Le problème foncier de Sabalibougou-est, appelé la bande des 140m, perdure depuis une dizaine d’années. Une association des habitants de ce quartier se mobilise pour entrer dans ses droits qu’elle estime spoliés par l’ancienne équipe municipale. Celle-ci est accusée d’avoir loti la zone en violation d’un arrêt de la Cour suprême.
Le lotissement de Sabalibougou en Commune V du district de Bamako découle d’un projet de réhabilitation général. Un projet approuvé par l’arrêté N°2200/MTTP du 14 avril 1987 prévoyant une zone de recasement à l’ouest et à l’est de Sabalibougou.
Les opérations de lotissement de la zone ouest se sont déroulées sans problèmes majeurs Par contre à l’est, les populations appelées « occupants illégaux » se sont farouchement opposées. Celles-ci ont créé une association dénommée « Association des habitants de Sabalibougou est (Ashe).
L’association entama une bataille judiciaire devant la Cour suprême qui lui a été d’ailleurs favorable. L’arrêt N°80 du 30 juin 1994 de la section administrative de la Cour suprême précise : « la réhabilitation de Sabalibougou-est est un impératif qui doit être poursuivi ; la réhabilitation n’entraîne pas nécessairement casse systématique (rasage) de toutes les concessions existantes mais le tracé des voies et tous autres aménagements nécessaires par les besoins d’intérêts collectifs ; à cet effet, les opérations en cours seront annulée ; elles devront être reprises avec la collaboration effective des populations concernées ».
Les populations de Sabalibougou-est désirant freiner le processus de déguerpissement et espérant faire partie de l’opération de réhabilitation ont à cet effet adressé une requête au Tribunal administratif de Bamako le 13 septembre 2000.
Celui-ci prit l’ordonnance N°4 du 26 septembre 2000, qui exige à l’administration, l’application dans toutes ses dispositions de l’arrêt N°80 du 30 juin 1994 de la Cour suprême.
L’interprétation demandée par le maire de la Commune V Adama Dieudonné Zallé, courant septembre 2000, de l’arrêt ci-dessus mentionné a été refusée par ordonnance N°05 du 09 octobre 2000 du Tribunal administratif.
La colère des populations
L’équipe municipale conduite par M. Zallé de 1998 à 2003 a procédé au recensement des occupants de la bande des 140m avant l’opération de démolition. Des déguerpis ont reçu des notifications de recasement à Kabala.
Le reste, au nombre de 35 personnes, doit être recasé dans le cadre de la mise en œuvre de la première séquence de règlement des problèmes fonciers dans le district de Bamako.
Une décision prise par le gouvernement et qui a été la condition sine qua num de la levée de la dernière mesure de suspension des attributions du domaine privé immobilier de l’Etat.
Les populations regroupées au sein de Ashe déversent leur colère sur l’ancien maire Dieudonné Zallé qui aurait selon elles, fait fi des ordonnances N°04 et 05 des 26 septembre et 19 octobre 2000 du Tribunal administratif de Bamako lui demandant l’application de l’arrêt N°80 portant sur la réhabilitation complète du quartier.
Malgré l’arrêt et les deux ordonnances, le maire a ordonné de raser le 30 mai 2002 leurs maisons détruisant leurs biens. L’association dit avoir consenti d’énormes sacrifices pour entrer dans ses droits. Plus de 7 millions de nos francs ont été engagés par ses propres moyens pour les frais d’huissiers, d’avocat et d’expertise immobilière.
L’association dénonce l’abus de pouvoir de l’ancien maire et surtout la spéculation foncière entretenue dans la zone avec la vente de parcelles à usage commercial, à de richissimes commerçants de la place.
Les populations de Sabalibougou fondent néanmoins beaucoup d’espoir sur le maire Demba Fané et toute son équipe municipale et le chef du gouvernement qui a promis de trouver une solution définitive avant l’entrée en fonction du nouveau gouvernement attendu dans quelques semaines.
Le gouvernement, à travers le Premier ministre, s’est engagé à gérer définitivement cet imbroglio foncier en Commune V. La commission domaniale chargée de régler les litiges domaniaux siégeant au ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales a opté au cours de sa réunion du 18 mai 2007, pour le règlement social du problème.
C’est ainsi qu’après enquêtes foncières dans le district de Bamako, le gouvernement a mis à la disposition de la mairie de la Commune V 194 ha à Kabala, pour prendre en charge l’ensemble des problèmes de recasement de ses populations.
Banankoro, un autre site prévu par le gouvernement pour dénouer les litiges fonciers à Bamako est réservé aux 35 personnes non recasées de la bande des 140m de Sabalibougou.
Abdrahamane Dicko
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