occasion, la problématique a été analysée et discutée dans ses dimensions essentielles. Mieux, selon Dioncounda, le Président de la République, lors de sa prise de contact avec le nouveau Gouvernement, le 8 Avril 2011, a réaffirmé la nécessité d’une bonne application du Code domanial et foncier, source de paix sociale dans le contexte de la décentralisation.
Selon des informations crédibles, les litiges fonciers atteignent dans certains tribunaux plus de 80% des dossiers à traiter. Les décisions de justice sur ces problèmes donnent parfois lieu à des remous sociaux et terminent leur course au niveau des plus hautes juridictions. Les parlements d’Afrique, dont la mission principale est de légiférer, sont concernés au premier chef par ce thème. Sans jeu de mots, le Pr Traoré a conclu: «de la sécurisation foncière dépend la sécurisation tout court de nos Etats».
Youssouf Diallo
