La Coordination Nationale des Organisations Paysannes (CNOP) a organisé le mardi dernier, un atelier de formation à l’endroit des journalistes. L’objectif était de faire en sorte qu’ils s’approprient le contenu de la loi portant sur le foncier agricole.
Une trentaine de journalistes ont pris part à cet atelier qui s’est tenu au siège de la Coordination. Dans le souci de réguler la question foncière, la loi d’orientation agricole a vu le jour en 2006 sous le portage de la CNOP. Cette loi avait mis un fort accent sur le foncier et orienté la politique foncière agricole adoptée par le gouvernement en décembre 2014.
Les orientations du projet de loi foncier agricole découlent de la politique foncière agricole qui prend en compte les paysans qui se sont exprimés lors du dialogue politique organisé dans toutes les régions. Ce dialogue a impliqué de façon directe ou indirecte tous les cercles, toutes les communes et un grand nombre de villages en plus des autres acteurs du foncier.
C’est dans ce cadre que le Président de la République a promulgué la loi foncière agricole adoptée par l’Assemblée Nationale le 31 mars 2017. La toute première fois dans l’histoire législative du Mali qu’une loi soit spécifiquement adoptée pour traiter des terres agricoles. La loi sur le foncier agricole qui comprend 7 chapitres et 54 articles, va créer un nouveau cadre juridique qui renforce les droits coutumiers, améliore la gouvernance, renforce le droit des femmes, décentralise de façon effective la gestion foncière, sécurise les droits fonciers individuels et collectifs des exploitations familiales agricoles et des entreprises agricoles, définit une politique d’aménagement agricole, entres autres.
Le chapitre IV de la loi axée sur l’accès des terres agricoles, précise que dans les modalités d’accès aux terres agricoles de l’Etat et des collectivités territoriales, 15% des aménagements fonciers de l’Etat ou des collectivités territoriales sont attribués aux groupements et associations de femmes, de jeunes situés dans les zones concernées. Il précise aussi que l’accès aux terres agricoles des communautés rurales se fait par succession, conformément aux dispositions coutumières (donation, prêt, location, métayage, bail et cession de terres agricoles entre particuliers, prescription acquisitive).
La loi sur le foncier agricole dit dans ce chapitre, que dans les affaires de revendication en détention coutumière ou possession de terres agricoles, notamment la propriété et les droits qui en découlent, la possession de la terre immatriculée ou non enregistrée est acquise par l’exploitant après vingt ans d’exploitation continue et régulière sans contestation, ni paiement d’un quelconque droit ou taxe.
Le Coordinateur technique de la CNOP, Zoumana Kanta, dira qu’aujourd’hui, il existe un décret par rapport à la création des commissions foncières villageoises. Chose qui a été beaucoup défendue car, la commission foncière villageoise se limitait au niveau communal. « Il faut que ces commissions viennent jusqu’aux villages, même au niveau des fractions. Ce qui n’était pas gagné d’avance, mais aujourd’hui, ça été pris en compte. Maintenant, nous disons que pour la mise en œuvre de cette loi, la première des choses c’est de prendre un décret de création, connaître les propositions, leurs attributions et les modalités de coopération pour qu’on puisse parler d’une vraie mise en œuvre de la loi foncière agricole. Nous allons nous concerter dans quelques jours car, nous avions fait une proposition dans l’élaboration du décret que nous avions soumis aux autorités », a-t-il ajouté.
Bintou Diarra
