Situé à l’ouest de Bamako, le patrimoine public et privé se trouve dans un état de dégradation avancé par son utilisation par des particuliers sans autorisation et sans versement d’une redevance. Le service de l’urbanisme, qui s’occupe plutôt des constructions dans la commune, de l’aménagement des espaces publics, l’école, le dispensaire, le marché, le cimetière, en somme de tout ce peut contribuer à embellir les villages et à y rendre la vie agréables sont ignorés.
D’entrée de jeu, le maire de la Commune rurale du Mandé a apprécié la démarche du ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et du Patrimoine, Me Mohamed Ali Bathily vers les communautés décentralisées pour expliquer les politiques du gouvernement dans la gestion domaniale et du patrimoine public et privé.
“Les biens communaux publics et privés constituent le patrimoine domanial de la communauté. Ce patrimoine se compose d’un domaine public et privé acquis à titre gratuit ou onéreux. Les domaines publics comportent tous les biens ouverts au public ou affectés à l’usage d’un service public. Il s’agit des voies publiques, les cours d’eaux, mares, lacs, forêts…Plus rien de ses biens n’existent aujourd’hui au Mandé…”
La situation est caractérisée par l’utilisation du patrimoine public par les particuliers. Or, cet acte ne peut se faire sans autorisation et sans versement d’une redevance à la commune. “La Commune est le responsable de son développement social et culturel. Grâce à son autonomie financière, elle peut réaliser les travaux utiles à son développement. Mais, les autorités assistent impuissamment aux funérailles du Mandé”, a-t-il fait savoir.
Le ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières a expliqué que l’accord est important pour le Mali. “Ce meeting aura servi enfin les Maliens de connaître les tenants et les aboutissants de l’accord dans le devenir de ce pays. Le renforcement des institutions, la sécurité, le développement et la réconciliation sont autant d’enjeux du document.Il met fin au doute qui planait sur la participation de toutes les parties belligérantes au conflit pour poser les bases d’un nouveau départ”, a-t-il déclaré.
S’agissant du foncier, le ministre dira que le secteur est un problème qui est commun. Partout, il y a des problèmes et se présente sous un modèle. Le citoyen est froidement spolié de sa propriété en complicité avec les moyens de l’Etat. Or, le but de la loi ce n’est pas la spoliation du citoyen. Il faudrait plutôt protéger le citoyen avec la loi…”
Selon le ministre Bathily, le droit de la propriété est protégé par l’article 13 de la Constitution. “Les berges sont une servitude de bien public, dont l’usage est réservé à tout le monde. Le fleuve est un don de la nature, on ne peut pas priver les gens d’y accéder, là où ils habitent, parce que des gens sont venus investir. Le titre foncier est inattaquable lorsqu’il respecte toutes les conditions de sa propre création. Si tel n’est pas le cas, le titre foncier est créé sur une violation successive de toutes les procédures, qui concoure à sa création d’actes inexistants. Son annulation est de pleins droits et à tout moment…”
Le ministre Bathily a promis de faire audit de toutes parcelles attribuées dans la Commune rurale du Mandé dans des conditions douteuses.
Bréhima Sogoba
Il faut laissé bathily faire son travail
«Mais, les autorités assistent impuissamment aux funérailles du Mandé » dixit Mamourou KEITA.
Si je comprends bien, la Commune rurale du Mandé est déjà morte et nous sommes dans les funérailles.Là ,c’est sérieux,car cette situation dépasse les compétences d’un ministre,seul Dieu peut réveiller une morte.En agonie ,oui,l’urgence est là ,mais morte! Vous ne pouvez que l’enterrer monsieur le Maire.
C’est Mamourou lui même qui est à la base de toutes ces destructions. Il ne faut pas qu’il rit de nous les populations.
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