Problème foncier au Mali : Le Ministre Mohamed Aly Bathily engage une lutte implacable contre les spéculateurs

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Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily
Mohamed Bathily

Au total 789 titres fonciers ont été annulés dans la zone de Kati et des plaintes déposées contre les cadres des domaines impliqués dans l’attribution de ces titres incriminés.
C’est le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Aly Bathily, qui a eu l’honneur d’être le 1er invité du débat télévisé ‘’Forum de presse’’. Il était face à trois journalistes : Seydou O Traoré (de l’Ortm), Alou Djim (de la radio Benkan) et Chahana Takiou (du journal 22 septembre). D’une durée de 60 mn, le débat a porté essentiellement sur  la gestion des domaines ou biens de l’Etat et du sempiternel problème foncier.
Dans le jeu de questions-réponses, le ministre Mohamed Aly Bathily, connu pour son franc parler, a indiqué que la gestion du foncier au Mali, basée sur la bonne distribution des terres, est loin d’être une réalité. « Les prédateurs invétérés entreprennent à réduire les communautés rurales, spoliées de leurs terres, à des desseins bassement cupides. Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, qui je suis, mènera un combat implacable contre ces manœuvres », a-t-il déclaré d’entrée de jeu. Avant d’ajouter : « j’ai annulé 600 autres titres fonciers dans le cercle de Kati, après une première mesure du genre prise contre 198 hectares de titres fonciers dans le cercle même, il y a quelques semaines. Je vais publier les noms desdites sociétés immobilières qui n’ont rien d’immobilier que la spéculation ». Cela fait au total 798 titres fonciers annulés.
Selon Me Bathily,  l’acte administratif de l’annulation de ces titres fonciers sis dans le cercle de Kati fait suite aux plaintes incessantes des paysans désespérés et désemparés face à l’occupation illégale de leurs terres par des sociétés immobilières appartenant à la catégorie des spéculateurs sans foi ni loi. « C’est pourquoi, j’ai rapidement procédé à une vérification de régularité des actes administratifs de cession de terre à Kati et environs », a-t-il expliqué.
Quel est le bien fondé de l’annulation de ces titres fonciers ?
La réponse du ministre a été sans équivoque. L’une des raisons d’annulation évoquée par le ministre est la non mise en valeur durant trois ans. Car, dit-il, les titres ont été créés entre 2006 et 2009. « Pour donner 100 ha, il faut la compétence du Conseil des ministres, il faut un cahier de charge, un plan d’investissement et une garantie de financement, toutes choses qui n’existent pas et qui n’ont jamais été présentées à qui que ce soit. Donc c’est par la fraude que les titres ont été créés et la fraude ne peut créer un droit. J’ai déposé devant la justice une plainte contre ces fraudeurs », explique le ministre Bathily. A l’en croire, toutes les guerres de l’humanité ont pour fondement la mauvaise gestion du foncier. « Les non respect de la loi dans un pays sont les prémices de la guerre civile. La question foncière relève de l’impérative justice sociale. Tout ce qui touche le domaine foncier doit respecter la loi », a-t-il martelé.
En outre, le ministre Bathily a indiqué que les arrêtés d’occupations de la zone aéroportuaires ont été annulés.
S’agissant de la gestion des patrimoines de l’Etat, le  ministre Mohamed Aly Bathily a fait remarquer que des mesures urgentes seront bientôt prises pour identification des véhicules de l’Etat, en vue d’une utilisation judicieuse des biens de l’Etat. « Il n’y a vraiment pas de l’ordre dans la gestion du parc. La mesure visant la règlementation de ces problèmes n’est pas une question de personne, mais de droit et aussi de sécurité. Car c’est la vie des paysans et la stabilité même du pays qui sont en jeu… », a-t-il souligné.
Les servitudes de transrail seront dégagées
Interrogé sur l’occupation anarchique des emprises des rails, le ministre Bathily a déclaré que  « tous ceux qui ont violé la loi reviendrons à la loi.».  Selon lui, les premières enquêtes indiquent les responsabilités des mairies et de certains agents de domaine. « La gestion foncière est caractérisée par l’anarchie, mais nous avons pris l’engagement de mettre de l’ordre dans ce domaine important pour l’Etat. L’administration prendra des dispositions conformes à la loi. Le respect des servitudes est obligatoire… », a-t-il affirmé . Avant d’annoncer que le respect de la distance réglementaire de 20 m entre la concession et le chemin de fer, est obligatoire. A cet effet, les servitudes seront toutes dégagées, conformément à la loi, a-t-il conclu.
Soulignons que, l’enregistrement de ce 1er numéro du débat télévisé’’ Forum de presse’’ a eu lieu, jeudi 7 mai 2015, dans les locaux de la Maison de la presse. Le prochain numéro de l’émission est prévu dans 15 jours.
Badra Aliou

