Occupation du TF 11247 : Comble de l’injustice

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C’est un véritable feuilleton judiciaire qui se déroule à la Cité du Niger, sur le titre foncier N°11247. Chaque jour qui passe en rajoute aux séquences dignes de spectacles de non-droit.

Entre Bazoumana Fofana qui court derrière son titre acquis à la sueur de son front, depuis plusieurs années, et Dionké Yaranangoré dit Babou Yara qui l’obtint par le biais de Cheick Sadibou Cissé, acquéreur sur tapis vert au Tribunal de la Commune II, rien ne va plus. Que se passe t – il alors ? N’y aurait – il plus de droit dans notre pays ? Que dire alors de nos autorités ?

Rappelons que tout le problème est parti d’une procédure d’expropriation forcée entamée par la BCS sur le vieux Bazoumana Fofana. Une mise en vente aux enchères publiques fut orchestrée devant le Tribunal de la Commune II de Bamako. C’est Cheick Sadibou Cissé qui acquit le titre au grand dam de Bazoumana Fofana. Lequel conteste aussitôt la procédure. Curieusement, le titre quitta les mains de Cheick Sadibou pour se retrouver dans celles de Dionké Yaranangoré en un seul jour.

Bazoumana eut l’impression que son pays, le Mali, manquait ce jour de pouvoirs publics. En sa qualité d’opérateur économique, il avait accepté d’investir à l’Office du Niger. Pour ce faire, il travailla avec la BCS qui lui accorda des traites avalisées. Grâce à leur partenariat, les usines de l’Office du Niger marchaient jusqu’ à ce que la direction soit dans l’incapacité d’honorer ses engagements. Et ce fut le moment choisi par la BCS pour clouer au sol bon partenaire, Bazoumana Fofana.

Mais, cela n’aurait jamais été possible si l’avocat de la banque, Me Abdoulaye Garba Tapo, entretemps devenu Ministre de la Justice, n’était pas rentrée dans la danse. Bazoumana l’a dit et redit, écrit et réécrit, Me Tapo visait le TF 11247 qui servait de garantie à la BCS. Avec Me Mountaga Tall, Cheick Sadibou Cissé, proposition a été faite à Bazoumana Fofana de leur vendre le terrain.

Devrait – on imaginer que son refus lui coûta son titre ? Serait – ce aussi parce que les intéressés (Me Tapo, Me Tall,…) étaient et sont encore puissants que Bazoumana se voit trimballer ?  En tout cas, l’affaire est loin d’être bouclée devant les tribunaux. Les surenchérisseurs attendent toujours leur sort. Mieux, Bazoumana avait contesté la régularité de la procédure de mise en vente aux enchères publiques. Il avait décelé les différentes irrégularités comme le non – paiement des droits, le non- respect des délais, etc. bref le droit n’a toujours pas été dit.

Tout de même, en bon citoyen, Bazoumana a alerté toutes les autorités du pays. Il a adressé des correspondances au Président de la République, M. Ibrahim Boubacar Keïta, au Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Issiaka Sidibé, au Président du Conseil Economique, Social et Culturel, Dr Boulkassoum Haïdara. Le Médiateur de la République, M. Baba Akhib Haïdara a aussi été saisi par Bazoumana.

En plus, le gouvernement a été informé de la situation.

A présent, personne n’a daigné réagir. Comme un défi à l’autorité, des proches de Babou Yara ont envahi le titre. L’espace a été déblayé, entouré de fil et de corde. Et pourtant, ils ne disposent d’aucune autorisation. Ni le Gouvernorat, ni la Mairie de la Commune II n’ont délivré de documents. Pourquoi ces gens agissent ainsi ? Veulent – ils pousser Bazoumana à répliquer ?

Cela se fait sous les yeux des autorités. Dans les conditions normales, les autorités doivent demander aux deux parties de surseoir à toute action sur le titre. En ne le faisant pas, elles magnifient le désordre, l’anarchie.

Notre pays n’a pas besoin de cela. Il a surtout besoin de justice, de droit. Vivement alors que la justice triomphe dans cette affaire !

B. Koné

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