Pour non respect des clauses résolutoires du code foncier : Le ministre Mohamed Ali Bathily annule l’attribution de 3 445 parcelles appartenant à Hamady Kindy Bathily et Mohamed Al Gagny Lah

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Mohamed Ali Bathily
Le ministre  Mohamed Ali Bathily

L’information a été donnée en marge d’une conférence de presse que le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Aly Bathily  a animée, le lundi 20 avril dernier, dans son département. L’objectif de cette rencontre était d’éclairer la lanterne de l’opinion sur l’annulation d’actes administratifs de cession de parcelles de terrain objet de titres fonciers. En effet, des titres fonciers portant sur 198 hectares, soit environ 3 445 parcelles qui ont été attribuées depuis 2006, aux sieurs Hamady Hindy Bathily et Mohamed Al Gagny Lah, représentant plusieurs sociétés immobilières viennent d’être annulées. Et ce, sans que ces derniers n’aient investi, à ce jour,  un iota pour leur mise en valeur.

Décidément, le ministre Mohamed Ali Bathily est déterminé à mettre fin aux spéculations foncières en entreprenant l’annulation des permis d’attribution de tout propriétaire de titre foncier ne respectant pas les clauses résolutoires du code domanial et foncier. Pour ce faire,  dès son entrée en fonction en janvier 2015,   il a initié une tournée dans la région de Koulikoro, pour s’imprégner de la gestion domaniale et foncière. Ce qui lui a permis  de rencontrer des paysans désespérés, désemparés, qui ne comprenaient pas la dépossession à leur insu de leurs terres de culture par des agents de l’Etat. Le conférencier  a indiqué que” les habitants des villages voisins de Bamako soutiennent qu’ils sont spoliés des espaces vitaux qui servent à assurer leur subsistance. Ces citoyens vivaient tranquillement dans leurs villages respectifs jusqu’au jour où Bamako a jeté son dévolu sur leurs terres de culture” a-t-il déclaré.

La  vérification de la régularité des actes administratifs de cession de ces terres à des personnes agréées sous le statut de sociétés immobilières révèle que l’Etat cède les terres à vil prix, suscitant ainsi l’incompréhension et la frustration des villages. Et Bathily d’ajouter que ‘‘sans le moindre investissement, les prétendues sociétés immobilières les morcellent et les vendent au prix fort, se livrant ainsi à une spéculation foncière qui traduit l’appétit du gain facile et indécent de certains promoteurs’‘.

Selon lui, pour remédier à ” ces avatars qui menacent de ruiner le domaine foncier de l’Etat, voire de paupériser le monde rural, il faut couvrir le défaut de mise en valeur par une décision d’annulation des clauses résolutoires, en vertu desquelles les parcelles sont retirées si, dans un délai de 3 à 5 ans, elles ne sont pas mises en valeur”.

A l’en croire, l’attribution des terrains d’une superficie supérieure à 50 hectares relève de la compétence du Conseil des ministres.  ”Alors que les spéculateurs ont déjà entrepris d’anéantir le domaine privé immobilier de l’Etat et des particuliers vulnérables comme les paysans en attribuant des parcelles d’une superficie supérieure à 50 hectares, en violation des textes réglementaires. Les opérations d’usurpation des terres agricoles ont été menées à grande échelle et l’Etat n’a tiré aucune ressource fiscale digne de ce nom, ce qui a livré le monde rural au désarroi ” a-t-il dénoncé.

Il ressort de la décision d’annulation que ces parcelles ont été attribuées à deux opérateurs économiques, en l’occurrence Hamady Kindy Bathily et Mohamed Al Gagny Lah. Ces deux personnes bien connues représentent plusieurs sociétés et agences immobilières. Ainsi, la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre (DNDC)  a donc procédé à l’annulation des actes de cession des parcelles objet des titres fonciers entachés des vices ci-dessus relevés. ”Les terrains retirés seront mis à la disposition des populations rurales pour l’agriculture et l’élevage, pour la stabilité du monde rural et pour l’économie nationale” a conclu le ministre.

