Le conseil des ministres du mercredi 20 avril 2022, sur le rapport du ministre de l’urbanisme, de l’habitat, des domaines, de l’aménagement du territoire et de la population, a pris acte d’une communication relative à la situation d’occupation des logements administratifs à Bamako et des mesures envisagées pour rationaliser leur gestion.
Dans le cadre de l’actualisation de la situation des logements administratifs, la direction générale de l’administration des biens de l’Etat a effectué, sur instruction du ministre chargé des domaines, une mission qui a porté sur 142 logements administratifs dans le district de Bamako, indique un rapport du ministre.
Selon le même rapport, les données recueillies par la mission font ressortir 52 logements dont la situation est conforme à la règlementation ; 36 logements dont les occupants ne disposent pas de décisions d’affectation ou dont les décisions sont expirées ; 54 logements pour lesquels les investigations sont en cours.
Suite à ce constat, le conseil des ministres a instruit le ministre chargé des domaines de notifier, par voie d’huissier, aux occupants irréguliers, un délai de six mois au-delà duquel les contrevenants seront expulsés. La mise en œuvre de ces actions rentre dans le cadre de la rationalisation de la gestion des biens de l’Etat et s’étendra à toutes les régions administratives du pays, précise le même communiqué.
Violation des clauses du mandat par l’ACI
Auparavant, lors du conseil des ministres du mercredi 6 avril passé, sur le rapport du ministre de l’urbanisme, de l’habitat, des domaines, de l’aménagement du territoire et de la population, le conseil des ministres avait pris acte des conclusions de la vérification de la procédure de cession des bâtiments administratifs. L’Etat du Mali a mandaté en 2013, l’Agence de cessions immobilières-SA a cédé certains bâtiments administratifs afin de réaliser avec le produit de la vente de nouveaux immeubles pour reloger des services.
Ledit mandat a porté sur 22 bâtiments administratifs, sur lesquels 17 ont fait l’objet de cession. À la suite de la cession des 17 bâtiments, il a été relevé une série de violation des clauses du mandat conféré à l’Agence de cessions immobilières, précise le rapport.
Afin de faire la lumière sur ces violations, le gouvernement a commis l’Inspection des domaines et des Affaires foncières à entreprendre des investigations qui ont abouti à des constatations, notamment le non-reversement à l’Etat d’importantes sommes issues de la vente desdits bâtiments, toujours selon le rapport du ministre.
Au regard des éléments nouveaux qui ressortent du rapport d’inspection, le conseil des ministres a instruit le ministre de l’urbanisme, de l’habitat, des domaines, de l’aménagement du territoire et de la population d’engager des poursuites à l’encontre des personnes impliquées.
Mantan Koné
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Patrimoine immobilier de l’État : Où en est la justice avec le dossier du bradage des 27 bâtiments publics ?
Par Nouveau Réveil – 7 Mai 20221
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Face à la nécessité de sauvegarder le patrimoine immobilier de l’État, les autorités de la transition doivent élucider la situation «des 27 bâtiments frauduleusement vendus à des fonctionnaires et opérateurs économiques ». En tout cas, le moment semble plus que jamais propice pour situer les responsabilités dans ce dossier sombre.
Pour rappel, le scandale immobilier concerne la Direction régionale du génie rural; l’ex-Maison des avocats ; l’ex-Direction nationale de l’industrie ; la Direction régionale des affaires économiques ; l’ex-Caisse des retraites; les logements 1 et 2 du TF 354 sis au Centre commercial ; les logements du Centre national de la promotion artisanale ; l’Institut de la statistique ; les logements de la division du cadastre et de la propriété foncière ; l’ex-Direction nationale des impôts ; l’ex-Centre de formation des magistrats; l’Association des historiens du Mali ; la Direction des affaires sociales du ministère de la Santé ; la Recette générale du Trésor; le Comité d’appui aux réformes institutionnelles ; le Conseil supérieur de la communication ; le jardin d’enfants ‘’Les Oisillons’’ ; le logement N°256 ; le ministère du Développement social, TF n° 1602 et 2098 ; la Direction nationale de la géologie et des mines ; le Centre médico-scolaire. À ces bâtiments expédiés, il faut ajouter la Direction régionale des douanes du District et Koulikoro et la Direction des douanes ; les logements abritant l’ex-service des taxes indirectes des impôts ; la Direction nationale du génie rural ; l’Agence pour l’aménagement et la gestion des zones industrielles et le logement qui abrite le bureau de la grande chancellerie du Mali. Ces édifices ont été tous vendus à des commerçants, opérateurs économiques et fonctionnaires à la somme cumulée de plus de 23 milliards (23 878 003 693 FCFA) de nos francs.
