Le jeudi dernier 04 septembre, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières était face aux journalistes pour les éclairer sur les reformes des domaines fonciers et les mesures d’urgence qui sont désormais intégrées dans les priorités des autorités maliennes. C’était dans la salle de conférence du département.
De nos jours, force est de constater que le problème foncier demeure l’une des priorités du gouvernement malien. Dans la mesure où, depuis un certain temps, le département en charge des domaines de l’Etat et des Affaires Foncières est à pied d’œuvre pour faire taire les différends qui existent entre les différents acteurs. Cela se démontre par la gélation des arrêtés d’attribution de terre à usage d’habitation comme agricole.
Selon le ministre Coulibaly, la spéculation foncière a atteint un niveau inquiétant par le pillage des réserves foncières de l’Etat. Cet état a des conséquences non seulement économique, sociale mais aussi politique. Au niveau des tribunaux, les dossiers dits fonciers créent une tension sociale entre les enfants d’une même communauté. En projetant un regard dans le futur, il apparaît clairement que l’eau et les terres qui constituent un enjeu très important dans la vie d’une nation se feront de plus en plus rares dans l’avenir si rien n’est fait. De même, pour la réalisation des infrastructures telles que routes, écoles, marchés, l’Etat est obligé d’acheter des titres fonciers à 3000 F CFA le mètre carré qu’il a lui-même vendu à 30 F CFA le mètre carré. Ce qui devient un manque à gagner pour l’Etat. C’est pourquoi le Ministre souligne qu’il convient donc aujourd’hui de faire recours à une gestion intelligente des affaires foncières.
Pour lui, l’objectif central est la mise en place d’un cadastre pour garantir les terres agricoles, la construction d’une architecture et la relecture des textes. Aussi, tenir une table ronde à l’endroit des bailleurs de fonds pour présenter l’architecture de cette reforme en vue d’un accompagnement. Etant donné que le foncier est un monstre à trois pieds (acteurs) qui ne convergent pas dans la même direction et n’ont également pas les mêmes intérêts alors la reforme visera à réduire le nombre d’acteurs intervenant dans l’attribution des terres. Il s’agit notamment des autorités communales, de l’administration préfectorale et celle des domaines. L’intervention de ces trois acteurs dont les intérêts se contredisent le plus souvent est à la base de nombreuses perturbations de la sécurité sociale. C’est pourquoi, deux mesures urgentes ont été prises : d’abord une décision interministérielle pour geler les arrêtés d’attribution pour une durée de six mois afin que revienne la sécurité sociale en faisant l’inventaire en termes de conflit des dossiers pré judiciaires. Il faut comprendre ici la préparation d’une loi spécifique pour la gestion des affaires foncières, non pas pour mettre en cause la Loi d’orientation agricole qui existe déjà. Comme deuxième mesure d’urgence, la sécurisation des archives de Bamako et de Kati qui englobent plus de 80 % des problèmes fonciers.
Mamadou BALLO