Siaka Diamouténé

 

Commentaires via Facebook :

31 COMMENTAIRES

  1. Coco, les milliers d’hectares mis en valeur en enfoncant notre faso dans des dettes de plusieurs milliards de fcfa…. et qui sont en location de 10 a’ 30 ans, ne sont rien d’autres qu’une simple recolonisation du Mali! CETTE FOIS-CI, LE COLON N’EST PAS NECESSAIREMENT BLANC ET EUROPEEN! IL PEUT ETRE DE N’IMPORTE QUELLE NATIONALITE’!!!! KADAFI A ACQUIS 100 MILLE HECTARES DE NOS TERRES!!!
    CE SONT NOS PEUPLES QUI SONT LES DINDONS DE CETTE MAUVAISE FARCE!!! MEMES LES PRIVATISATIONS DES COMPAGNIES COMME LA CMDT, N’ONT QU’UN SEUL BUT, A’ SAVOIR LA RECUPERATION DES MEILLEURES TERRES MALIENNES SOUS LE PRETEXTE QUE LE MALI NE PEUT PAS LES EXPLOITER! QUE FASONS-NOUS DES QUELQUES
    200 000 JEUNES DIPLOME’S CHOMEURS? QUE FAISONS-NOUS DE NOS PAYSANS?
    CONQUIS, DEFAITS ET BATTUS AVEC UNE FAUSSE DEMOCRATIE COMME ….. PRIX DE CONSOLATION!!!!

  2. Bravo, Bravo!!!!!
    Le meilleur ministre de tous les temps, de l’independance jusqu’à aujourd’hui le Mali n’a jamais eu un ministre ni un président comme vous. Monsieur le ministre, moi je ne vous aime pas en tant que ministre, mais plutôt un Président de notre Mali. Je pris chaque jour pour que vous deveniez un jour le Président de tous les Maliens. Je suis dégouté d’être malien, je serais entièrement fiers d’être malien le jour où vous allez prendre la commande du pays. Bravo encore.

  3. Bon travail. Mais il reste beacoup a faire. Aliou Tomato aussi s’est approprie d’un millier d’hectare sur les cote du Fleuve Niger sans exploitation.

    • Ton “TOMATO”, aussi envieux que tu puisses etre , aussi riche soit il , aussi “voyou” soit il , (ce qui est possible ) , s’est bien fait baiser par les vrais ennemis intérieurs de la République …

      Mais ….naturellement …Pour le moment ! Moi j’observe …

      ….et je ne perdrais pas de temps a t’expliquer …!

      Attends …..Essayes d’abord de comprendre comment TOYOTA , je dis bien TOYOTA , et pas ton TOMATO , s’est retrouvée contrainte de payer deux fois ,……et entend récupérer son pognon !

      Renseignes toi !
      Lis :

      http://www.journallesphynxmali.com/le-contentieux-de-letat-est-il-au-dessus-de-la-constitution-et-de-letat-de-droit-pourquoi-exerce-t-il-comme-un-procureur-et-protege-t-il-les-frelons/

      Essayes de comprendre ! Essayes de te renseigner !

      et peut etre commenceras tu à “piger”pourquoi , au terme de procédures sans fin , la vérité finit toujours par sortir , et ….pourquoi aussi ,……..La République du Mali est toujours contrainte de payer ! …..et plus cher encore !..
      ……….et va finir , si çà continue , black listée par les investisseurs !

      COCO ….qui rigole !

      😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

      Kagamé …….Réfléchis donc au lieu de prendre comme “vérité” tout ce qu’on te donne à gober ….!

      ………..Pendant que vos “frelons” bouffent votre maigre budget national , en prétendant le défendre ! Et arrivent à vous en convaincre , ….!
      😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

      COCO …
      ………….qui est persuadé que bientôt une de vos icônes nationales , bien qu’habillée souvent en noir et blanc comme les orques ,s’étant convaincue finalement certainement l’etre devenue , va finir par comprendre qu’elle a fait de grosses erreurs en pensant protéger Ali Baba …….en trompant toute la République …..et toi, et toi et toi ! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

      Pauvre connasse ! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

      • AH coco !!!!!

