Le Premier ministre, Modibo KEITA, a présidé ce matin une session du Comité d’orientation de la Reforme domaniale et foncière à la Primature. L’ordre du jour a porté sur la présentation de la feuille de route de la reforme domaniale et foncière au Mali. Une douzaine de ministres dont les départements sont impliqués dans la gestion foncière ont participé à la rencontre.
Le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, a fait une synthèse de ladite feuille de route. L’objectif de la feuille de route qui est de décrire la démarche méthodologique axée sur l’élaboration et la mise en œuvre participative d’un document de la reforme foncière et domaniale au Mali. Le foncier, faut-il le rappeler, est au cœur des politiques de développement du Mali. Dans ce sens, le Gouvernement a surtout privilégié la démarche participative pour prendre en compte toutes les positions afin d’aboutir à un document consensuel et pertinent.
La démarche est le résultat d’une recommandation du « Comité interministériel d’élaboration de la stratégie de mise en place du cadastre du Mali » qui a été créé en janvier 2014 par le Ministre en charge des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières. Cette recommandation a été présentée en Conseil des Ministres le 22 octobre 2014. C’est ainsi que le Gouvernement a adopté le principe d’une réforme domaniale et foncière devant se traduire par une Politique nationale domaniale et foncière couvrant toute la problématique domaniale et foncière dans son ensemble.
S’agissant des initiatives et réflexions récentes en cours, l’on peut noter entre autres les états généraux du foncier organisés entre juin 2008 et décembre 2009 par le Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, l’instauration d’un cadastre au Mali, les autres initiatives des services fonciers, la politique et la loi foncières Agricoles.
Concernant les objectifs du MDEAF, ils sont entre autres :
– faciliter l’accès à la terre et la sécurisation des droits fonciers ;
– prendre en considération l’objectif de réduction des conflits ;
– réduire le nombre des autorités « concédantes » et clarifier les procédures dans le cadre de la décentralisation et la déconcentration ;
– prendre en charge l’harmonisation avec la politique foncière Agricole ;
– prendre en charge l’harmonisation avec les politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de gestion des ressources naturelles ;
– améliorer les recettes domaniales et foncières grâce à une fiscalité foncière adaptée et une stratégie de gestion de la rente foncière.
La réunion s’est félicitée de la qualité du document et a encouragé le ministre et ses collaborateurs à tenir compte des dernières observations afin de doter notre pays d’un document aussi stratégique que celui de la réforme domaniale et foncière. « Le document est pertinent et il mérite à présent d’être affiné » a conclu le Premier ministre.
Primature du Mali
C’est bon de mettre en place une politique domaniale et foncière securisant mais il est primordial de prendre des mesures draconiennes aux contrevenants en premier lieu les officiers de l’Etat : maires, préfet, gouverneur, commandant etc.
ces personnes qui sont censées defendre les interêt de l’Etat sont les premiers à les fouler au pied.
L’Etat doit prevoir des sanctions très sevères contres les maires et autres qui font de la terre un moyen de speculation. des maires qui attribuent des parcelles alors même qu’ils ne sont pas autorisé ou habilité à le faire ou qui attribuent un même lot à deux ou plusieurs personnes.
TANT QUE LES FAUTIFS NE SONT PAS SEVEREMENTS SANCTIONNES TOUTES LES POLITIQUES QUI SERONT MISES EN PLACES SERONT VAINES.
Un maires ou tout officier de l’Etat qui vend par exemple un immeuble ou un espace publique ou toute parcelle dont il n’est pas habilité ou sans respecté les procedures requises doit être de plein droit deçu de ses fonction, radié de la fonction publique s’il est foctionnaire, ecopé 5 ans de prison ferme et rembourse toutes les sommes indument perçu y compris les dommages et interets.
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