Le lundi 28 janvier 2019, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Mohamed Moustapha Sidibé part à la rencontre des usagers du bureau des Domaines et du Cadastre de Kati. Lors de la dernière édition de l’Espace d’Interpellation Démocratique, Mohamed Moustapha Sidibé s’est engagé à rencontrer les Maliens pour parler de la question foncière. Pour cette première rencontre d’un genre inédit dénommé « Rendez-vous citoyen : le ministre à la rencontre des usagers », le choix de Kati s’est naturellement imposé de par l’importance de son bureau qui recense une grande majorité des titres fonciers (avec le bureau du district de Bamako).
Le chef du département à échanger, au total avec 10 usagers. Pour l’occasion, une tribune était composée, en plus du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, du Directeur National des Domaines, du Directeur National du Cadastre, du Directeur régional des Domaines et enfin du chef du bureau des Domaines de Kati.
I/ CREATION :
Le Bureau des Domaines et du Cadastre est un service subrégional. Il est créé par le Décret N°2013-238/P-RM du 8 mars 2013 portant Création des Services Régionaux et Subrégionaux des Domaines et du Cadastre. L’article 7 de ce Décret dispose qu’il est créé au niveau de chaque Cercle un Bureau des Domaines et du Cadastre.
II/ ORGANISATION :
Le Bureau des Domaines et du Cadastre est placé sous l’autorité administrative du Préfet de Cercle et sous l’autorité technique du Directeur Régional des Domaines et du Cadastre (article 8 du Décret N°2013-238/P-RM du 8 mars 2013).
Il est dirigé par un Chef de Bureau nommé par décision du Gouverneur de Région ou du District de Bamako sur proposition du Directeur Régional des Domaines et du Cadastre (article 11 du Décret N°2013-238/P-RM du 8 mars 2013).
L’organisation du Bureau des Domaines et du Cadastre résulte de l’arrêté N°2013-1841/MLAFU du 03 Mai 2013 fixant l’Organisation et les modalités de fonctionnement des Services Régionaux et Subrégionaux des Domaines et du Cadastre.
D’après l’article 9 de cet arrêté, le Bureau des Domaines et du Cadastre comprend quatre sections :
– la Section Recettes ;
– la Section Conservation Foncière ;
– la Section Archives ;
– la Caisse.
Les Chefs de sections et le ou les caissiers sont nommés par décision du Gouverneur de Région ou du District de Bamako sur proposition du Directeur Régional des Domaines et du Cadastre après consultation du Chef de Bureau des Domaines et du Cadastre.
III/ MODALITES DE FONCTIONNEMENT :
L’article 13 du Décret N°2013-238/P-RM du 8 mars 2013 portant Création des Services Régionaux et Subrégionaux des Domaines et du Cadastre précise qu’un arrêté du Ministre chargé des domaines fixe…les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre.
L’arrêté N°2013-1841/MLAFU du 03 Mai 2013 fixant l’Organisation et les modalités de fonctionnement des Services Régionaux et Subrégionaux des Domaines et du Cadastre, en son article 15 précise que sous l’autorité du Chef de Bureau des Domaines et du Cadastre, les Chefs de Sections préparent les études techniques et les programmes d’action concernant les matières relevant de leur domaine de compétence et procèdent à l’évaluation périodique des programmes mis en œuvre.
IV/ MISSION :
Le Bureau des Domaines et du Cadastre a pour mission de collecter les informations foncières, perçoit les recettes domaniales et les droits et taxes afférents aux transactions foncières. A ce titre, il est chargé de :
– collecter les informations foncières ;
– percevoir les recettes domaniales et les droits et taxes afférents aux transactions foncières ;
– transmettre la comptabilité des recettes au Directeur Régional qui à son tour les fait parvenir à la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre ;
– effectuer les opérations de gestion et de conservation des Domaines de l’Etat et des Collectivités Territoriales ;
– conserver les dossiers fonciers des particuliers ;
– tenir et mettre à jour les livres fonciers ;
– assurer la conservation des plans cadastraux (plans des opérations d’urbanisme, plans de lotissement des concessions rurales etc.).
