Problématique de la gestion foncière et l’instauration du cadastre au Mali : Gouvernement et PTF en conclave

Placée sous la haute présidence du Premier ministre Moussa Mara, la table ronde entre le Gouvernement du Mali et les partenaires techniques et financiers (PTF) pour le financement de la réforme de la gestion financière visant l’instauration d’un Cadastre au Mali s’est tenue le jeudi dernier à l’Hôtel Radisson Blue de Bamako.

Le chef du gouvernement avait à ses côtés le Ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et du Patrimoine (MDEAFP) Tiéman Hubert Coulibaly et l’Ambassadeur de France au Mali, Gilles Huberson.

Rappelons que l’objectif général de cette table ronde était de réunir tous les partenaires techniques et financiers, pouvant intervenir dans le domaine du foncier au Mali, autour de la réforme de la gestion foncière visant l’instauration d’un Cadastre au Mali, pour faire le point des financements acquis ou annoncés en vue de traduire dans la réalité les engagements des partenaires au développement à participer au financement de ce projet, selon un calendrier à valider.

Dans son discours introductif, le ministre Tiéman Hubert Coulibaly a précisé que « la table ronde qui nous réunit aujourd’hui est la manifestation de la volonté politique des plus hautes autorités de notre pays ». Le président de la République, Ibrahim Boubacar Keita, avait fortement recommandé l’instauration d’un Cadastre au Mali, a expliqué le ministre en charge des domaines.

Il a, par ailleurs, rappelé que le foncier étant une source d’insécurité au Mali, constitue, dès lors, une des premières préoccupations des populations maliennes. Au Mali, la réussite de la régionalisation passe nécessairement par l’instauration d’un Cadastre. Le gouvernement du Mali a aujourd’hui un projet dans le sens le plus complet du terme, a martelé Tiéman Hubert Coulibaly.

Toujours selon lui, les questions de propriété sont complexes au Mali. Elles reposent sur 3 piliers: l’identification des personnes, de leurs biens et de leurs droits.

Quant à l’Ambassadeur de France au Mali, la France, en tant que chef de file de cette table ronde, place ce projet en haut de l’agenda des PTF. Elle soutiendra ce projet juste et efficace, a-t-il expliqué.

M.Huberson a, en outre, souligné que pour mieux assurer le droit de propriété, il faut l’instauration d’un Cadastre. « Nous soutenons et saluons cette initiative du gouvernement du Mali. Nous mobiliserons une opération pluridisciplinaire autour de ce projet », a conclu l’Ambassadeur de France au Mali.

Prenant la parole à l’ouverture des travaux, le Premier ministre Moussa Mara a souligné que la problématique de la gestion foncière au Mali nous interpelle tous. Vu la recrudescence des conflits qui tournent autour du foncier au Mali (70% des affaires de justice relèvent du foncier) le gouvernement, suivant les instructions et les orientations du président de la République, a pris la décision de procéder à une réforme en profondeur de la gestion domaniale et foncière. Dès lors, des mesures urgentes ont été prises pour permettre de poser les jalons de cette réforme, a expliqué le Premier ministre.

Moussa Mara de rappeler que le foncier constitue l’une des grandes questions nationales. Pour un pays à vocation agro-pastorale, la terre constitue un élément indispensable à la vie de la famille, de la communauté, voire la nation. Lors des Assises Nationales tenues les 7 et 11 décembre 2009, il a été fortement recommandé l’élaboration d’une politique domaniale et foncière cohérente et « la mise en œuvre d’une stratégie de confection du cadastre à court, moyen et long termes », a déclaré le Premier ministre.

Toujours selon Moussa Mara, la présente réforme de la gestion foncière constitue l’une des réformes majeures actuelles de l’Etat malien. Elle procède de la volonté politique exprimée de l’Etat de se doter d’un système d’informations foncières devant évoluer, à terme, pour donner naissance à un cadastre, a conclu le Premier ministre Moussa Mara.

Les recommandations sur le foncier au Mali

Jeudi 16 octobre 2014 s’est tenue dans la salle Baobab de l’Hôtel Radisson Blu de Bamako, la table ronde entre le gouvernement du Mali et les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) pour le financement de la réforme de la gestion foncière visant l’instauration d’un cadastre au Mali.

La cérémonie de clôture était présidée par le ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et du Patrimoine, Tiéman Hubert Coulibaly.

Durant 10 heures de travaux, les participants ont formulé une kyrielle de recommandations. Il s’agit, entre autres, de la définition des conditions de succès de la réforme, le caractère progressif de la mise en œuvre en tenant compte des mesures de sauvegarde, une concertation entre tous les acteurs impliqués dans la gestion et l’administration du foncier pour la mise en œuvre de la réforme, l’identification des risques liés à la réforme proposée de la gestion de l’administration foncière.

S’y ajoutent une meilleure prise en charge des aspects liés à la pérénnité du projet, l’identification et l’imposition des servitudes, l’amélioration de certains indicateurs par rapport aux résultats attendus, l’accès à l’information dans le cadre des inscriptions hypothécaires, l’implication des magistrats dans le processus de la réforme pour une meilleure intelligence et appropriation, l’adoption d’une démarche normative, à travers l’adoption de la Charte du Foncier en remplacement du Code Domanial et Foncier actuel, la création d’un fonds dédié au financement du Système d’Information Foncière, pouvant aboutir à terme à la mise en place d’un Cadastre.

Enfin, les participants ont recommandé l’inventaire des ressources naturelles et leur prise en charge dans le Cadastre…

En plus de ces recommandations, les PTF ont exprimé leurs impressions. Ils ont d’abord félicité le gouvernement du Mali pour l’initiative de cette table ronde et la qualité des communications présentées. Ils ont également confirmé clairement leur volonté d’associer leurs efforts à ceux du gouvernement malien pour le financement et la mise en œuvre de la réforme dans le cadre d’une coopération harmonisée.

A l’appel du gouvernemnt du Mali, les PTF ont consenti des efforts singuliers d’intention de contributions au financement de la mise en œuvre de la réforme de la gestion foncière.

Par ailleurs, sans préciser de montants, ils se sont engagés à partciper au financement du projet dans un cadre bilatéral. Il s’agit notamment des Pays-Bas.

Face à cet engagement des PTF à accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre de cette réforme, le ministre Tiéman Hubert Coulibaly a tenu à exprimer toute la reconnaissance et les sincères remerciements du gouvernement du Mali à l’ensemble de ces partenaires.

Adama Bamba

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