La décision interministérielle de suspendre les lotissements et les demandes de transformations de concessions rurales d’habitation en titre foncier prise le 25 février en conseil des ministres, vient prolonger la crise financière dans laquelle sont plongés les acteurs du foncier depuis plusieurs mois. Une crise, avec son corollaire de chômages, de fermeture de cabinets sous le poids des impôts etc. Et si le ministre se trompait de cible ?
Dans les cabinets de géomètre experts ; chez les urbanistes, les promoteurs immobiliers, les notaires ont se tourne le pouce. Il n’y a pas de travail depuis le début des suspensions. Ils ont dus tout arrêté. Car l’article 04 de ces arrêtés stipule que « les présentes mesures s’appliquent aux dossiers en cours d’instruction. » Si cette baisse voire l’arrêt de travail chez les acteurs est inquiétant, c’est le chômage qu’il crée au sein des nombreux jeunes qui œuvrent à leurs côtés qui annihilent les efforts de l’Etat en matière de création d’emploi. Ces jeunes techniciens qui tirent le gros de leurs revenus de la fréquence de marchés, sont aujourd’hui à faire du thé au sein des cabinets et à scruter l’avenir, inquiets. Inquiets de savoir, quand est ce que tout cela va prendre fin.
Après une première suspension de 06 mois (Août 2014 à Février 2015), les acteurs qui s’attendaient à voir levé cette mesure et reprendre les travaux, ont reçu comme un coup de poignard un deuxième arrêté interministériel prolongeant leur souffrance et asphyxiant leurs sociétés déjà agonisantes.
L’arrêté interministériel N° 2015-0205 des ministères du Domaines de l’Etat, et des Affaires Foncières, de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, pris le 02 Mars dernier suspend les attributions de terrain du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales pour 06 mois. Cette décision vient prolonger le marasme économique qui ronge les acteurs de ce secteur qui espéraient voir le bout du tunnel.
Les raisons évoquées depuis le début de ces suspensions sont entre autres : la nécessité de sécuriser les données physiques de la conservation foncière du cercle de Kati et du district de Bamako ; l’élaboration de la stratégie de mise en place du cadastre au Mali ; le détournement des terrains du domaine public de l’Etat et des collectivités…
Ce dernier point constitue à n’en point douter le goulot d’étranglement. Le doigt accusateur est unanimement pointé sur les différents acteurs. Ceux-ci n’étant pas blanc comme neige, il convient aujourd’hui à la lumière des textes de voir qui fait quoi exactement.
L’article 02 du code domanial est claire « …tous les immeubles non immatriculés sont du domaine de l’Etat… » Ce qui sous tend que les terrains ruraux frappés par la suspension d’attribution et de transformation sont concernés. Mais la confusion entre le code domanial et le droit coutumier favorise pas mal de dérive. Le droit coutumier étant exclusivement un droit d’usage, est royalement ignoré par les ruraux avec la bénédiction des autorités. La preuve, les plus grands vendeurs de parcelles sont non les géomètres experts, les coxer mais plutôt les chefs de village avec la complicité des autorités. La vente d’un terrain par un rural à un autre citoyen (alors qu’il n’en n’a pas le droit, car relevant du domaine de l’Etat) est légalisée chez le maire qui délivre un titre provisoire. C’est ensuite au tour du sous préfet après enquête commodo-incommodo et avis de ses services techniques en plus du PV de palabre qui prend la décision de confirmation du titre provisoire. C’est ce titre qui en suivant la procédure d’immatriculation est transformé en Titre Foncier suivant le respect des cahiers de charges.
On voit là tout ce qui se joue au dessus de la tête des acteurs du privé qui pourtant sont considérés comme des brebis galeuses de la sphère foncière.
Empêché des personnes de travailler pendant toute une année n’a jamais été la solution et n’en sera jamais une. La non application des textes et la complicité entre l’administration et ceux qui violent les lois doit cesser. A défaut d’interdire la vente des domaines de l’Etat pas des tierces personnes, la relecture des textes s’impose pour l’encadrer.
Quid de l’article 05 de cet arrêté ?
