Nous vous proposons l’intégralité des réponses du ministre des Domaine de l’Etat et des Affaires foncière à l’Assemblée nationale le mardi dernier. Les parties que nous avons jugé nécessaires de transcrire concernent notamment son intervention sur les procès engagés entre l’Etat et les spéculateurs fonciers, l’affaire de Souleymanebougou et de la place du cinquantenaire. Lisez plutôt.
Les Procès entre gouvernement spéculateurs fonciers
“Nous sommes procès des certains pour après l’annulation de leurs titre fonciers. Je vous informe aussi que tous agents de l’Etat ayant pris sur eux de pervertir l’application de la loi ont fait l’objet d’une plainte avant que nous entreprenions avec annulation des titres fonciers. Mais aucune de ces plaintes n’a été instruit y compris au niveau de la police judiciaire parce que si on allait au bout de ces plaintes pour faux et usage de faux, pour coalition des fonctionnaires contre l’intérêt de l’Etat, pour forfaiture, je me demande si on pouvait annuler tous ces titres. Et pourtant on a bloqué encore ces dossiers et on a jugé les annulations en moins de trois alors que certains de nos plaintes date de janvier. Elles n’ont pas bougé de la police judiciaire. C’est un dysfonctionnement, une fracture grave de l’Etat. On le dit parce qu’il faut être responsable. La justice a précipité la procédure des annulations pour en arriver à cette solution. Je respecte ces décisions, mais elles sont désincarnées de l’ensemble de la vision juridique qu’il y a autour du problème. C’est une vérité monsieur les députés. Vous ne pouvez pas me dire si vous prenez les lois c’est pour qu’on ne les applique pas, alors qu’ici il y a une inapplication manifeste et une application sélectionnée de certains dossiers pour leur donner les résultats qu’on veut. J’assume ce que je dis. Nos plaintes sont dans les polices judicaires jusqu’à présent”.
Affaire Souleymanebougou
“Souvent si je pense, à Souleymanebougou, c’est avec sourire parce que tout simplement on a fait fuit de la solidarité gouvernementale pour désigner une personne qui doit assumer. Oui je le dit, la gendarmerie la police n’étaient sous ma responsabilité quant ils sont parties sur les lieux. Les bulldozers qui ont cassé n’étaient pas des Domaines quand ils sont partis sur les lieux. Je n’ai aucune autorité pour donner des instructions aux ministres qui relèvent de là-bas. Je ne dirai pas qui a donné l’ordre, mais je dirai c’est la solidarité gouvernementale. Nous sommes tous solidaires.
Une réunion s’est tenue au cours de laquelle le mot démolition est venu, mais pas de moi. Il a été décidé et même la création d’une commission a été refusée. Je suis dans un collectif gouvernemental, j’agis au nom de ce collectif. J’assume ce que j’ai fait et la part que j’ai pris dans la mise en œuvre d’une décision du gouvernement.
Mais vous devez comprendre qu’aucun maire, aucun préfet n’a jamais aménagé un terrain avec des bornes électriques, avec des fossés, avec des goudrons avec des bornes d’eau pour le donner en lettre d’attribution ou en PO. Tout le monde savait que c’était pour l’ACI. On a couaqué vandalisé et c’est donc on veut défendre ces couaques non la loi. J’assume ce qui s’est passé à Souleymanebougou”.
Affaire de la place du cinquantenaire
“Un jour j’étais dans mon bureau à 19 heures, lorsque des membres commission en charge de l’organisation du Sommet Afrique-France en 2016, m’a dit qu’ils ont reçu des personnes qui souhaitaient nous la construction d’un hôtel sur cette place.
Quand ils m’ont exposé cela, je leur ai dit très simplement, de m’écrire. Leur avocat, en la personne Nadja m’a écrit le lendemain. J’ai soumis la correspondance à la direction des Domaines pour me faire d’abord le point de cette situation. On était dans cette recherche, on ne savait même la dimension de ce terrain. Deuxièmement, le terrassement, qui l’a fait ? Ça été donne, je crois à la commission d’organisation du cinquantenaire et personne n’a pu nous donner les coûts à ce niveau qu’il fallait rétablir.
Moi on m’a chargé de préparer le dossier et l’instruire. C’est ainsi que j’ai contacté la direction des Domaine et du cadastre qui ont fait tout le relevé. Je suis en train de collecter l’ensemble des données.
J’ai demandé au ministre de l’Administration territorial, coauteur avec moi de l’arrêter interministériel de suspension, de prendre des mesure avec moi pour que nous soyons, éventuellement si la décision de cessation ait pris par le président de la République par un décret présidentiel. Voilà tout ce qui s’est passé.
Donc qu’on me dise, en tant que ministre des Domaines d’instruire une chose, que je fasse des démarches dans ce sens, si cela me vaux accusation d’avoir vendu, je crois que l’accusation est un peu trop facile. Je ne dépasserai pas ces informations. Toutes les informations sont disponibles”.
M. Diallo
Monsieur le Ministre tant que tes fonctionnaires des domaines de l’Etat (conseillers, directeurs, chefs de division et section bref agents qui sont à la base de la création des faux titres (spéculation foncière) ne sont pas administrativement sanctionnés et renvoyés de la Fonction Publique toutes vos actions de vouloir assainir le secteur seront vaines. Ce sont eux qui doivent protéger l’Etat et ses biens communs mais c’est le contraire que nous voyons. Ils sont du côté des spéculateurs sans foi. Il faut prévenir et veiller sur les propriétés de l’Etat. Ne laissez pas les gens construire. Ainsi on peut éviter les casses. Du côté des élus communaux qui vendent les espaces verts, les servitudes des rivières et fleuves, les procédures pour les sanctionner sont aussi claires que pour les premiers. Il faut les appliquer tout simplement et vous serez surpris du résultat. Monsieur le Monsieur, votre détermination à en finir avec la spéculation est connue mais…….. les obstacles et les pièges sont nombreux.
Passer par le chemin des sanctions administratives, vous réussirez sans coup férir.
M. le ministre Mohamed Aly Bathily, nous sommes de coeur avec vous , ne vous laisse pas distraire, ne regarde pas dérrière,defendre la vérité a toujours été difficile et il faut beaucoup de determination et du courage. Chose que je vous souhaite tout au long de votre passage au ministère des domaines pour mener à bien votre tâche.
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