Le ministre de la Justice, des droits de l’Homme, garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily a animé hier dans son cabinet un point de presse par rapport à deux dossiers judiciaires brûlants de l’heure : l’attribution des parcelles de la zone aéroportuaire qui a conduit l’ex-ministre des Domaines, David Sagara et d’autres cadres au Pôle économique et la récente démolition des maisons à Kalabanbougou. Pour le premier dossier, le ministre a tenu à préciser que l’interpellation de M. Sagara n’a rien d’un règlement de compte politique. Lui et les autres cadres ont été interpellés pour des actes posés en violation flagrante de la loi sur la zone aéroportuaire. Concernant le dossier de Kalabanbougou, le garde des Sceaux s’est dit scandalisé de voir le syndicat du CNLCPM se substituer à la fois à la direction du centre pour intenter un procès mais aussi au procureur de la République pour signer l’ordre de mission de démolition de 309 logements et pire, parvenir à mobiliser 200 éléments de la garde républicaine.
Connu pour son franc-parler, le ministre de la Justice, des droits de l’homme, garde des sceaux n’a pas mâché ses mots par rapport à ces deux dossiers pendants devant la justice. Par rapport à l’affaire de la zone aéroportuaire ouverte le jeudi 14 août au Pôle économique et financier, il a souligné que son département a été saisi de l’occupation illégale de la zone aéroportuaire de Bamako Sénou. Il a rappelé que le gouvernement avait classé la zone d’utilité publique sur la base d’un texte et, de ce fait, il peut y être réalisé des ouvrages d’utilité publique. Me Bathily a relevé que des parcelles ont été attribuées à des individus privés. Il a également rappelé que pour délimiter la zone dans le cadre de la sécurité aéronautique, l’Etat a fait déguerpir des citoyens qui y résidaient et a distribué plus de 830 millions de FCFA à titre de dommages et intérêts. Non seulement des constructions à usage d’habitation ont été détruites, mais aussi les cultures de certaines céréales pouvant attirer les oiseaux dangereux pour la sécurité des avions ont été prohibées.
Il est donc regrettable de constater la réinstallation d’autres citoyens sur les mêmes espaces à la faveur d’actes pris par certains cadresde l’administration. C’est pourquoi, le parquet a ouvert ce dossier afin de savoir qui a fait quoi pour l’attribution des parcelles.
Le conférencier estime que pour le moment, les bénéficiaires ont été laissés libres en attendant d’examiner les actes posés pour qu’ils accèdent à ces parcelles. Ils répondront chacun le moment venu. C’est ainsi, dit-il, qu’il a été constaté que le ministre des domaines d’alors, David Sagara a signé 230 arrêtés d’attribution. Aux dires du ministre de la justice, ces arrêtés n’ont pas été pris dans les conditions normales et la procédure d’enregistrement aussi n’a pas été respectée.
Aussi, certains maires ont installé des citoyens vers Sirakoro Méguétana et Kouralé. ” La procédure va permettre de situer la responsabilité de tous les agents qui se sont livrés à cette violation grave de la loi. La zone en question n’a pas fait l’objet de déclassification, et si c’est le cas, c’est aux interpellés de le prouver. Que tu sois ministre, directeur, maire et même chef de village, tous ceux qui ont attribué des parcelles dans la zone répondront. Il n’y a aucune volonté de règlement politique dans ce dossier comme tentent de le faire croire certains. Il faut inscrire le problème dans le cadre du droit. Le ministre a été interpellé à cause des actes qu’il a posés dans l’exercice de ses fonctions. Il a agi de connivence avec un agent du secrétariat général du gouvernement “ a souligné le ministre.
….. à propos de la démolition de 309 maisons à Kalabanbougou
” Les chefs militaires qui ont mis 200 gardes à la disposition du clerc d’huissier pour l’opération seront aussi écoutés ”
Le second volet de la conférence du ministre Bathily a été consacré à l’évolution du dossier de la démolition, il y a quelques semaines, de 309 maisons à Kalabanbougou, en commune IV. Dans ce cas précis, il a rappelé que l’Etat avait attribué 50 hectares au Centre national d’appui à la lutte contre la maladie (ex-institut Marchoux) pour réinstaller les malades guéris de la lèpre. 26 ha ont fait l’objet de spéculation, il ne reste plus que 24 ha. C’est au sujet de ce site que l’Association des malades de la lèpre a intenté un procès pour faire déguerpir deux personnes. Mais la justice l’a débouté car le site a été donné à l’institut Marchoux relevant du ministère de la Santé. Ce sont ces deux structures, avec l’appui du contentieux de l’Etat, qui sont habilités à intenter un procès en la matière.
Parallèlement à l’Association, le syndicat des travailleurs du Centre s’est impliqué dans le même procès au nom du centre en violation de la loi. Car, précise le ministre, c’est le directeur seul du centre qui est habilité à intenter un procès ou le département de tutelle. Malheureusement, le syndicat est parvenu à gagner le procès pour l’expulsion des deux personnes. Pour faire exécuter la décision, ce sont les membres du bureau du syndicat qui ont signé individuellement l’ordre de mission, en lieu et place du procureur de la commune IV. Puis le clerc d’huissier de l’étude Alou Kéïta (lui-même à la retraite) qui a conduit l’opération est parvenu à réquisitionner 200 éléments de la garde nationale sans l’aval du même procureur. ” On ne peut pas comprendre qu’un citoyen se lève et réquisitionne 200 militaires avec armes et moyens logistiques pour faire ce qu’il veut. C’est un pouvoir dévolu au seul procureur. Ce qui est sûr, quelqu’un sait quelque chose, et les chefs militaires qui ont donné l’ordre vont répondre ” dira t-il.