Non consultés et informés au même moment que le commun des citoyens, les acteurs privés du foncier ne décolèrent pas. Pis, ils soupçonnent l’Etat de procéder sous couvert de l’article 05 de l’arrêté interministériel à des attributions illégales des terres. Cet article stipule « Des mesures dérogatoires peuvent être spécifiquement prises dans tous les secteurs concernés, pour la poursuite ou l’élaboration de certains projets nécessitant des affectations locations ou cessions de terrains. »
Ce travail reviendrait à la commission interministérielle d’examens des demandes de dérogations.
Nous y reviendrons.
Mohamed DAGNOKO
C’est ca le problème de bcp de journaliste, Soyez pour l’état et non pour les énnemis de l’état. Ce secteur etait l’un des plus desorganisé du Mali, s’ils decident d’assainir la situation laissons les agir comme tel. Ne favorisons pas un soulèvement seulement parce qu’un monsieur a payé un journaliste pour denigré un programme ou une personne. Ce n’est pas ca ton boulot. Si tu as étudié ce n’est pas ca qu’on t’a appris à faire. Vive le Mali, Vive les reformes de redressement.
‘Ils ont dû tout arrêter ‘ et non ‘ Ils ont dus tout arrêté ‘.
Mis à part le sujet lui même ,le niveau de nos soit disant journalistes est catastrophique.Non seulement vous ne faites pas un travail sérieux d’investigation ( car vous prenez de l’argent pour écrire des conneries ) en plus vous faites des fautes d’orthographes et de grammaire inadmissibles .Ca fait vraiment honte pour notre pays.
Je suis tres persuade par Le ministre bathily puisque trops ses trops sur les faux titres fonciers au mali
Eh les maliens laissons le ministre Bathily en paix , car il fait parti des meilleurs dans le gouvernement actuel . Force est de reconnaître le mérite des personnes bosseurs ; et par conséquent il nous a prouver qu’il est à la hauteur aussi !!!
Bon vent et courage pour le reste !
ah les maliens aiment pas les travailleurs,bathily l un des meilleurs ministres que le mali n a jamais eu,c est quelqu un qui défend la cause des pauvres…
AFFAIRE BHM-SA C/ WAIC
Le vendredi 06 mars 2015, une assemblée générale extraordinaire de l’ensemble des employés de la BHM-SA a lieu à son siège social à l’initiative de son comité syndical dirigé par M. Aguibou BOUARE, non moins Secrétaire Général du Syndicat National des Banques et Etablissements Financiers du Mali SYNABEF.
L’ordre du jour portait sur le point unique d’un rabat d’arrêt à la Section administrative de la Cour Suprême du MALI, tombé la veille (5 mars 2015), laquelle sous des pressions politico-diplomatiques multiformes de l’Ambassade d’Allemagne au Mali, a procédé à l’annulation d’un titre de créance de la BHM-SA sur un de ses débiteurs WAIC représenté par M. Ismaïla HAIDARA, Malien résidant en Allemagne.
L’objectif de cette assemblée était de prendre à témoin les plus hautes autorités du pays, l’opinion nationale et internationale sur l’instrumentalisation d’une partie de la justice Malienne pour satisfaire les desiderata d’un parlementaire Allemand menant un lobbying depuis l’Allemagne pour l’entreprise privée (société de droit Malien) WAIC.
En effet, de quoi s’agit-il ?
La WAIC est une société immobilière de droit Malien créée en 2001, dont M. Ismaïla HAIDARA (étudiant en son temps) est actionnaire majoritaire avec F. Konrad GUTTMAN un actionnaire de nationalité Allemande, sur laquelle la BHM-SA détient une créance incontestable de plus de F CFA 7 milliards.
Ayant épuisé toutes les voies de recours judiciaires jusqu’à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan sans obtenir gain de cause, le sieur HAIDARA lié à un parlementaire Allemand par des liens que nous nous gardons de qualifier, s’est transporté sur le terrain politico diplomatique pour tordre la main du Mali en général et de la Justice Malienne en particulier, en tordant le coup au droit.
Le lobbying de HAIDARA et de certains de ses acolytes parlementaires Européens a consisté à mettre une pression diplomatique énorme sur nos autorités depuis 2012 (sous ATT) ; chaque passage d’un officiel Malien en Europe était une occasion de dénigrement du Mali en des termes tels que le Mali n’est pas une démocratie, la justice Malienne est aux ordres, les autorités ont dépouillé des investisseurs Allemands etc.).