En effet, c’est l’un des sujets qui ont le plus terni l’image du régime Ibrahim Boubacar Keïta. Non seulement la vente desdits bâtiments n’était pas une nécessité ou du moins une urgence à l’époque, mais aussi le bradage s’est déroulé au moment où l’État faisait face à l’insuffisance criarde de patrimoine immobilier, obligeant certains services publics à être en location et au frais de l’État. Chose qui constitue une perte pour l’État et un manque à gagner, puisque certains des acquéreurs desdits bâtiments publics, en tout cas pas à notre connaissance, n’ont toujours pas pu payer l’intégralité des montants qu’ils doivent à l’État. Pire, lors de la cession, les prix de vente ont été réduits au 1/5 de la valeur réelle desdits bâtiments qui sont souvent, paradoxalement, loués à l’État.
Face à la gravité du scandale et l’impérieuse nécessité de faire la lumière dans cette affaire, Mamoudou Kassogué, alors procureur en charge du Pôle économique et financier de Bamako, aujourd’hui ministre de la Justice, avait ouvert, en avril dernier, une enquête au niveau de son parquet. Une démarche certes courageuse, mais qui suscite aujourd’hui des interrogations au sein de l’opinion publique nationale. En effet, des Maliens se demandent où est-ce qu’on en est avec cette affaire ? Car à un moment donné, l’opinion nationale doit savoir l’état d’avancement de ce dossier dont le soulèvement a été applaudi par le passé.
Selon des observateurs, la transition en cours est en tout cas le moment propice pour situer les responsabilités et éventuellement restituer les bâtiments à l’État, pour sauver le patrimoine immobilier national.
À suivre !
Adama Coulibaly
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1 commentaire
LE REVEIL DE LA NATION NOIRE 7 Mai 2022 at 05:58
😎SI FAIRE LA LISTE DES “BIENS BRADÉS” DE L ÉTAT EST TRÈS IMPORTANT, IL N EN EST PAS DE LOIN, MÊME PLUS IMPORTANT ENCORE À MON AVIS, LA LISTE DES “ACQUEREURS” DE CES “BIENS BRADÉS” AU PEULE MALIEN TOUT ENTIER! IL SAGIT LÀ DE NOMS DE FAMILLES, PRESQUE D UNE “RACE DE GENS” QUI ONT DÉVELOPÉ EN COLLISIONS SYSTEMISÉES AVEC LES “FONCTIONAIRES COLONIAUX D AUJOURDHUI COMME D HIER”, UNE CORRUPTION RELIGIEUSEMENT COUPLÉE À LA DEMOCRATIE ET À LA RELIGION EN PRATIQUE AU MALI! LES DJOKARAMEHS QUE JE DÉNONCE ICI, 99,9999% DES ACQUEREURS! EST-CE UN HAZARD?!…LA MORALITÉE CHEZ CERTAINS DANS NOS MUR, N EXISTE PAS! IL EST IMPORTANT QUE LE PEUPLE ENTIER SOIT PROTÉGÉ DES GENS SANS MORALE SANS VERGOGNE, SANS FOND D ESTOMAC, SANS ETAT D ÂME! DES MINORITÉES QUI NE SE SERVENT QUE DE LA MAJORITÉE! DJUH-KARAMA! DJOH-WANDERER, NAMAAWH, BASIGUIH BALIW, LES PERPETUELS-PASSANTS, HAWDJAH SIGUI BALIHW, MAA LANKOLONW, NAMAAHW DENW!😎
https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/revelations-sur-le-bradage-des-batiments-publics-sous-lere-ibk
Veiller à ce que les futurs déguerpis ne fassent pas comme cet autre qui avant de rendre les clés à déraciner les arbres de la çour de la villa qui lui avait été affectée.
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