Pour le garde des Sceaux les enquêtes permettront de savoir comment tout cela est arrivé et qui a conduit à la démolition en plein hivernage de 309 logements, ce qui crée naturellement un problème social face auquel le gouvernement ne peut pas rester les bras croisés.
“Mieux, après les démolitions, l’Etat a envoyé des tentes pour les familles, mais le syndicat est allé retirer ces dons pour en donner deux aux gardes qu’il avait postés là-bas et déposer le reste chez un certain Bengaly qui a été arrêté pour vol et recel. Aussi, un groupe de jeunes armés a été trouvé sur place empêchant les déguerpis de revenir sur les lieux. Deux d’entre-eux ont été arrêtés avec arme et gourdin. Outre ces trois personnes, les syndicalistes qui ont signé l’ordre de mission de démolition ont été arrêtés et poursuivis pour usurpation de titre. Le procès concertant ces aspects aura lieu le 2 septembre au tribunal de la commune IV ” a relevé le ministre.
En tout cas, le ministre de la Justice assure : ” Ce n’est pas une chasse aux sorcières, s’il y a chasse, c’est contre les infractions et tout ce qui se rapporte à ces infractions “.
Youssouf Camara
EH OUI!!! Rien que la vérité et toute la vérité!!
le ministre Bathily est une incarnation du changement, et de la justice, un homme qui écoute et qui veut refonder un mali transparent
Ce gros intellectueur, est atteint d’épilepsie nous ne sommes pas contre le cocadiè mais il faut commencer par soi même. Le minstre lui il a éjecté son directeur des finances et du matériel Monsieur Mamadou DIARRA, que j’ai connu quand il était à l’amader. vous savez pourquoi parce que il voulait poser des actes sordides avec celui la qui n’a pas accepté de jouer son jeu, imaginez vous c’est le ministre lui qui donne les marchés sans que le DFM soit consulter à plus forte raison de respecter les procédures en la matière. Tout le monde est connu dans ce pays
Bathily est un taré il fait du bruit pour rien il était incapable de doter la maison centrale d’arret de Bamako d’armes et de munitions pour securiser la population et leurs biens. Aucune maison d’arret du Mali n’a un texte de creation, meme les directions régionales et la MCA de Bamako. Donc les gens sont enfermés dans des structures qui n’existent pas sur le plan juridique.
Comment tu les caractérise ces structures existantes dans la maison d’arrêt centrale de Bamako et qui ne répondent pas aux normes juridiques?
Mr le Ministre, je sent chez vous de l'hésitation et si c'est le cas vous allez décevoir beaucoup de Maliens qui voient en vous le seul espoir pour caser certains badauds du Mali. Alors si vous arrêtez les syndicalistes effrontés alors les militaires qui ont mobilisés ces gardes doivent l'être et très rapidement. Enfin j'invite le Ministre a visiter les communes du cercle de Dioïla qui longent la RN6 dans lesquelles une véritable Mafia avec les maires, des hommes de droits et des administrateurs sont entrain de spolier d'humbles citoyens de toutes leurs terres. A fana on vend même des parcelles valorisées appartenant à des pauvres personnes en espérant faire des appels de procès qui n'en finissent pas , histoire d'empêcher ces personnes d'entrer dans leurs droits. Vraiment il y'a urgence.
Merci, monsieur le ministre, voici une équation parmi tant d'autres
merci monsieur camara , ce ça un vrai journaliste,dire exactement ce que tu a entendu sans rajouté quelque chose pour faire plaisir à tes lecteurs. et sans diffamé les propos du ministre.
Soutenons les actions de BATHILY pour le bonheur des maliens.
merci You
Mais le ministre de la justice a oublié le ministre qui a recruté illégalement 263 fonctionnaires à la fonction publique sans passer par le concours d’entrée qui est prévu par la loi.”On ne peut se prévaloir un droit indûment acquis”,c’est la loi qui le dit.Le ministre qui a piétiné la loi n’a jamais été inquiété. C’est lui Me Bathily qui a été avocat de ces “263 fameux fonctionnaires”.Monsieur le ministre, on ne peut pas aimer une chose et son contraire.La loi doit être appliquée à tous les citoyens de la république du Mali.
Vous les juges il est temps de changer car avec ce ministre le mali ne sera jamais comme avant la récréation est terminée .Les maliens ont vécu 20 ans d’injustice ça suffit maintenant .Vous les juges corrompus mettez vous en tête que sans justice il ni y’a pas développement sans justice il ni y’a de país .Actuellement devriez mettre tête que ce pays a longtemps souffert à cause de votre injustice et c’est le bon moment de soutenir ce ministre car c’est lui qui tient le flanbeau du renouveau
Du courrage Mer le ministre ton nom rentrera dans l’histoire de ce pays .On avait vraiemenr perdu espoir qu’ilni avait plus de cadre sérieux dans ce pays mais dieu merci il en a encore .ce ministre doit rester jusqu’à la fin du mandat d’IBK . BATHILY que dieu vous benisse
…….Du courage M. LE MINSITRRE et sachez que plus de la majorité des maliens vous soutient. Ceux qui crient au complot ne sont que les ennemis du MALI et ils se comptent à bout de doigt. Le changement, c’est maintenant.
Courage Bathily les tordus vont maigrir
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