Pour mettre fin aux conflits fonciers et à la cacophonie qui règnent dans le secteur, le ministre des domaines de l’Etat, des affaires foncières et du patrimoine, Tiéman Hubert Coulibaly annonce une grande réforme.
« L’objectif de la réforme de la gestion foncière vise l’instauration d’un cadastre au Mali, qui permettra d’acquérir et de pérenniser une connaissance fiable et exhaustive de la situation foncière, par l’Administration, accessible au public et de renforcer les capacités de mobilisation des recettes. Les réserves foncières de l’Etat s’amenuisent à telle enseigne que, pour les projets d’aménagements urbanisme et même du territoire, si nous ne faisons pas attention, l’Etat risque de se retrouver sans terre. Afin de satisfaire les politiques qu’il jugera opportunes pour l’épanouissement des Maliens. Les conflits autour de la terre ont atteint un niveau surprenant dans notre pays. Les affaires qui sont devant la justice, essentiellement, concernent les litiges entre particuliers et l’Etat et les particuliers. Cela encombre nos tribunaux, car les dossiers sont longs à traiter qui créent une atmosphère de tension sociale telle que l’Etat en est inquiet. Si nous n’arrivons à stabiliser la gestion de ces conflits, il y aura dans notre pays des grands risques en termes de sécurité et de rupture sociale. Aujourd’hui, il est utile de faire la part des choses entre ce qui est une affaire foncière et celle judicaire. C’est extrêmement important. Dés lors que nous sommes sortis des aspects administratifs du règlement d’un litige ou d’un conflit foncier et que cela va devant les tribunaux, çà devient un dossier judiciaire, donc, il faut laisser la justice faire son travail. Notre pays essentiellement agricole confère une importante à la qu’il ne plus à discuter. Il ya une conséquence sur économique.
Les terres agricoles, dans les années à venir, seront de plus en plus rares, notamment les terres arables. Or, Dieu a doté notre pays de terres arables, il nous donné un fleuve qui nous permet d’envisager notre avenir agricole avec beaucoup d’espoir. Donc, cela implique une politique foncière qui protège et qui garantisse les intérêts de notre pays dans les concerts de nations pour l’avenir. Nous allons procéder à une gestion intelligente de ces ressources», a déclaré le ministre des domaines de l’Etat, des affaires foncières et du patrimoine, jeudi dernier face à la presse.
Harouna Coulibaly
il faut être victime du phénomène pour comprendre que le foncier ne se gère pas par la justice car le droit ne sera jamais correctement dit. Assis chez toi un huissier vient de brandir une convocation de la justice stipulant que tu es en tribunal contre un inconnue au sujet de ta concession que tu as toujours occupe de père a fils même des générations.La personne te brandit un titre façonne en toutes pièces sur lequel la justice se référé pour te déposséder Ni le droit coutumier n’est pas écouté. Quelques tribunaux on vient casse ta maison et ériger un projet de maison inachevée et clôture;vendre après quelques années . En gros voici le processus et ça fait peur car un phénomène de vengeance plane vu la rotation de la roue de dignitaire. Car un jour ça sera tu as casse la maison de mes aïeuls hier; aujourd’hui je suis a la commande je casse pour toi donc prudence.
Cela fait la quatrième fois que l’état procède à une suspension d'attribution domaniale , qui semble devenir un sport favori des gouvernements de l'ère de la démocratie au Mali . A priori on ne condamne pas vu toutes les considérations qu'on cite dans l’arrêt , mais à la fin il n'y a aucun bilan , aucune solution durable pour endiguer le mal récurrent . Le cadastre dont on parle tant ( SIF ou SIC) qui est l’état civil de la propriété foncière, a un but technique , fiscal et juridique , peut être un outil de gestion mais tarde à être mis sur place faute de moyen et de volonté politique .
le mal est diagnostiqué et localisé mais on ne peut pas trouver le remède . Mais entre temps les victimes innocentes qui ont choisi des secteurs liés à l'attribution domaniale qui vont jouer les martyrs.
Monsieur le Ministre a vu juste. Cependant, il n’est pas le 1er fonctionnaire a proposé un moratoire sur les opérations d’urbanisme au Mali.
Toutes mesures antérieures pour apporter des solutions à ce problème ont été contourné par les élus.
Nous serions curieux de savoir comment Monsieur le Ministre va s’y prendre. car les élus contournent sans avec impunité ces décisions de gouvernement en anti datant les permis d’occuper des morcellements qu’ils viennent de réaliser. Allez savoir à kati! commune où la pression foncière est la ^lus forte après Bamako. Cette commune a atteint ces limites si les communes avaient une.
Sans un contrôle aérien systématique et permanent des coordonnées géographiques des anciennes lotissement, le ministre aura parler pour s’agiter.
Comments are closed.