Le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako va-t-il donner sa caution à cet acte illégal qu’est le morcellement d’un espace vert par le Maire du District, Adama Sangaré ?
En 2012 et 2013, le maire du District de Bamako, Adama Sangaré, a pris la décision de morceler un espace vert situé dans la zone ACI 2000. Plusieurs personnes dont le commerçant Cheick Hamala Samassa, ont eu des notifications sur ces parcelles.
Monsieur Samassa reproche au Président de l’Association des Résidents de l’ACI 2000, Diouly Brahima Sidibé de causer des troubles sur ces parcelles. Pour cela, il a assigné le Président de l’AR-ACI 2000 devant le Tribunal de grande instance de la Commune IV pour cessation de troubles. L’affaire a été mise en délibéré pour le 4 avril 2016. Le Tribunal va-t-il donner sa caution à un acte illégal ? Difficile de répondre à cette interrogation. Un éclairage s’impose !
L’Etat malien est propriétaire des titres fonciers n°1339 et 1071 pour les avoir immatriculés à son nom le 16 décembre 1946 et le 11 août 1932. Ces titres fonciers correspondent à l’ancien site de l’aéroport d’Hamdallaye. Par lettre n°1051/PRIM-CAB du 13 décembre 1994 du Premier ministre, chef du gouvernement, le choix porté sur l’Agence de Cessions Immobilières pour la mise en œuvre du schéma d’aménagement des TF n°1339 et 1071 de Bamako a été notifié au ministre des finances et du commerce. Le mandat en date du 30 mars 1994 du ministère des Finances et du commerce autorise l’Agence à gérer les parcelles issues du morcellement des TF n°1339 et 1071 de Bamako. En vertu de ce mandat délivré par l’Etat du Mali, l’Agence de Cessions Immobilières est le seul organisme habilité à gérer le lotissement de la zone ACI.
Le Maire du District de Bamako n’a aucune prérogative pour vendre un lopin de terre de l’ancienne zone aéroportuaire à plus forte raison un espace vert. Les décisions prises par le maire Adama Sangaré sont illégales pour non-conformité aux dispositions de l’ordonnance n°0027 PRM du 22 mars 2000 portant code domanial et foncier et la loi n°93-008 déterminant la libre administration des collectivités territoriales en République du Mali.
Même la société ACI qui a reçu mandat de l’Etat ne peut pas vendre ces espaces ou changer leur vocation sans passer par une procédure régulière. Il ne fait l’ombre d’aucun doute que la parcelle n°1178 qui a fait l’objet de morcellement par le maire du district de Bamako est destinée à un espace vert et doit être aménagé en tant que tel.
Les notifications que le sieur Samassa brandit devant le tribunal pour essayer d’obtenir la condamnation du Président de l’AR-ACI 2000 pour cessation de troubles ne peuvent prospérer devant aucune juridiction qui se soucie de sa crédibilité et de son honorabilité. La justice ne peut pas donner sa caution à une entreprise de brigandage foncier en condamnant des citoyens dont le seul tort est de préserver le patrimoine foncier du quartier notamment les espaces verts.
Si ce n’est pas le Mali, ceux qui se prévalent aujourd’hui des notifications sur un espace vert à l’ACI 2000 du maire de district, Adama Sangaré, pour faire main basse sur un espace vert et essayer d’obtenir la condamnation des citoyens par la justice, auraient dû faire profil bas à défaut de disparaître de la circulation.
Chiaka Doumbia
Le pays est pris en otage par des vauriens qui ne connaissent que l argent facile.Cheick Hamalla Samassa ne vit que des affaires fonciered.Il a detruit la vie de monsieur A. Tourė a Kalaban Adeken en complicite des faux magistrats.Le pauvre a tout perdu .
Cette fois ci il se trompe d adversaire..
Monsieur Diouly a les meilleurs juristes du Mali et surtout la vérité est de son côté.
On verra le 04 avrik
Tous ensemble le 04 avril devant le tribunal de la commune Iv.
La verite finit par triopher.
Les autorites sont a la base de l insecurite fonciere.Cette question ne doit pas se poser dans l aci2ooo. La zone est en titre foncier depuis 1932.Comment des notifications peuvent exiter.Adama Sangare merite une pendaison. Mais cela ne va pas tarder La justice Populaire.
Je suis de l aci 2000 ,je reconnais l engagement désintéressé de monsieur Diouly pour la defense du patrimoine foncier de l aci2000.Nous restons mobilisės derriere monsieur Diouly. Nous croyons a la justice du Mali et surtout a la probité de l actuel President du tribunal de la Commune IV.
Mais au cas ou une autre decision qui n est pas du droit Bamako sera a feu.Tous les jeunes de la commune Iv et surtout de l Aci 2ooo seront la.Les femmes sont prêtes pour l irréparable.
Et on verras le 04 avril.
La vie ou la mort nous vaincrons
Vive la République.
Le mali est véritablement malade de ses faux cadres incompetents et pareuseux qui font des textes sur mesure.Un maire qui reconnait avoir pris des decisions sur la base d une erreur d identification et qui annule et le tribunal administratif ne reconnait pas cette illégalité mais donne un argument fallacieux que le delai du contentieux est périmé. On ne pourra jamais fondė une nation sur l injustice.Vous trouverez Dieu Devant vous
Monsieur le journaliste ne desespere pas ;il y a encore des bons magistrats au Mali.Inchallah le droit sera dit monsieur Diouly n aura rien.Je connais personnellement Mr CHEICK Hamalla Samassa. Il a fait plus de 5 fois la Prison de Bamako.C est un soi disant cocheur et c est eux qui avait vendu la place CAN a un malien de l exterieur (400 000 000 cfa).C est un vaurien; un ami personnel du maire Adama Sangare.Voyez la connection
Le pays est pris en otage par une mafia foncière. Seule la révolution sauvera le Mali.Mr Diouly repose toi; c est un pays maudit
Le probleme du mali c est l impunitė et le President de la Republique et son gouvernement sont les premiers responsables.Si on ne fait pas gaffe ,bientot une guerre civile aura lieu au mali.Les uns et les autres vont se rendre justice.
Tous pourrus Allah viendra au secours des braves types .Courage Mr Diouly
L’implantation de la zone ACI sur le site de l’ancien aéroport d’Hamdallaye a été la plus grande erreur de AOK. Ce désastre écologique a coûté la vie à plusieurs dizaines de milliers d’arbres tous centenaires, alignés dans tous les sens, plantés par le colonisateur. Comment un président soi disant intello comme AOK peut-il accepter untel crime contre notre éco système dans un pays sahélien qui est chaque jour dévoré de plus en plus par le Sahara? Après tout on se plaint encore de la chaleur et de rareté des pluies à Bamako.
Comments are closed.