Selon nos sources, un titre foncier est très prisé par les banquiers. On peut l’hypothéquer dans une banque de la place pour avoir cinq (5) fois son prix d’acquisition. D’où l’engouement des Maliens vers ce précieux document.
Tous ceux qui disposent de moyens assez importants pour s’octroyer un TF n’hésitent plus à le faire, pour s’enrichir. L’essentiel c’est de savoir graisser les pattes des agents à toutes les étapes de la procédure d’obtention.
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PROCEDURE DE CREATION D’UN FT (TITRE FONCIER)
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Pour prétendre à un TF (Titre Foncier), le candidat doit remplir un certain nombre de conditions. D’abord il doit formuler une demande adressée au Directeur National des Domaines et du Cadastre de l’Etat. Puis faire recours à un géomètre pour le lever du plan cadastral. Viennent ensuite la publication au niveau des tribunaux (placard), l’enquête in commodo, de commodo… pour définir l’état du lieu convoité pour savoir s’il n’y a pas d’autres propriétaires. Le géomètre établit un PV de bornage ou d’immatriculation. Le PV de bordereau doit être révélé auprès des voisins, de l’espace convoité, pour définir les limites
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.Les conditions d’octroi de TF ou l’acte administratif
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L’acte administratif est l’acte fondamental qui définit les obligations du demandeur. Avant, il faut l’accord de principe de l’autorité administrative du lieu convoité. De 0 à 1 hectare l’autorisation est demandée au gouverneur ou au représentant de l’autorité locale. De 1 à 2 hectares l’autorisation de cession peut être octroyée par le Ministre des Domaines ; entre 2 à 7 hectares par les Ministres des Domaines et de l’Administration.
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Au-delà de 7 hectares il faut l’aval du Conseil des Ministres qui donne l’autorisation de cession. Le prix de cession est déterminé par décret et varie selon le lieu de l’espace convoité. Après l’accomplissement de tous les actes, le demandeur paye à la caisse des services des domaines du lieu d’implantation de l’espace. Le demandeur et le directeur des domaines (autorité des domaines) signent conjointement l’acte administratif. Et après la copie du titre est délivrée au bénéficiaire. Elle contient un feuillet analytique.
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Constat
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On remarque que c’est à partir de 2000, avec la publication de l’ordonnance du 20 mars 2000, surtout sous la gestion de Abba Maïga en 2001 à la direction des domaines et en 2002 pendant la suspension, que les bavures et magouilles ont pris de l’ampleur. Cette période coïncide avec l’engouement des Maliens pour les terres. Selon nos sources 80% des titres délivrés de 2001 à nos jours ne respectent pas ces exigences de la procédure. Conséquence: de nombreux titres en circulation dans notre pays sont sources de conflit.
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Au niveau de la justice, il est regrettable de constater que le tribunal civil prend souvent des décisions qui défient la déontologie du droit foncier. Ce qui est fondamental dans le droit actuel concernant les citoyens par rapport à l’Etat dans la gestion des sols. Il est dit dans le code que : « Nul citoyen, nulle collectivité ne peut être contraint de céder ses droits si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant indemnisation ». Cette disposition fondamentale qui consacre le chapitre « reconnaissance du droit coutumier » n’est nullement respectée au jour d’aujourd’hui. Ainsi beaucoup de citoyens sont privés de leurs droits, sources de conflits perpétuels.
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L’exploitation de l’ignorance des citoyens ?Il est regrettable de constater que beaucoup de conflits surgissent aujourd’hui et sont examinés par la justice dans l’ignorance totale en la matière, autant de sources de frustration, de violence et de révolte contre l’autorité. Alors il est temps que le foncier soit géré de manière très délicate et avec tact. L’actuel code foncier n’est pas à l’abri de critiques. Il est confus et tronqué en faveur des agents techniques qui en ont la charge, principalement les géomètres privés qui sont devenus de riches propriétaires terriens, avec les maires.
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B.T
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