Le ministre de la justice à propos de la zone aéroportuaire : “Les arrêtés de l’ex-ministre des Domaines sont illégaux”

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Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily, représentant du Premier ministre lors des assises
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily, représentant du Premier ministre lors des assises

La tension ne retombe plus entre le ministère de la Justice, Me Mohamed Aly Bathily, et les spéculateurs fonciers. Après les rebondissements dans la démolition des 309 concessions de Kalambambougou, il vient d’engager des investigations judiciaires contre la procédure d’attribution de parcelles de la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou.

 

Pour éclairer l’opinion nationale et internationale sur les procédures lancées contre les occupants  des parcelles de la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou et le rebondissement de l’affaire de démolition des 309 concessions de Kalambambougou, le ministre de la Justice, Mohamed Aly Bathily a convié lundi la presse à son département. “Nous avons besoin de percevoir le problème dans son contexte. Et je ne vois aucun obstacle à ce niveau”, a fait savoir le ministre.

Parlant des procédures dans l’affaire des parcelles de la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou, le ministre dira que son département a été saisi par une lettre du ministère de l’Equipement, du Désenclavement et des Transports faisant état d’occupation anarchique de la zone aéroportuaire sans l’appui technique des services compétents. Les personnes qui y sont installées à l’heure actuelle le sont à titre individuel et d’autres à usage d’habitation. Pourquoi la question fait actualité ?

“Il y a autour des aéroports un risque qui n’écarte pas le danger. Lorsque les informations ont été portées à la connaissance du ministre des Transports, ils ont constaté que notre aéroport n’était pas hors du danger. Les autorités étaient obligées de réagir pour stopper la menace dans ces secteurs reconnus d’utilité publique. Dans plusieurs cas, beaucoup ont bénéficié d’arrêté pris par le ministre des Domaines à l’époque David Sagara. Les arrêtés ont été pris en violation flagrante des décisions d’affectation des zones comme domaines aéroportuaires. L’enquête vise à rechercher les faits et la responsabilité de toute personne publique”, a insisté Me Bathily.

Concernant l’affaire de démolition des 24 h de Kalabambougou, le ministre a fait remarquer que l’acte de démolition a été fait en ignorant superbement les procédures judiciaires. Le ministre de la Justice a déclaré que la démolition et l’expulsion concernaient seulement deux familles et non 24 h.

Il a indiqué que le secrétaire général du syndicat du Centre national d’appui à la lutte contre la maladie (Cnam), Sidiki Djiré, a porté atteinte à la population de Kalabambougou en violation des textes. Puis, il a ajouté que l’huissier a agi en violation des textes.

“Les procédures évoluent normalement à ce niveau également”, a déclaré le ministre de la Justice. Aussi a-t-il indiqué que la défense des droits des démunis fait partie des priorités du gouvernement et que le droit coutumier est reconnu par l’article 44 du Code domanial et foncier.

“Il est temps de se dire la vérité au Mali. Tout le monde doit se donner la main dans la lutte contre l’injustice au Mali. Ces 24 hectares ont été démolis en violation flagrante des textes. On n’a pas peur de dire la vérité. Il est temps de mettre fin à la violation des textes, à la corruption et à l’enrichissement illicite”, a affirmé le ministre.

Il a promis que le jugement sera fait conformément à la loi et que les fautifs seront sévèrement punis.

Bréhima Sogoba

 

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19 COMMENTAIRES

  1. Maintenant la justice malienne entrain de retrouver une belle image; les maliens doivent un peu de confiance à Bathily dans ses tâches,

  2. je suis accablé par les sorties rocambolesque de ce fanfaron de ministre de justice qui, à tout prix veut imposer sa marque. Il se croit aujourd’hui celui qui a inventé le droit. sa seule ambition est de se faire une place sur la seine politique en salissant les autres, sinon est ce que lui même il propre. Si vous écoutez sa première déclaration sur l’affaire de kalabambougou et celle de sa conférence de presse vous vous rendrez compte qu’il n’a fait aucune investigation avant de venir ouvrir sa bouche puante; fétide. Au départ il disait que la terre appartenait à ceux dont les maisons ont été démolies, et aujourd’hui lui même il est d’accord que les 24 h ont été attribués aux malade lépreux.

  3. Visiblement le ministre de la justice ne fait pas confiance en ses magistrats. Cependant cela ne lui donne pas le droit de faire justice lui même. Plus que la démolition je trouve que l'autorisation de construire dans cette zone est irresponsable.Le sinistre de la justice devrait mieux pousser ses investigations, il sera surpris de constater que beaucoup de victimes voulait avoir le beurre et l'argent du beurre. Enfin zorro devrait nous sauver de l'occupation des cours d'eau en pleine zone urbaine et de se considérer comme ministre de la justice et non avocat.

  4. Visiblement le ministre de la justice ne fait pas confiance en ses magistrats. Cependant cela ne lui donne pas le droit de faire justice lui même. Plus que la démolition je trouve que l’autorisation de construire dans cette zone est irresponsable.Le sinistre de la justice devrait mieux pousser ses investigations, il sera surpris de constater que beaucoup de victimes voulait avoir le beurre et l’argent du beurre. Enfin zorro devrait nous sauver de l’occupation des cours d’eau en pleine zone urbaine et de se considérer comme ministre de la justice et non avocat.