Ils ont dit :…
Abdou Cheaka Touré, représentant spécial de la Cédéao au Mali 
« En 2012, c’est le banditisme politique que la Cédéao a sanctionné au Mali…  En moins de 10 jours, on est parvenu à retirer un coup d’Etat. S’il n’y avait pas eu de sanction, on n’en sortait pas. Nous avons été manipulés par des hommes politiques qui soutenaient le coup d’Etat. Contre l’intérêt du Mali et pour leurs seuls intérêts personnels ».
Choguel Kokalla Maïga, ministre de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication, Porte parole du gouvernement
«Les ressources humaines de qualité sont vitales pour le développement des médias fiables et pérennes… Le travail à la radio est bien un sacerdoce. Cet outil magnifique forge son prestige par la qualité des hommes et des femmes qui s’y consacrent. Et la radio, elle-même, par sa beauté, son service, contribue à forger des hommes et des femmes qui vivent pleinement leur citoyenneté. Au Mali, la radio s’est taillé une place de choix dans nos habitudes, dans nos consciences, bref, dans notre vie. Depuis plus de deux décennies, grâce à une libéralisation volontariste, la radio s’est déployée dans tout le pays, dans toutes les communes, accompagnant la gouvernance locale et nationale et faisant de la décentralisation une réalité sociale, politique et administrative en République du Mali…. »
Moussa Balla Coulibaly, ancien président du Conseil national du patronat du Mali
«La rébellion est devenue une profession…Les rébellions cycliques que notre pays a connues ont toujours été provoquées par trois groupes: les Touaregs Ifoghas et Kel Ansar et les Arabes de Taoudénit (…) Profitez cette fois-ci de la signature prochaine de l’accord d’Alger pour que plus jamais cela ne se reproduise au Mali….».
Aminata Dramane Traoré, écrivaine altermondialiste
«Le nombre important de femmes, parfois avec leurs enfants, à bord des embarcations qui coulent si souvent en Méditerranée est rarement relevé et commenté. Pourquoi ? Parce que contrairement aux violences domestiques, sexuelles et sexistes dont l’instrumentalisation permet de justifier l’ingérence, la violence inouïe du système capitaliste et prédateur est occultée. Or, dans le drame de l’émigration, les femmes sont omniprésentes, en tant que mères, épouses et migrantes elles-mêmes.
Chaque migrant avalé par la méditerranée ou par le désert est l’un de nos enfants. Les cris de ceux qui aujourd’hui périssent au fond des cales s’ajoutent à ceux qui ont déjà sombré dans le ventre de l’Atlantique aux temps maudits de la traite inscrite dans notre chair comme dans notre mémoire.
En tant que mères, sur la scène du monde globalisé, nous voyons se dérouler le destin de nos enfants devenus chômeurs, migrants « clandestins », narcotrafiquants, rebelles et à présent, djihadistes. Nous ne baissons pas les bras. Depuis les évènements de Ceuta et de Melilla, nous avons pour notre part alerté et essayé de trouver des alternatives à ces départs du désespoir, ainsi qu’une vie digne pour  ceux qui nous sont revenus, la mort des autres dans leur âme tourmentée. Mais comment les retenir dans le contexte économique déjà décrit ? …..»
Rassemblés par B.Aliou

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1 commentaire

  1. Mr le ministre Bathily fera de son mieux, malheureusement il n’est pas protégé dans sa fonction car aucune garantie ne lui est offerte afin de mener à bien sa mission sans en être desaisi d’une manière ou d’une autre. L’institution la mieux indiquée qu’est l’Assemblée Nationale est malheureusement gangrénée et fait partie du problème et non de la solution. Du jour au lendemain, les monstres vont pousser des tentacules sous les pieds de Mr Bathily. mais le Ministre Bathily ou pas, une chose est certaine, la justice divine ratrapera tous ces prédateurs. Bonne chance à Mr Bathilly et que son action se pérenise et s’étende à tous les domaines.

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