Pourtant, ce lobby indécent n’a pas cessé d’imposer au forceps – à cette justice en laquelle il dit n’avoir aucune confiance – une décision saugrenue taillée sur mesure (arrêt du 5 mars 2015) lui convenant parfaitement.
Sous la transition consécutive aux évènements sociopolitiques de mars 2012, la même pression s’est accentuée sur les autorités de la transition sans rien donné, puisqu’avec les pièces justificatives de la banque (les copies des chèques tirés par WAIC et HAIDARA sur la pauvre banque étatique), lesdites autorités avisées comprenaient toujours l’affaire, et refusaient de céder à cette procédure politico-diplomatique tentant de chasser le droit et les procédures judiciaires par la fenêtre. La BHM a toujours produit la copie de tous les chèques tirés par WAIC sur les caisses de la banque.
Jusqu’à l’arrivée du Ministre BATHILY aux affaires en qualité de Ministre de la Justice qui a pris le problème à bras le corps, et en a fait son affaire en instruisant une série de procédures incongrues.
Pour mémoire, faute d’arguments, le lobby de M. HAIDARA et de ses acolytes prétendaient l’existence des investissements allemands dans le programme immobilier « la mangueraie de sébénikoro » ; pour ce faire les autorités Maliennes ont donné carte blanche à un Collège d’Experts dit indépendant (comprenant curieusement comme membre un Avocat Allemand constitué pour l’Etat Allemand et la débitrice WAIC) à l’effet de mener toutes investigations afin de prouver ces investissements allemands fictifs et imaginaires.
Ce Collège d’Experts bien que dépendant et purement partial n’a pu apporter la moindre preuve d’un quelconque investissement allemand.
En ce 21ème siècle et cette ère de farouche lutte contre le blanchiment d’argents, les fonds imaginaires allemands ne seraient pas venus au Mali dans les mallettes, puisqu’aucune trace de leurs transferts n’a pu être trouvée, ni par les Allemands, ni par le Collège d’Experts.
Soit dit en passant, le rapport des « supposés Experts indépendants » n’a fait l’objet d’aucune restitution, et n’a, à ce jour pas été notifié à la BHM (tout a été tramé dans la plus grande clandestinité) pourtant protagoniste dans le litige.
Pire lorsque la banque était légitimement dans l’attente d’une copie officielle du rapport provisoire – pour formuler ses réserves comme l’exige l’orthodoxie en la matière, elle est tout simplement mise devant le fait accompli par une procédure de révision des arrêts de la Cour d’assise.
La procédure pénale relevant de l’opportunité des poursuites exercées par le Ministère Public représentant la société et l’Etat, la BHM n’avait rien à redire lorsque l’Etat (étant une continuité) décide de casser les condamnations qu’il avait lui-même sollicitées sur les sieurs DIAWARA et HAIDARA.
A préciser pour les non juristes que la procédure pénale était dirigée contre les personnes physiques et non contre les sociétés débitrices de la BHM-SA (WAIC et GISOTON).
Il est important de savoir que cette procédure n’a aucun rapport avec la procédure d’expropriation civile immobilière relevant du droit OHADA que la BHM a conduite jusqu’à son terme (sans possibilité de recours judiciaires) à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan.
N’ayant pas d’autres solutions au plan juridique et judiciaire, les pressions se sont accentuées par le Ministre BATHILY – ironie du sort qui se retrouve gardien des biens de l’Etat (déperdition de plus de 7 milliards F CFA de l’Etat) à un nouveau poste ministériel – sur les juges pour annuler purement et simplement le titre de créance de la BHM au niveau de la section administrative de la Cour Suprême.
C’est ce montage juridico politique grotesque cousu en fil blanc dont les ficelles sont tirées depuis le siège d’un parlementaire Allemand avec la complicité de « callabos » Maliens qui a tenté de mener en bateau l’Union Européenne.
Fait gravissime, il est bon de noter que l’actuel Ambassadeur de l’Allemagne au Mali s’est déplacé jusqu’au siège de la BHM, en violation de toutes les règles diplomatiques les plus élémentaires, pour menacer la Direction de la BHM de ne toucher aux biens immobiliers (en vertu de jugements ayant autorité de la chose jugée) qui sont dans son patrimoine, non sans prophétiser stoïquement que les choses changeraient dans les jours à venir, à savoir le fameux arrêt de la Cour Suprême du 05 mars 2015.