  5. Je n’ai pas de grande sympathie pour le Ministre Bathily, mais il faut reconnaître qu’il fait oeuvre utile en mettant hors d’état de nuire les prédateurs et leurs associés. Il terrorise ces terroristes des pauvres populations qui sont spoliées jour et nuit. Il est temps de mettre fin à ce banditisme foncier et donner l’exemple en sanctionnant tous ces criminels.

  6. bravo monsieur le ministre de la justice vous avez le soutient plein et entier du peuple pour cette justice sociale dont le mali en avait besoin . MERCI MERCI MERCI

  7. M. le Ministre, vous êtes “un éminent juriste, avocat” je ne vous apprend pas qu’illégal ne veut pas forcément dire infraction à la loi pénale. Si dans l’exercice de ses fonctions il a excédé ses pouvoirs en agissant de façon illégale, la sanction ne peut être administrative (révocation de l’acte, sanction disciplinaire) et non pénale. Arrêtez avec le populisme svp et ne vous amusez pas avec la liberté des citoyens.

    • Voulez-vous dire qu’en tant que ministre on peut agir dans l’illégalité sans conséquence pénale? Mais on est où là?
      Ces voleurs n’hésitent pas de tordre le coup au droit pour pour donner une légalité à leurs actes ignobles!!!

      • On peut agir dans l’illégalité parce qu’on a mal apprécié la loi ou qu’on a omis de tenir compte d’une norme fondamentale. A l’inverse, l’infraction pénale sous-tend nécessairement une intention délictuelle ou criminelle. C’est la différence entre les deux notions. Et ton héros de ministre le sait très bien. Ceci dit, s’il était prouvé que David avait monnayé l’acte qu’il a posé contre espèces sonnantes et trébuchantes, on serait dans le champ de ce qu’on appelle la “concussion” qui est une infraction pénale. Il faut donc prouver tout ceci; ce qui ne me semble pas être le cas. On n’emprisonne pas quelqu’un pour ensuite chercher les preuves ou tout simplement l’inviter à fournir les preuves de son innocence. Cela revient à enfreindre à un principe juridique fondamental en droit pénal: le respect de la présomption d’innocence.

  8. Pour quoi les gens veulent pas laisser le Ministre BATHILY travail .Tous ceux qui racontre des histoires parce que ils victime des problème . Un pays ne peux être un laisse passer. Si j’attent que le Ministre Bathily à violé la loi c’est le monde a l’enfer

  9. Dit a ton ministre de Kokadje son president d’abord car il est trop sale . IBK et sa famille sont tres sales . Son fils Karim vient d’acheter 3 voitures a New York a plus de $200.000 chacune . Arreter de faire dormir les maliens debout .

  10. Bonjour le probème foncier doit être résolu jusqu’àla fin laissez Bathily travailler, nos terrains ont été spoliés par des faux titres fonciers.J’ai besoin m^me de voir le ministre pour mon problème nous les pauvres nous allons souffert.

  11. ***WK*** je voies que tu n’est pas malien si non tout le peuple malien apprecie l’act de Mer Bathily c’est ça qui manquait car au mali quant on a de l’argent on était devenu intouchable .Actuellement tous ces bandits ont peur d’être interpellé

  12. Bathily tu fais honte a la justice malienne actuellement a cause de tes attaques personnelles . Tu est trop bête

    Bathy est un ministre Bloffeur lui et Camara de l’information .
    Monsieur le minitre et l’affaire d’avion de ton patron IBK ? Le FMI et la banque mondiale ont prouvé par A plus B qu’il a volé dans la caisse de l’etat malien . Que penses-tu de ce docier ? . C’est docier le plus litigieux au Mali presentement et tu ne fait que passer a coté de cela.Espèce de bloffeur que tu es . Tu fais trop de bouche. Cette meme justice va te rattrapper bientot

    • Hooooo mon Maliba!!!!!!! Ceux qui font de la lutte contre contre la corruption sont des baudets du peuple. He bien j’ai compris que les ripoux du pays ne veulent nullement qu’on touche à un prédateur de la république. Mais je vous assure que le Mali va continuer dans sa marche implacable du “Ko Ka Djè”. Il faut que quelque chose change dans ce pays. Tous les secteurs sont corrompus. Un ministre qui se déplace personnellement avec ses arrêtés pour les remettre à un cadre du Secrétariat Général du Gouvernement qui y appose des numéros autres que ceux de l’ordre chronologique du service. Et voilà que ceux qui se livrent à de telle pratique sont des saints de la république. Mais mes chers compatriotes, on est où là? Pendant qu’on casse les bâtis des pauvres à Niamakoro pour protéger la zone aéroportuaire, on attribue aux nababs des lots dans le même domaine. Mais que vous soyez riche ou pauvre, le jugement vous rendra blanc ou noir.VIVE LA REPUBLIQUE.

      • Dit a ton ministre de Kokadje son president d’abord car il est trop sale . IBK et sa famille sont tres sales . Son fils Karim vient d’acheter 3 voitures a New York a plus de $200.000 chacune . Arreter de faire dormir les maliens debout .

        • général êtes vous un témoin oculaire de l’achat de ces voitures? La question est de savoir avec argent les a t-il acheté. Soyons sérieux cas même my freind

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