La bande longeant la servitude des rails dans les communes I et II de Bamako passant par celle de Kati est au cœur d’une spéculation foncière depuis des années. Avec des titres fonciers litigieux, la zone, de long en large est occupée. Des bâtiments “cinq étoiles” sont construits, des chantiers y sont en pleine construction et la vente des parcelles se poursuit dans la zone malgré l’interdiction formelle de son occupation.
Aux termes d’une visite de terrain le lundi 4 mai, le ministre des Domaine de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily, a annoncé la récupération des lieux. Il a promis de déguerpir toute la zone dans les jours à venir. “Il faut que la loi s’applique. La loi dit que les servitudes sont réputées incessibles et inaliénables. Concrètement, on va déguerpir les servitudes”, a-t-il juré.
La décision gouvernementale sur les servitudes
Le décret n°05-113/P-RM du 9 mars 2005 fixe les règles spécifiques applicables aux différentes catégories de servitudes en matière d’urbanisme. Le cas présent est de la section II du décret qui est classé à la catégorie des servitudes de marges latérales. Les servitudes de marges latérales s’appliquent aux voies routières, ferroviaires et fluviales.
“Les servitudes de marges latérales pour la sécurité de la circulation le long des voies routières sont des distances pouvant aller jusqu’à 20 m selon l’envergure de la route. Pour les voies ferroviaires, elles sont égales à 50 m de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée, à 25 m dès l’entrée des centres urbains”, indique le décret.
Comment les spéculateurs se sont procuré des documents…
Sous le commandement d’Ibrahima Féfé Koné, le gouvernorat du district a pris un arrêté spécial aux fins de lotissement. “Portant approbation du projet de régularisation du lotissement du titre foncier n°13-080 de Bamako et la bande longeant la servitude (25 m) des rails sis à l’Hippodrome en Commune II du district de Bamako”, il s’agit de l’arrêté 038/GDB-CAB du 17 septembre 2010. Les conditions sont fixées par les articles 2 à 6 de l’arrêté. Le 24 août de la même année, une décision (n°396) du gouvernorat a ordonné le déguerpissement des artisans occupant les lieux en vue de les morceler.
Or cette servitude de l’Hippodrome mesurait moins de 50 m avant que la route nationale 7 (route de Koulikoro) ne devienne deux voies. La loi ne permet pas une construction sur cette partie de la servitude, car les normes de 20 m pour la route de Koulikoro et les 25 m des rails ne laissent aucune place pour construire sur les lieux quand on sait que la distance entre les rails et la grande voie de Koulikoro mesure un peu moins de 50 m. C’est cette décision du gouvernorat qui a orienté les spéculateurs vers les zones de servitude.
Des décisions judiciaires contre le décret du gouvernorat
A la suite de la décision du gouvernorat de déguerpir les artisans et les petits commerçants de la servitude d’Hippodrome en Commune II, ces derniers, regroupés au sein d’une association (Seko), ont refusé et ont saisi le Tribunal administratif de Bamako.
Dans son jugement n°463 du 28 octobre 2010, celui-ci a tranché en faveur des occupants des lieux. “Ordonne le sursis à exécution de la décision n°396/GDB-CAB du gouvernorat du district de Bamako, ordonne la restitution de la consignation versée, déduction faite des frais de procédure, met les dépens à la charge du Trésor public”, a décidé le Tribunal.
Le gouvernorat mécontent de cette décision qui lui faisait grief, a fait recours à la Cour suprême. La Cour suprême a également statué en faveur de Seko.
Ce problème, selon des sources proches de l’ancien gouverneur de Bamako, fut la cause de la rupture entre le président de République de l’époque, Amadou Toumani Touré, et Ibrahima Féfé Koné qui avait été demis de ses fonctions de chef de l’exécutif régional de Bamako après que les riverains de la zone eurent rendu visite au chef de l’Etat à Koulouba pour lui exprimer leur indignation.
