Cette annulation des actes administratifs de cession de parcelles est la suite de l’engagement que le ministre Bathily avait pris depuis sa nomination à la tête du département des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières. L’engagement de régulariser les activités foncières, de traquer les prédateurs fonciers et de remettre les victimes de la spéculation foncière dans leurs droits. Il s’agit d’un boulot qu’il avait entamé lorsqu’il occupait le département de la justice.
Quatre mois seulement après l’arrivée de Mohamed Bathily à la tête du département en charge du foncier, les résultats sont déjà visibles et l’espoir commence à renaître chez les victimes de la spéculation foncière surtout celles de Kati et environs.
Suite aux plaintes incessantes des paysans désespérés et désemparés face à l’occupation illégale de leurs terres par des sociétés immobilières appartenant à des spéculateurs sans foi, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières a urgemment procédé à une vérification de régularité des actes administratifs de cession de terre à Kati et environs.
Le constat est sans appel: tous les paysans ou presque des villages voisins de Bamako sont spoliés de leurs terres ou menacés de spoliation de la part de sociétés immobilières. Il ressort des investigations du ministère que dans la région de Koulikoro, la plus proche de Bamako, ce sont des milliers d’hectares qui ont été illégalement acquis par des prétendues sociétés immobilières en complicité avec des agents de l’Etat. Ce qui constitue, selon le ministre, un bradage du patrimoine foncier national et une paupérisation du monde rural car ce sont des paysans qui ont été injustement privés de leurs activités agropastorales.
Pour remédier à ces avatars qui menacent le domaine foncier de l’Etat, le ministre des Domaines et des Affaires Foncières après étude approfondie de la situation, a procédé à l’annulation de certains actes administratifs de cession de parcelles dans les agglomérations de Kati.
Au total 50 titres fonciers portant sur 198 hectares 78 ares et 45 centiares soient 3445 parcelles ont été annulés.
A en croire M. Bathily, ces 198 hectares ont été acquis, entre 2006 et 2009, en violation de la loi domaniale et foncière par trois sociétés immobilières appartenant à seulement deux individus : Hamady Kindy Bathily et Mohamed Al Gagny Lah. Il s’agit là des personnes considérées comme des intouchables au Mali à cause de leur fortune.
Plus grave, ajoute le ministre, depuis l’achat de ces terres à ce jour, ces sociétés immobilières n’y ont investi un Copek. Ce qui est aussi contraire à la réglementation domaniale en vigueur en vertu de laquelle, les parcelles sont retirées si dans un délai de 3 à 5 ans, elles ne sont pas mises en valeur.
Selon lui, l’Etat ne gagne presque rien des activités foncières. Aussi, la plupart des structures de l’Etat y compris la direction nationale des domaines et du Cadastre sont en location pour la simple raison que l’Etat n’a pas assez de réserves foncières.
Le ministre a indiqué que l’annulation de ces TF n’est pas un problème de personne, mais une question de droit mais aussi de sécurité car c’est la vie des paysans et la stabilité même du pays qui sont en jeu par cette spéculation sauvage sur les terres. Et il est de la responsabilité de l’Etat, a-t-il ajouté, de sauvegarder le domaine privé immobilier, de préserver la fiscalité foncière et de protéger le monde rural.
Il a assuré que les terrains retirés seront mis à la disposition des populations rurales pour l’agriculture et l’élevage, la stabilité du monde rural et pour l’économie nationale.
Pour le ministre en charge du foncier, la chasse aux prédateurs fonciers ne fait que commencer quand on sait que les titres fonciers annulés ne sont qu’une goutte d’eau dans l’océan.Des tournées sont prévues dans d’autres régions afin de mettre d’autres spéculateurs fonciers hors d’état de nuire.
Abou Berthé
