Après Dio, Diago, Magnambougou… le ministre des Affaires foncières et des Domaines de l’Etat, Me Mohamed Aly Bathily, a procédé hier à l’annulation d’actes administratifs de cession de titres fonciers à Banankoro et Sanankoroba-Ouest pour usurpation des prérogatives du conseil des ministres, non détention de l’agrément de la commission nationale d’éligibilité aux avantages prévus par la loi régissant la promotion immobilière et minoration des prix de cession.
Treize hectares deux cent vingt-six ares et cent quatre-vingt-quatorze centiares pour un nombre total de parcelles de 264 : c’est la superficie totale des titres fonciers à Banankoro et à Sanankoroba-Ouest dans le cercle de Kati annulés par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily. Ces titres fonciers sont tous d’Hamady Kindy Bathily.
Selon le ministre des Domaines de l’Etat, les raisons des actes administratifs de cession portant annulation de parcelles à Banankoro et Sanankoroba-Ouest sont l’irrégularité, le détournement de la vocation des terrains, la méconnaissance des droits fonciers coutumiers, l’absence d’enquêtes foncières, le fractionnement et l’usurpation des prérogatives du conseil des ministres, la non détention de l’agrément de la commission nationale d’éligibilité aux avantages prévus par la loi régissant la promotion immobilière, la minoration des prix de cession.
Par cette annulation, le département des Domaines et du Cadastre marquait sa volonté de préserver les espaces vitaux du monde rural et de moraliser l’accès à la propriété foncière. Il a indiqué que l’annulation de ces TF est autant une question de droit que de sécurité. “La subsistance des populations rurales et la stabilité même du pays sont menacées par la spéculation insolente sur les terres. Il est de la responsabilité de l’Etat de sauvegarder le domaine privé immobilier, de préserver la fiscalité foncière et de protéger le monde rural”, a souligné le ministre, ajoutant que ces annulations s’inscrivent en droite ligne de la vision du président de la République et de la politique du gouvernement, soucieux de promouvoir la paix et la justice sociale.
Bréhima Sogoba
Voila le genre d’action qu’on attend des ministres de la République. Annuler des actes illégaux ou établir des droits s’il le faut! A chaque fois que cela arrive nous soutiendront. Koumare et Sada ont dit que les véhicules sans No seront arrêtés et Regarder la circulation. Pourquoi un ministre peut parler devant le monde et que ce qu’il interdit ne s’applique pas !!! Honte a Hachim et a Sada.
le ministre Mohamed aly Bathily il faut les annulations des faux titres fonciers et à sirakoro ;nous vous soutiens à 100/100 pour clairité et le bon patriotisme .
il faut les annulation des faux titres fonciers aux dos des droits coutumiers partout au mali ; à sirakoro meguetana il ya des cas : le titre foncier créer au dos du droit coutumier , un titre foncier crée en periode du tribunal administratif donc annulation est la bienvenue à sirakoro meguetana .
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