Mais rien n’a changé malgré les décisions judicaires et le limogeage de M. Koné. Les spéculateurs s’acharnent toujours sur les occupants et surtout sur les populations de Bakaribougou avec leur projet de désenclavement du quartier. Les résidents du quartier, Bakaribougou, qui veulent relier des rues à la RN7, passant par la servitude, font face à des spéculateurs.
Le 5 décembre dernier, le chef du quartier, Mamadou Kéita, a été convoqué au camp I de la gendarmerie par un certain Abdoulaye Traoré détenteur d’un titre foncier sur la servitude, pour avoir ordonné au quartier de faire du terrain litigieux un chemin de passage. Accompagné par plus d’un millier de personnes, il a été blanchi par la gendarmerie. Le spéculateur envisage de porter plainte au tribunal contre M. Kéita.
La visite du ministre Bathily sur les lieux et surtout son engagement à faire libérer les servitudes est un ouf de soulagement pour les tous les Maliens qui vivent dans l’insécurité foncière depuis des années.
Souhaitons qu’il tienne promesse contrairement à ses prédécesseurs qui ont promis la même chose, mais sans suite.
Maliki Diallo
Attention, Maitre Bathily. J’apprécie votre bonne foi pour rendre les choses propres au Mali. Cependant il faut savoir que les destructions massives d’immeubles appartenant à des particuliers constituent des mesures très impopulaires. N’oubliez pas que vous êtes un homme politique et un homme politique doit éviter de prendre des mesures qui le rendent impopulaire. Je trouve que l’ampleur des casses que vous prévoyez et le dégât matériel qui sera engendré méritent réflexion. C’est vraiment le genre de mesures qui peuvent entrainer des soulèvements populaires et Dieu sait que le Mali n’en a vraiment pas besoin à l’heure actuelle. Cette faute commise par le Gouverneur Fefe Koné n’a pas été faite sous votre gestion. A mon avis la meilleure façon de la réparer serait de poser de nouvelles voix ferrées en évitant le mieux possible le centre ville de Bamako. Je trouve d’ailleurs que le fait que cette voix ferrée traverse toute la ville de Bamako représente un grand danger pour la population. Combien de personnes sont mortes par le passé, écrasées par les trains lors de la traversée de la ville? Il y a deux solutions raisonnables pour résoudre ce problème de la voix ferrée à Bamako.
1 . Construire une nouvelle gare ferroviaire moderne dans la périphérie de la ville et poser de nouveaux rails évitant ainsi les centres urbains.
2. Si vous voulez garder la gare ferroviaire à son emplacement actuel, il faudrait alors prévoir de construire des voix ferrées souterraines traversant toute la ville de Bamako comme on le voit dans plusieurs pays. Ce qui permettra d’éviter les croisements avec les voix routières.
Ces deux solutions sont des projets de grande envergure qui demandent bien sûr des moyens financiers . Mais on ne peut pas développer un pays si on n y met pas les moyens.
Merci.
Je compati aux souffrances de ceux qui sont concernés par cette démolition.
Je n’aimerais pas être à leur place.
Certains ont étés trompés et d’autres ont trichés.
Malgré tout, on doit libérer les servitudes; elles n’auraient jamais due être occupées.
Qu’on empêche Bathily il y’aura d’autres Bathily pour achever cette tâches. Les grandes villes que vous faites allusion. Beaucoup sinon elles ont tous connues le même sort. Que dieu nous en garde de politiciens qui évitent les décisions impopulaire. Si IBK est au pouvoir aujourd’hui, rappelez vous que c’est grâce a ses décisions mal-vu qu’il a prises dans le passé. N’a-t-il pas maté la marche des religieux coran dans la main? Demander aux étudiants et élèves ‘90, Certain ministre actuel n’ont il pas…connu le bagne de Koulikoro ou Kati sous sa primature.
Que la loi soit dite. Que les fautifs payent. Les victimes dédommagées. Peuple est témoin.
