Le jeudi 16 octobre dernier s’est tenue à l’hôtel Radisson de Bamako une table-ronde entre l’Etat du Mali et l’ensemble de ses partenaires. La rencontre portait sur le financement de la réforme de la gestion foncière visant l’instauration du cadastre au Mali. Le coût total de ladite réforme est de 30 milliards de FCFA. Et de la part de ses partenaires l’Etat du Mali attendait un appui financier de 20 milliards de FCFA, sa participation s’élève à 10 milliards de FCFA. Le travail est envisagé sur la période 2014-2018.
C’est le premier ministre Moussa Mara qui a présidé la cérémonie d’ouverture de cette table-ronde en présence du le ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et du Patrimoine, M. Tiéman Hubert Coulibaly, de l’ambassadeur de France au Mali, chef de file des partenaires techniques et financiers, Gilles Huberson.
Pour ce dernier, cette réforme est transversale et stratégique, propre à refonder les rapports sociaux, mettre la terre au service du développement, appuyer la bonne gouvernance de l’Etat et renforcer la confiance entre l’Etat et les citoyens.
Au premier ministre Moussa Mara de préciser que cette reforme poursuit 4 objectifs à savoir: contribuer à asseoir la paix sociale ; réformer le cadre institutionnel ; mobiliser les ressources intérieures de l’Etat et communiquer sur la réforme. Car, à l’en croire, Le foncier est une menace réelle pour la stabilité du pays et constitue un enjeu majeur de sécurité publique : «Jamais, une menace n’a été aussi lancinante au Mali» a-t-il déploré avant de rappeler Plus de 70% des affaires de la justice portent sur les conflits fonciers au Mali.
Et selon ministre Tiéman Hubert Coulibaly, la mise en place du cadastre a été l’une des recommandations fortes figurant parmi les grandes orientations politiques du président de la République Ibrahim Boubacar Keïta lors de son investiture le 4 septembre 2013.
C’est en exécution de cette recommandation et sur instruction du Premier ministre, que le ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et du Patrimoine a créé un «Comité interministériel d’élaboration de la stratégie de mise en place du cadastre au Mali».
Cette table-ronde fait suite aux recommandations des Assises des Etats généraux du foncier tenues du 7 au 11 décembre 2009 qui avaient recommandé l’élaboration d’une politique domaniale et foncière cohérente et la mise en œuvre d’une stratégie de confection du cadastre à court, moyen et long terme.
Djibi
Encadré
La réforme en question
- La reforme en question
- Un réseau géodésique modernisé qui répond aux besoins des ingénieurs et s’inscrit dans le réseau mondial WGS 84;
- Une cartographie de haute précision (1/1000) pour les besoins du cadastre pour le District de Bamako et le Cercle de Kati;
- Une méthode de travail qui permet la résolution des conflits fonciers et la mise en place d’un système d’information foncière qui permet à tous de connaitre non seulement la localisation des parcelles mais aussi d’identifier les droits sur ces parcelles;
- La dotation des Communes du District de Bamako et du Cercle de Kati de cadastres;
- La détermination d’une méthode de régularisation de la situation foncière dans les quartiers précaires de ces communes;
- L’adoption et le dépôt devant le Parlement, de documents de Politiques Nationales Foncière et Cadastrale ;
- La numérisation des archives des zones cibles;
- La révision de l’ensemble des formations pour toutes les professions impliquées dans le foncier ;
- L’équipement adéquat des Notaires et Géomètres-Experts pour mieux répondre à leurs obligations statutaires ;
- La protection des archives historiques des notaires ;
- L’adoption d’un nouveau Code domanial et foncier.
Les résultats attendus à moyen et long termes (10 ans et plus), concernent deux acquis majeurs, à savoir:
- Une cartographie de haute précision (1/1000e), pour les besoins du cadastre sur 100% du territoire national, et
- La mise en place du cadastre, voire l’opérationnalisation de celui-ci, sur l’ensemble du territoire national du Mali.
