L’Hôtel Radisson Blu de Bamako a abrité les travaux de la table ronde entre le gouvernement du Mali et les partenaires techniques et financiers pour le financement de la réforme de la gestion foncière visant l’instauration du cadastre au Mali hier 16 octobre 2014. De ces travaux, il ressort que 70% des affaires de justice sont relatives au foncier dans notre pays.
L’Objectif de la présente table ronde est de réunir tous les partenaires techniques et financiers pouvant intervenir dans le domaine du foncier au Mali, autour de la «Réforme de la gestion foncière visant l’instauration du cadastre au Mali». L’ampleur, la profondeur et, quelque fois, la violence des conflits fonciers jusqu’ici enregistrés au Mali ont pris en évidence l’importance de la sensibilité des problèmes fonciers, aussi bien en milieu rural qu’urbain, vis-à-vis de la cohésion nationale.
En tant que ancien maire, le premier Moussa Mara, qui présidait la cérémonie d’ouverture des travaux, dira que cette rencontre vient à point nommé car le foncier, selon lui, constitue une problématique qui intéresse, au plus haut niveau, les autorités maliennes. Cette table ronde constitue, à ses yeux, une réponse appropriée au problème foncier qui est une menace réelle pour la paix sociale dans notre pays.
Un problème qui se pose avec acuité parmi les couches les plus démunies de notre pays constituant du coup, un enjeu majeur de sécurité. L’existence de nombreux foyers de tension ouvert ou latent témoigne, à suffisance, la pertinence et justesse de la rencontre assure Moussa Mara. Avant de constater que «Plus de 70% des affaires portées devant les juridictions nationales porte sur les conflits foncier».
Pour Tiéman Hubert Coulibaly, Ministre des domaines de l’Etat, des affaires foncières et du patrimoine, la gestion du foncier constitue un outil essentiel pour la survie et l’amélioration des conditions de vie de la majorité de nos populations. Cette table ronde, selon lui, est une occasion pour le gouvernement du Mali d’exposer à ses partenaires les grandes lignes et orientations de la réforme foncière pilotée par le Ministère des Domaines, des Affaires foncières et du patrimoine. «Elle traduit la volonté des plus hautes autorités de notre pays d’instaurer une bonne gouvernance foncière », dira-t-il. Prenant la parole au nom de tous les partenaires techniques et financiers(PTF) du Mali pour ce projet, Gilles Huberson, Ambassadeur de France au Mali, a affirmé que son pays soutiendra cette réforme majeure pour le Mali. Pour lui, la mise en place du Cadastre permet, à la fois, de résoudre trois préoccupations. Car elle constitue, à la fois, une réforme sociale, juridique, politique et surtout économique.
Pour la réussite de ce grand projet, la coopération française mobilisé une expertise pluridisciplinaire composée d’experts fonciers, d’inspecteurs du cadastre et des finances publiques, de cartographes et de l’Institut Géographique National France Internationale, et de juristes du Conseil National du Notariat. L’investissement nécessaire est estimé à environ 30 milliards (30 000 000) FCFA sur une période de 5 ans. Sur lesquels la participation de l’Etat s’élève à plus de dix milliards (10 000 000) F CFA. Cette table ronde fait suite aux recommandations des Assises des Etats généraux du foncier tenues du 7 au 11 décembre 2009 qui avaient recommandés l’élaboration d’une politique domaniale et foncière cohérente et la mise en œuvre d’une stratégie de confection du cadastre à court, moyen et long terme. Selon ses organisateurs, elle permettra aux experts et autres acteurs de faire des propositions recommandation pertinentes pour l’élaboration du document final.
Abdoulaye Ouattara
En considérant que c'est un cadastre National qui est en gestation , celui là devra s'appuyer sur un schéma de planification du territoire National, des schémas régionaux et des SDU au niveau de chaque commune et aussi les limites des terroirs villageois ( le droit coutumier étant reconnu comme tel ne s'appuie ni sur un plan ni sur des écrits alors son application pose problème sur terrain, entre paysans d'une part et entre villages d'autre part ) .
Cela permettra la gestion spatiale et environnementale du foncier dans le présent et constituera aussi une anticipation de vision .
Revoir, redéfinir ou moraliser les signataires des titres de propriété, qui fustigent les lois et les textes en la matière . Les maires dans la plus part morcellent n'importe quel endroit sans affectation de TF sans approbation de morcellement sans avis techniques, sans faire de recherches avancées et sans demander les services de spécialiste du foncier . Il est fréquent de voir des lettres dont les terrains se trouvent dans des titres fonciers privés.
Au Mali dans le cas du problème foncier , les symptômes sont là et le mal est diagnostiqué mais la thérapie tarde à venir et quand la maladie devient chronique elle n'est pas facile à guérir .
Comments are closed.