        QUELLE PATIENCE ! je suis presque excité d’en savoir plus et plus vite . …. 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
        MAIS A CHAQUE LEGUME SA SAISON …..
        … “bientôt une de vos icônes nationales , bien qu’habillée souvent en noir et blanc ….. , va finir par comprendre qu’elle a fait de grosses erreurs” …….. 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 ……. MISTERIEUX COCO
        SALUT COCO

  4. General Sanogo, 😆 😆 Coco censure nos posts parce qu’il a des contracts de protection-mw avec les ministeres :mrgreen: :mrgreen:

    • Ne t’en fais pas pour CAPI ….
      Il a du seulement entendre parler de deux trois trucs qui le perturbent ……. 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉

  5. Monsieur le Ministre, je ne vois pas ce que les autorités de kati voient à sortie de kati farada entre l'ancien et le nouveau poste de contrôle, un commerçant sans conscience construit des magasins sur la voie publique en toute l'impunité.

  6. Mr Bathily vs voyez qu’il est plus facile d’avoir des résultats sans jouer au tam-tam , bravo et courage pour la suite MercI a COCO de partager avec ns son esprit encyclopedique , une valeur ajoutée de MW

    • 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
      ATTENTION ATTENTION !
      Faut pas se tromper !
      COCO n’a pas l’esprit encyclopédique !
      😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

  7. QUEL EST CE ***DE MALIWEB QUI PASSE TOUT SON TEMPS A’ NOUS CENSURER?
    PENSEZ-VOUS VRAIMENT QUE NOUS AVONS LE TEMPS D’ECRIRE NOS POSTS POUR ETRE CENSURE’S PAR DES *****!!!!!
    DES IDIOTS ET DES ****QUI SE CROIENT… DEMOCRATES!!!!

      • PAR DECRET PRESIDENTIEL EN DATE D'AUJOURD'HUI, COCO EST NOMME COMMANDANT EN CHEF DE LA POLICE DES IDE'ES!

        J’IRAI A’ LA SYNAGOGUE PRIER POUR MON AMI QUI EST DESORMAIS CONTAMINE’ PAR LES DICTATEURS AFRICAINS!!!!
        COCO, A’ FORCE DE FRQUENTER TONTON ATT ET COMPAGNIE, TU EST DEVENU COMME EUX!!! RIRE!!!!

  8. MR bathily est la preuve qu’on peut bien aimé son pays ce mr doit être aide par tout les maliens qui pense à l’avenir de notre nation bravo bathily tu est un exemple à suivre bon courage

  9. Tous les maliens qui veulent une société malienne tranquille qui protège leur dignité doivent tous soutenir Me Bathily dans la tâche qu’il est entrain de faire. C’est vraiment important et tout le monde est concerné. Le foncier est le domaine qui a crée et continue de créer plus conflits au Mali. Si on n ‘y prend pas garde, si la question n’est pas resolue à temps et que chacun sache de quoi s’en tenir, il aboutira un jour à un conflit qui va embraser tout le pays. Que Dieu nous en garde. Donc aidons Me Bathily à assainir le secteur foncier au Mali. Ce secteur est devenu le lieu où il est facile de se faire beaucoup dans un temps record. Le combat de Me Bathily est salutaire et merite amplement le soutien de l’ensemble de la société malienne.

  10. M. le ministre, votre action s’il est efficace pourra jeter les bases d’un Mali Nouveau libérer des mains de la “MAFIA” foncière. Cette mafia a hypothéqué l’avenir du Mali: accès difficile au lot à usager d’habitation, insécurité foncière très élevé, coût des lots à usager d’habitation pour un pays aussi sous peuplé que le Mali. Nous vous faisons confiance pour démanteler cette Mafia dont les conséquences pour l’économie nationale peuvent être plus grave que toutes les rébellions que le pays a connu.
    Courage

    • Le travail de Mr. le ministre Bathily doit etre salue meme si rien n’est pas dans certains cercles restraints ca continue. Cette action veut mieux que rien.
      Un petit tape dans les amins Mr. Bathily juste pour vous en attendant.

