Rebondissement dans l’affaire du litige foncier sur un verger à Samalé : Le tribunal de Kati donne raison à Paul Leroux et annule le TF N°10 617 du Général Yahaya Sangaré

Dans son audience du 3 février dernier, le tribunal de première instance de Kati a donné raison à Paul Henry Leroux Traoré dans l’affaire du litige foncier sur un verger de près de 5 hectares (4 ha 62 a 79 ca) à Samalé  l’opposant, depuis plusieurs années, à l’Inspecteur général de police, Yahaya Sangaré. Du coup, le tribunal a annulé le titre foncier N°10 617 de Yahaya Sangaré. Au moment où Paul Leroux fêtait cette belle victoire, l’Inspecteur général de police lui a envoyé hier, une convocation à travers l’huissier de justice, Mamadou Namakoro Diallo, lui demandant de se présenter le 14 février prochain, devant le 1er président de la Cour d’Appel de Bamako. Le ministre de la Justice, Me Mohamed Aly Bathily doit tirer au clair cette affaire qui n’a que trop duré.

e litige foncier sur le verger de près de 5 hectares à Samalé opposant Paul Leroux Traoré à l’Inspecteur général de police, Yahaya Sangaré, vient de connaitre un nouveau rebondissement. Le tribunal de première instance de Kati s’est prononcé sur ce dossier lors de son audience du 3 février dernier. Cette audience était présidée par Ibrahim dit Souley Maïga avec comme greffier Me Vinima Kamaté.

Après avoir déclaré la demande principale bien fondée y faisant droit, le tribunal estime que le titre foncier N°4 041 du 27 octobre 1999 de Paul Leroux Traoré est valable. Par conséquent, il a annulé le titre foncier N°10 617 du 24 février 2003 de Yahaya Sangaré. Le tribunal a ainsi ordonné l’exécution provisoire de cette décision nonobstant toutes les voies de recours. Pour Paul Leroux, c’est une belle victoire dans cette affaire qui a trop duré et la loi a été tout simplement dite. Pour lui, ce dossier est désormais clos, après plusieurs tractations judiciaires.

Malheureusement, au moment où il s’apprêtait à célébrer sa victoire, l’Inspecteur général de Police, Yahaya Sangaré,  qui ne s’est pas avoué vaincu, a contre attaqué. Il a assigné hier aux environs de 9 heures Paul Leroux à travers l’huissier de justice, Maitre Mamadou Namakoro Diallo. Ainsi, il doit comparaitre, le 14 février à 8 heures, devant le premier président de la Cour d’Appel de Bamako. En attendant cette rencontre, le ministre de la Justice, Me Mohamed Aly Bathily, qui entend assainir le secteur de la justice malienne, est fortement interpellé pour tirer au clair cette affaire. Pour cause, Yaya Sangaré est mêlé dans beaucoup de scandales fonciers. Il a toujours profité de ses relations pour arranger les choses. Au moment où il est question du renouveau de l’action publique, les plus hautes autorités doivent saisir cette occasion pour assainir certains milieux et remettre les personnes lésées dans leurs droits. Il faut préciser que le tribunal de Kati n’a fait qu’appliquer la loi N°001-2012 du 10 janvier 2012 qui modifie l’ordonnance du 22 mars 2000 portant code domanial foncier. L’article 170 stipule : “au cas où par erreur, un même immeuble ou une même portion d’immeuble serait immatriculée deux fois, la première immatriculation sera seule valable par préférence à la seconde qui sera annulée par le conservateur”.

Rappelons que Paul Leroux dispose depuis octobre 1999 du titre foncier N°4041, muté en son nom en février 2002.  C’est cinq ans après, soit septembre 2003, que Yahaya Sangaré a obtenu le titre foncier N°10 617, qui a été muté en son nom en février 2004. Les deux titres sont relatifs à la même parcelle de terrain. La question que l’on se pose est de savoir si l’Etat malien a attribué une seule et même parcelle à deux citoyens différents ou si un individu a induit l’Etat en erreur par ses méthodes peu orthodoxes. De facto, un litige est né.

Le 5 juillet 2010, une mission conduite par le directeur régional des domaines et du cadastre de Koulikoro constate la double immatriculation et procède à l’annulation de l’acte administratif portant cession du titre N°10 617 de l’Inspecteur général de police, Yahaya Sangaré, le 18 juin 2010. Cela en raison de l’antériorité de la propriété de Paul Leroux. Le 9 juillet de la même année, Yahaya Sangaré a saisi le tribunal administratif d’un recours contre la décision d’annulation de son titre. Après avoir été débouté, il saisit une fois de plus la section administrative de la Cour suprême, qui infirme le jugement du 9 décembre 2010 du tribunal administratif. A la grande surprise, la section administrative de la Cour suprême a attribué la parcelle en question à Yahaya Sangaré. C’est ainsi que Paul Leroux a introduit un recours en révision, le 7 décembre 2011. Finalement, la Section administrative de la Cour suprême s’est déclarée incompétente. Du coup, comme le dit la loi, le conservateur ainsi que les civils peuvent toujours saisir le juge civil des contestations persistantes. C’est ainsi qu’en janvier dernier, Paul Leroux a saisi le tribunal de première instance de Kati à l’effet d’obtenir l’annulation du titre foncier N°10 617. Comme il fallait s’y attendre, le tribunal a rétabli le titre foncier de Paul Leroux, le 3 février 2014, et annulé celui de l’Inspecteur général de police, Yahaya Sangaré.

“Chacun a pu noter les multiples péripéties par lesquelles, il faut passer, simplement parce qu’un individu se lève un beau matin et par des voies sombres se fait établir un vrai faux titre avec la complicité de certains agents véreux de l’Etat. Mais cette fois, le protagoniste (Paul Leroux) en face n’a voulu céder ni au harcèlement, ni au chantage, ni aux menaces, ni même aux intimidations. Le plus grave est que ce vrai faux titre fut obtenu pendant une période de suspension de délivrance de titre. Ce seul fait devrait être édifiant pour tout magistrat de bonne foi. Quand on imagine qu’il a fallu près de 4 ans pour qu’enfin éclate la vérité, c’est simplement enrageant” nous a confié un magistrat, très connu dans le dossier foncier.

Pour Paul Leroux, le vent de l’espoir commence à souffler avec le régime d’IBK. Il est très fier aujourd’hui que le droit ait été enfin dit en toute indépendance. Ceci, dira-t-il, est “la victoire de l’espérance, car chacun sait aujourd’hui que le droit peut effectivement être dit et que le temps du brigandage, de l’expropriation éhontée de pauvres gens et l’anarchie est terminé. Cette victoire est aussi la leur, même si la possibilité de faire appel existe”.

Alou Badra  HAIDARA

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