Lotissement de SafoUne tentative d’expropriation basée sur du faux et usage de faux.

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Dans l’une de nos parutions, nous avions évoqué une tentative d’expropriation des propriétaires de titres fonciers ou titres provisoires des occupants de la zone comprise entre Safo et Sangarébougou, par le maire Magnan Kané et son complice et bailleur de fonds, Seydou Bah. Pour faute de documents concrets, le tribunal avait ordonné, le mercredi 09 mars dernier, de surseoir à l’exécution de l’arrêté N° 10-080 en date du 10 Novembre 2010 du Gouverneur de la région de Koulikoro. Donc par cette décision, le tribunal administratif avait demandé l’arrêt provisoire des travaux. Malgré cette décision du tribunal, Seydou Ba et le maire Magnan Kané, qui ne reculent devant rien, persistent dans leur manœuvre d’extorsion. Pour arriver à leurs fins et assouvir leur soif d’argent, ils vont interjeter appel contre la décision du tribunal de surseoir à tout lotissement de la zone et cela avec des documents faits avec du faux et usage de faux.

Pour ce faire, avec une ancienne signature du préfet de Kati, ils vont « fabriquer » deux décisions, dont notre rédaction a pu se procurer les copies. La première est la Décision N° 139/ CKTI-DOM, en date du 1er mars 2011, portant retrait de concession rurale dans la zone de lotissement de Safo et la seconde est la décision N°140/CKTI-DOM, en date du 1er mars 2011, portant purge des concessions rurales ayant fait l’objet de retrait à Safo. Ces deux décisions, pour tout homme averti, sont des documents montés de toute pièce, « du copier/coller », bref du faux et usage de faux.

Pour preuve, les articles N°4 de ces deux décisions portent les mêmes erreurs et stipulent que : « La présente décision qui prend effet à compter de sa date signature, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera ». Mieux, certains membres de l’autre partie, c’est-à-dire les propriétaires de champs, ont pu constater que sur les dites décisions déposées au tribunal administratif, la date était manuscrite avec un bic bleu, par contre la signature était une photocopie.

Pire, la date de ces deux décisions sont plus récentes que celle de leur intervention sur le terrain. Selon l’un des plaignants : « Ils sont partis mettre des bornes sur mon champ et immédiatement j’ai fait un constat d’huissier qui date du 28 janvier ».

Autrement dit le maire et son complice ont commencé à opérer sans qu’aucune lettre ne soit adressée aux propriétaires. C’est lorsqu’ils ont été coincés au tribunal, qu’ils vont chercher à fabriquer les décisions portant retrait et purge. Où est la transparence ? Peut-on, dans un Etat de droit, se lever le matin et aller planter les bornes sur les titres fonciers de quelqu’un sans l’aviser au préalable?

Heureusement que le ridicule ne tue pas dans ce pays, sinon comment qualifier ce comportement de transparence ?

Les propriétaires sont déterminés à se battre contre toute usurpation de leurs parcelles sur lesquelles ils ont réalisé beaucoup d’investissements.

Moussa Diarra

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