  11. Monsieur le Ministre, je veux savoir comment IBK aussi a eu domaine de Sébénikoro? Vous voulez prendre ses terres et redistribuer aux cadres du parti?

  12. 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
    ROBIN DES LOIS … EST DE RETOUR SUR LA SCENE…. 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

    Moussa Ag,… Je me demande toujours pourquoi il a perdu la langue durant … le scandale de la surfacturation et de l’avion de ZON BRIN et son ZON GRIN…. 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

    • Salut Moussa AG

      Je crois que lorsqu’un immeuble brule les pompiers doivent voir à tous étages pour circonscrire le sinistre . Mais pour un pompier tout seul la tache est compliquée d’être partout à la fois .
      Plus sérieusement , dans une équipe gouvernementale , si tout le monde agissait correctement comme ce ministre , les corrompus et les corrupteurs auront des soucis à se faire .

  13. Ha Bathily “Tièou Tiè”. Ha Bathily, le mari des hommes. Nous te soutenons et tu es le genre de responsable que nous reclamons. Surement que des embuches sont devant toi, mais ensemble nous allons les sauter et étrangler tous ces prédateurs de la République. C’est la prise de decision courageuses qui manque dans ce pays. On en a cure des gros diplomes qui aux yeux du citoyen, ne sont que des bréviaires de vol, de concussion, de prévarications, de fraudes, d’escroquerie, d’abus de confiance. On reste attentif seulement aux decisions Conseil des Ministre au chapitre des nominations, pour sortir sa langue derrière les biens et deniers publics. 👿 👿 👿 Et avec comme seule victime LA REPUBLIQUE. Je prie tous les bons republicains de lire : Mali:Silence, on démocratise! du philosophe Issa N’Diagne;
    VIVE LA REPUBLIQUE.

  14. Avec le grand ministre!!! Les pauvres aurons un p'tit morceau de leurs maliba. Respectons la terre : La terre qui nous reçois deux fois. Il nous invite puis il nous mange. La terre veut la vérité de dieu.

  15. Avec le grand ministre!!! Les pauvres aurons un p'tit morceau de leurs maliba. Respectons la terre : La terre qui nous reçois deux fois. Il nous invite puis il nous mange. La terre veut la vérité de dieu.

  16. VOILA QUI EST TRES BIEN

    L’ancien Ministre de la justice doit aller au bout du droit . Recuperer les biens volés ne suffit pas , il faut poursuivre les receleurs , les voleurs et complices qui ont délivrer de faux titres .
    Il y a du monde à mettre en prison dans cette affaire . Kokadiè !!!!! ou SANIA c’est pour tout le monde ….. 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿
    ENSUITE IL FAUT SITUER LES RESPONSABILITES POLITIQUES QUI ONT PU MENER A DE TEL RAPACITÉ ET LES TRADUIRE EN JUSTICE .
    👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿
    Je suppose que le Ministre a mis une tête de mort sur la photo derriere lui pour être très clair sur le sort des malfrats 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

  17. ………Toutes mes félicitations M.BATHILY! Vous faites un travail remarquable et que Dieu vous protège et vous donne longue vie. Vous êtes sans doute le ministre que les maliens attendaient pour protéger et mettre les pauvres dans leurs droits. Bravo!

  18. M.BATHILY est et resterai le meilleur ministre du gouvernement D’IBK,je ne peut que vous souhaiter bonne chance et que Dieu vous encompagne

  19. MR; le ministre le cas comme çà il y’en avait beaucoup depuis 2002 jusqu’à 2012 notre pays est un devenu cette catastrophe par la corruption les gouverneurs- préfets-maires policiers-gendarmes agents de domaine et les juges ils sont tous des corrompus le gouvernement d’AMADOU T TOURE c’est un gouvernement corrompu 😳 😳 😳 😳 😳

  20. Merci à Me Bathily.Mais il ne faut pas s’en arrêter au simple retrait de terrains volés, il faut rechercher et punir tous les fonctionnaires et élus impliqués dans l’affaire. 😉

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