La majorité de maliens se reconnaissent en vous aujourd’hui mon cher Bathily. Vous êtes l’incarnation du digne fils dont l’arriver était annoncé.
L’ACTION DU MINISTRE BATHYLLI EST FORT REMARQUABLE . BEAUCOUP DE DOMAINES PUBLICS DE L’ETAT SONT BRADES AVEC LA COMPLICITE DE CERTAINES STRUCTURES DE CE MEME ETAT. LE CHAMP HIPPIQUE DE BAMAKO EST CONFRONTE A CETTE MEME SITUATION D’OCCUPATION DE SON ESPACE ET DE SES SERVITUDES PAR DES PRIVES DETENTEURS DE TITRE FONCIER OBTENU DE JE NE SAIS OU.SOS POUR AUSSI LE DOMAINE DU CHAMP HIPPIQUE DE BAMAKO EN COMMUNE II DU DISTRICT . SOS ,SOS,SOS,……………..POUR SAUVER ET SECURISER LE CHAMP HIPPIQUE CONTRE LES CONVOITISES ET LES OCCUPATIONS DE TOUTES NATURES. DU COURAGE MONSIEUR LE MINISTRE NOUS VOUS SOUTENONS.
Merci Mr le Ministre et bon courage
Merci de jeter un coup d’œil du côté de la Faya sur l’axe longeant Kassela car nous avons aperçus des bornes dans la Faya ce qui est surprenant et nécessite une visite avant qu’il ne soit trop tard
Merci Bathily du courage n decourage pas, il faut travaille corretement le tout puissant va te paye incha Alla.
Du courage mon ministre!!!
Occupation des servitudes des rails : Le ministre des Domaines de l’Etat annonce des destructions d’immeubles…’ …///…
Pardon Monsieur Le MINISTRE… Mais est ce qu’il y a encore un Chemin de Fer au Mali…?
Quant aux nouvelles voies ferroviaires reliant notre pays à ses voisins… on a l’impression que c’est juste des projets lointains voir des vœux pieux…???
Le Mali vient d’avoir un digne fils commis à des fonctions dont lui seul a les qualités : compétence , intégrité morale …. , il est l’homme providentiel dont a besoin IBK qui lors de la réception du document produit par le Vérificateur Général a décrit le prototype de cadre qu’il faut pour le Mali. J’ai connu au BATHILY dans les années 80 à l’ENA de Bamako comme professeur de droit.Beaucoup de magistrats sont ses anciens étudiants . Il a su restructurer le département de la Justice , mais puisque nos magistrats sentent la peste , ils ont consulté leur devin et autres fétiches pour le faire partir.IBK doit achever son quinquennat avec lui , car c’est le sauveur des sans voix.Alpha Oumar KONARE et ATT n’ont jamais pu utiliser un tel cadre dans leur gouvernement 🙄 😥 😯
Merci ! Y BATHILY
Merci ! Y BATHILY
en effet l'occupation illicite des servitudes ferroviaires constitue sans doute un danger pour l'activité ferroviaire donc pour l’économie nationale car le transport par rail reste le maillon essentiel pour l'économie du Mali dans la mesure où notre pays est enclavé et nous ne sommes pas débouché sur la mer, je lance donc un appel aux autorités Maliennes de sauvegarder Transrail-SA pour le bien etre des Maliens
QUIT OU DOUBLE?
tout le sérieux ou le populisme du ministre Bathily peut se jouer sur cet aspect d’occupation des voies publiques. Des bâtiments maintes fois détruits mais reconstruits de plus belle avec la complicités des agents de l’état. Je lui souhaite de réussir ce paris comme l’a réussi le ministre Semega avec les accès du 3eme Pont de Bamako.
En attendant vivement une visite des cours d’eau du District avant qu’il ne soit tard
QUIT OU DOUBLE?
tout le sérieux ou le populisme du ministre peut se jouer sur cet aspect d’occupation des voies publiques. Des bâtiments maintes fois détruits mais reconstruits de plus belle avec la complicités des agents de l’état. je lui souhaite de réussir ce paris comme l’a réussi le ministre Semega avec les accès du 3eme Pont.
