La terre en tant que ressource naturelle représente des enjeux économiques, politiques et sécuritaires majeurs pour notre pays. Elle fait l’objet d’une convoitise sans pareil et de nombreux conflits liés à des litiges fonciers qui atterrissent quotidiennement devant la justice. Et souvent on assiste à un véritable drame. Pour une réforme du secteur foncier, il faut évaluer le degré d’application du code du domaine national. Beaucoup ignore les textes qui régissent le code domanial. Conscient de cette nécessité, le ministère en charge de l’habitat, de l’Urbanisme et des affaires foncières a engagé une véritable réforme domaniale et foncière au Mali.
Cette reforme s’inscrit en droite ligne des grandes orientations politiques du président de la république définies dans son projet de société, en conformité avec le Cadre stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable (CREDD) et les Objectifs de Développement Durable (ODD), tout en soutenant, par ses effets induits, toutes les politiques sectorielles du gouvernement. Elle constitue, de nos jours, un des exercices structurels majeurs de l’Etat. Le Premier ministre a annoncé, dans sa déclaration de politique générale, que dans le domaine du foncier, le gouvernement adoptera un document de politique nationale domaniale et foncière et procédera à la relecture du Code domanial et foncier, en vue de rationaliser la gestion du domaine national. Le Premier ministre prévoie également la mise en place d’un système d’information foncière pour asseoir véritablement les fondamentaux de la gestion moderne du foncier et de la fiscalité locale foncière.
Le gouvernement adopte une démarche méthodologique consensuelle. La réforme domaniale et foncière, dont le cadre institutionnel a été créé par décret n°2016-0177/PM-RM du 25 mars 2016, a pour objectif général de refonder les rapports sociaux, de mettre la terre au service du développement, d’appuyer la bonne gouvernance de l’Etat et de mobiliser les ressources financières pour l’Etat et les Collectivités territoriales. Pour le ministre de l’habitat, de l’Urbanisme et des affaires foncières, Mohamed Bathily, il s’agit surtout d’une veritable reforme soutenue par un arsenal juridique qui se mène à travers toutes les structures en charge du domaine et du foncier ayant pour mission d’établir, diffuser, réviser la législation et la réglementation foncière, les normes et instructions techniques de cadastre, de topographie, de photogrammétrie, de cartographie, de géodésie et de veiller à leur application. L’outil attendu à terme de la Réforme domaniale et foncière est le cadastre. Le territoire prioritaire, au titre de la phase 1, est le District de Bamako et le cercle de Kati. Elle a pour objectifs spécifiques de contribuer à asseoir la paix sociale et améliorer le développement économique du Mali grâce à la sécurisation des droits de propriété et la gestion des conflits. Il s’agit, aussi et surtout, de reformer le cadre institutionnel, améliorer la connaissance du foncier et du territoire national, mobiliser les ressources intérieures de l’Etat, appuyer la décentralisation, communiquer sur la réforme et accompagner le changement » a indiqué le patron du département.
Ainsi, le cadre institutionnel de pilotage de la reforme domaniale et foncière comprend un comité d’orientation présidé par le Primer ministre, un Comité technique de pilotage présidé par le ministre en charge des domaines de l’Etat et des affaires foncières. Il est structuré en 8 groupes sectoriels et un secrétariat permanant de la réforme domaniale et foncière au Mali. L’élaboration en cours d’un document de politique nationale domaniale (PNDF) fait partie des principales activités de la réforme foncière au Mali. L’objectif général de la PNDF est d’améliorer la qualité des services et des ressources portant sur les domaines mobilier et immobilier. Il s’agira de fixer les grandes orientations de la gestion domaniale et foncière dans un cadre de référence unique pour toutes les autres politiques sectorielles relative à la question, a indiqué le ministre.
Quoi qu’on dise , des choix politiques difficiles ont été faits. La reforme domaniale et foncière est engagée. A terme, elle se traduira par une Politique nationale couvrant toute la problématique domaniale et foncière dans son ensemble. Les objectifs visés par le département de tutelle sont, entre autres, de faciliter l’accès à la terre et la sécurisation des droits sur le foncier, la prise en compte de la réduction des conflits liés au foncier, du nombre des autorités « concédantes » et la clarification des procédures dans le cadre de la décentralisation et la déconcentration foncière.
Seydou Diarra