Entre ce passage du diplomate Allemand et le jugement d’annulation de la section administrative du 05 mars, il s’est écoulé un mois ; c’est dire que cette décision était déjà prise, notifiée à l’Ambassadeur Allemand.
La cérémonie du 05 mars 2015 à la Cour suprême était simplement une audience de publication d’une décision imposée au moyen d’un chantage grossier; le risque de rupture de la coopération avec notre pays que l’Ambassade d’Allemagne ne cessait de brandir contre nos autorités.
Les mêmes parlementaires qui affirmaient n’accorder aucun respect à la justice Malienne, et qui foulaient au pied les jugements en faveur de la BHM-SA (lorsque le droit a été dit jusqu’à la CCJA), sont parvenus à imposer la décision de leur choix à la même Justice de notre pays.
C’est pourquoi, après l’épuisement de toutes les procédures judicaires, l’affaire ayant pris une tournure mafieuse, il est de notre devoir de défendre les intérêts matériels et moraux des salariés de cette banque, non moins propriété de l’Etat du Mali – apparemment trop généreux et indifférent à la sauvegarde de ses biens – à plus de 90%.
Certains Ministres de la République le savent-ils ou en sont-ils conscients tout simplement?
Nous en appelons donc au sens de la responsabilité des plus hautes autorités du Mali – notamment le Président de la République – qui ne sont certainement pas imprégnés des dessous de cette affaire scabreuse qui a déjà coûté leur place à certains magistrats intègres ayant refusé d’être instrumentalisés et de tordre le coup au droit, à l’honneur des magistrats intègres qui ne font pas défaut au Mali fort heureusement.
En conclusion, dans ce dossier d’une clarté déconcertante, les seules questions qui vaillent sont :
– La créance de la BHM-SA est oui ou non établie à l’égard de son débiteur WAIC ?
Les Experts ont répondu par l’affirmative : « 7 107 millions F CFA (p 1 RGM).
– Existent-ils oui ou non des investissements Allemands ?
Les Experts ont répondu par la négative : « aucune trace d’investissements Allemands même en recourant à une comptabilité reconstituée d’un cabinet non agréé »
En conséquence, la BHM-SA (propriété de l’Etat du Mali) est l’unique propriétaire des titres fonciers saisis sur ses débiteurs en vertu de l’arrêt N° 026/2014 du 13 mars 2014 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan insusceptible de recours ayant force de chose jugée et investie de l’autorité de la chose jugée.
Sauf si l’Etat du Mali par générosité inexplicable et inacceptable se laisse spolier de plus de F CFA 7 milliards.
Le gardien des biens de l’Etat du Mali peut-il reprendre par la main gauche ce qu’il a offert injustement par la main droite (à savoir les 7 milliards de la BHM-SA appartenant à l’Etat du Mali).
Nul ne saurait cacher le soleil avec sa main !
POUR LE COMITE SYNDICAL
LE SECRETAIRE GENERAL
Aguibou BOUARE
vous êtes vraiment quelqu’un de compréhension cher frère moi personnellement Mr bathily a pris une sage décision de stopper tout ces foutoir de merdique foncier les journalistes maliens sont les premier ennemis du mali walay car il ne raconte que des rumeur ou quand un opposant ennemis du mali leurs payes pour qu’ils disent n’importe quoi sur n’importe qui avec leurs mauvaises et ignorantes fois
VIVE LE MALI A BAS LES ENNEMIS DU MALI ET A MERDE LES OCCIDENTAUX
la patrie ou la mort nous vaincront
BATHILY est un grand homme qui se soucis de l’avenir de ce pays qui tend chaque jour que dieu crée vers une guerre civile, vous les journalistes n’êtes pas au courant de çà et cela est très inquiétant. Il faut bien revoir tout le processus d’attribution des terres sur l’ensemble du territoire, peut-être que cette bonne gestion sur l’attribution des terres éviteront le Mali de cette future guerre civile, la situation actuelle met en nu les différents scénarii de cette future guerre civile. Du Courage BATHILY, seul Allah vous payera de ce geste incommensurable pour le bonheur de ce peuple malien. IL Y A DES HOMMES CONSCIENTS DE LA PROFONDEUR DE L’ABIME DANS LA QUELLE LE MALI EST TOMBE.
Comments are closed.