En attendant vivement une visite des cours du District avant qu’il ne soit tard.
LA ROUTE MAGNAMBOUGOU TOURNE SOKORODJI VENDU A L EPOQUE PAR LE MAIRE BOIRE ET SON EQUIPE COURAGE BATHILY CAR LE MALI EST UN PAYS POURIS.
LE gouvernement de l’époque d’ AMADOU-T TOURE cette catastrophe dans tous les domaines tous sont des mafias de corrompu 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄
Le ministre Bathily joue au spectacle ou est au sérieux de déguerpir les servitudes des rails. Leur occupation est un danger potentiel pour la population de Bamako. On ne pense qu'aux catastrophes que quand elle devant notre porte. Et cela enchante les spéculateurs et les affairistes . Je ne pense pas qu'il puisse aller au fonds de ses propos. Et est-ce qu'il a le poids nécessaire de faire face aux occupants. Féfé Koné et les maires à l'époque ne savait-ils pas qu'ils fallait protéger les domaines de l'état. Ne doivent-ils pas répondre devant la justice. M Bathily il ne faut juré pour ne pas avoir honte. Honte devant tout le peuple maliens. Vous êtes un juriste avertis et expérimenté et vous touchez du doigt toutes les plaies de notre pays. Tu n'aura pas l'appui du gouvernement ni du président ni des partis politiques . Cependant je te souhaite bon courage. Après les rails ce serait le tour de la seule voie qui traverse Kalabancoro qui n'a plus de servitudes depuis le coup d'état d'ATT
Merci Monsieur le ministre,Aprés les servitude des rail fait un tour corniche rive droite du fleuve monsieur le ministre de l’ambassade du senegal a la residence d’un homme politique,ancien super ministre Adema celui la meme qui a donnée les autorisation pour pouvoir construire chez lui sur le deversoir de la sema gesco vous pouvier verfiez et aucun passage pour aller au feuve pour les population et meme les eau de plui SPV verifi monsieur le Ministre la maison et l’ambassade du bresil sont sur les deversoirs de la sema et tout les construction sont a moin de 1 metre des berges rive droite
Merci Mr Bathily que le bon dieu vous protège car je sais que dans cette situation d’assainissement du foncier vous aurez plus d’ennemis que d’amis que dieu vous bénisse
M. Bathily tous mes respects à votre endroit et au Président de la République, n’oublie que dans ce lieu, est occupé aussi par des maliens qu’il faut trouver des solutions pour leur soulager, certes nous sommes conscient que nous avons été dupés par la mairie
Merci Mr le Ministre; il est grand temps pour les maliens de comprendre que seule à la loi reste la force. Je jure que certains richissmans maliens sont à deux doigts d’ériger nos goudrons en T.F et d’en à faire des buildings avec des immeubles à louer tellement que les servitudes de nos routes sont convoitées et concurrencées par les riches de ce pays.
Je suis d’accord avec BATHILY, mais les possesseurs de ces terrains ne sont pas les seuls faiseurs de mal, mais il faut aussi donner la part de la sanction à ceux qui ont attribué ces terrains afin que le jugement soit équitable.
Que l’Etat s’attaque d’abord à ceux qui ont attribué les titres? L’Etat doit s’en prendre à lui-même.
bravo Me Bathily du courage! et qu’Allah fasse triompher la justice
Bathily est devenu le ministre du ciel et de la terre. ( il se croit toujours ministre de la justice, procureur de la république, procureur général, président de la cour d’appel, président de la cour suprême, président de tribunal et d’ici peu Demi-Dieu ), Haaa!!!! Bathily ! Et tu as construit tellement de maisons récemment même au village et tu ne sais pas que les gens sont au courant. Ton cas viendra d’ici peu sinon où tu as eu cet argent pour construire tant de maisons 😛 😛 😛 ?
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