La table ronde réunissant le gouvernement du Mali et les Partenaires Techniques et Financiers (Ptf) pour le financement de la réforme de la gestion foncière visant l’instauration d’un cadastre a eu lieu hier jeudi, 16 octobre 2014 à l’hôtel Radisson, sous la présidence du Premier ministre, chef du Gouvernement, M. Moussa Mara. Le Premier ministre était entouré par le Ministre des Domaines de l’État, des Affaires Foncières et du Patrimoine, M. Tiéman Hubert Coulibaly, et le chef de file des Partenaires Techniques et Financiers (Ptf), M. Gilles Huberson, ambassadeur de France au Mali.
Il ressort des constats que la gestion du foncier constitue un outil essentiel pour la survie et l’amélioration des conditions de vie de la majorité de nos populations. C’est pourquoi la lutte contre la pauvreté et le développement économique passe fondamentalement par une bonne gestion du foncier urbain et rural.
Découlant du diagnostic des grands problèmes de gestion domaniale et foncier débattus lors des états généraux du foncier en 2008-2009, et de l’examen des différentes tentatives de réalisation du cadastre au Mali, la présente réforme de la gestion foncière constitue une de celles majeures entreprises par l’État.
Cette réforme difficile, longue, coûteuse, mais également bénéfique et nécessaire pour aujourd’hui et pour l’avenir du pays, est envisagée sur la période 2014-2018 et poursuit les quatre objectifs spécifiques suivants : contribuer à asseoir la paix sociale et améliorer le développement économique du Mali grâce à la sécurisation des droits de propriété et la gestion des conflits ; réformer le cadre institutionnel et améliorer la connaissance du foncier et du territoire national ; mobiliser les ressources intérieures et l’État et appuyer la décentralisation ; communiquer sur la réforme et accompagner le changement.
L’investissement nécessaire est estimé à environ 30 milliards de Fcfa sur cinq ans, sur lesquels la participation de l’État s’élève à environ 10 milliards de Fcfa. Environ 20 milliards de Fcfa restent à trouver.
La pérennité du projet engage des charges récurrentes évaluées entre 400 et 300 millions de Fcfa par an pour l’État, en dehors des frais de collecte de l’impôt foncier créé à terme. Il engendre également des bénéfices, financiers et sociaux, avec la seule fiscalité foncière, une source de recettes pouvant être estimée dans l’ordre de 20 milliards de FCFA par an, à partir du moment où elle se met en place.
Cette table ronde, qui a réuni tous les Partenaires Techniques et Financiers (Ptf) pouvant intervenir dans le domaine du foncier au Mali autour de la réforme de la gestion foncière visant l’instauration du cadastre au Mali, a servi de cadre pour : expliquer la problématique de la gestion du foncier au regard des enjeux de développement économique, fiscaux, urbains, périurbains, ruraux, et de justice ; expliquer le projet de réforme de la gestion foncière visant l’instauration d’un cadastre, du Ministère des Domaines de l’État, des Affaires Foncières et du Patrimoine ; faire connaitre les besoins de financement des différents volets du projet global ; enregistrer des engagements ou des annonces de contribution au financement des besoins identifiés ; définir un cadre de suivi du projet entre le Gouvernement et les partenaires ; bénéficier du soutien des Ptf et s’assurer de leur mobilisation et accompagnement tout en long du processus de mise une place ; échanger sur l’architecture générale du projet.
Selon, M. Tiéman Hubert Coulibaly, cette table ronde est la manifestation des plus hautes autorités d’instaurer la bonne gouvernance. M. Coulibaly estime qu’en tant que source de tension, le foncier est l’une des premières préoccupations de la population malienne. Il déclare que cette réforme apportera une nécessité de stabilisation de la gestion foncière.
Le Ministre des Domaines de l’État a souligné que les questions de propriétés foncière sont très complexes au Mali. Il a dénoncé le bradage de réserve foncière. M. Coulibaly a indiqué que les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires ainsi que tous les autres organes doivent se donner la main, afin de faire de cette réforme un succès.
L’ambassadeur de France au Mali, Son Excellence Gilles Huberson a promis le soutien de son pays à ce projet juste et efficace. M. Huberson a déclaré que cette reforme est celle de justice, de stabilité politique et économique pour réformer et moderniser ce secteur.
Le Premier ministre Moussa Mara a indiqué que l’amélioration de la gouvernance foncière passe irréversiblement par la réforme, la modernisation et la rationalisation de la gestion foncière. Il estime que le foncier constitue l’une des grandes questions nationales au même titre que l’éducation, la santé, la sécurité entre autres. “La présente réforme de la gestion foncière constitue l’une des réformes majeures actuelles de l’État malien. Elle procède de la volonté politique clairement exprimée de l’État de se doter d’un système d’informations foncières devant évoluer, à terme, vers un cadastre. Il s’agit donc de réaliser une base de données géo-référencées qui constitue un inventaire permanent, exhaustif de la propriété foncière dont il donne une description détaillée, destinée à répondre aux besoins individuels ou collectifs, notamment en matière fiscale, technique, documentaire. Une réforme d’une telle envergure nécessite une forte volonté politique et un changement de comportement des différents intervenants dans le processus de gestion du foncier”, a ajouté M. Mara. Il a rassuré les uns et les autres de l’engagement, de la volonté de son Gouvernement à travailler dans un climat de transparence, de redevabilité, d’équité et de justice.
Tougouna A. TRAORÉ
