Les litiges fonciers sont de plus en plus fréquents au Mali et sont majoritairement causés par des verdicts et des décisions arbitraires. M. Haïdara en fait les frais depuis plusieurs années et éprouve toutes les peines du monde pour se tirer d’affaire face à un richissime opérateur économique de la place.
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« Si les autorités ne prennent pas leurs responsabilités, les litiges fonciers créeraient de sérieux problèmes dans notre pays », avait récemment écrit un confrère. Il a bien raison dans la mesure où, aujourd’hui au Mali, l’attribution de parcelles se fait dans l’anarchie et suscite de vives contestations liées surtout à des décisions arbitraires. L’arbitraire, M. Haïdara, agent-comptable à la Sotelma, en a été victime et continue d’en souffrir puisque n’ayant pas toujours obtenu sa lettre d’attribution.
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Cette histoire remonte à 1997. La famille Niaré, en vertu du droit coutumier, a demandé à des géomètres de morceler un site situé à l’Hippodrome-Extension et communément appelé « Mangueraie ». Après le morcellement de la zone, 8 lots sur 40 ont été attribués à la famille Niaré et le reste a été vendu à d’autres personnes par des géomètres de l’Institut géographique du Mali.
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C’est justement la famille Niaré, qui, sur ses 8 lots, a décidé de donner la parcelle KW3 à M. Haïdara en guise de récompense pour ses multiples aides. Cependant, le conseil des ministres du 21 novembre 1996 (à travers la lettre circulaire 02609) avait demandé aux gouverneurs de région et du district, aux commandants de cercle, aux maires de commune et chefs d’arrondissement de « surseoir jusqu’à nouvel ordre à toute attribution de parcelles à usage d’habitation, commercial ou de concessions rurales ». Ainsi, M. Haïdara et les autres propriétaires de lots au « Mangueraie » n’ont pas pu obtenir les lettres d’attribution de leurs lots.
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Le hic, c’est que pendant que la décision circulaire 02609 était toujours en vigueur, un opérateur économique A. B., débarque avec une fausse lettre d’attribution de la parcelle KW3 de M. Haïdara au nom d’une personne fictive Fatoumata Coulibaly. Cette dernière ne se trouve pas d’ailleurs à l’adresse indiquée. M. Haïdara, qui dit y avoir investi environ 15 millions de F CFA, ignorait l’attribution de sa parcelle à un autre jusqu’au jour où A. B., envoya un bulldozer accompagné de policiers pour démolir ses réalisations.
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Choqué, M. Haïdara a porté plainte devant le Tribunal administratif de Bamako, qui a annulé la lettre d’attribution de A. B. et lui a restitué la propriété de la parcelle. Cependant, le richissime commerçant a contesté le verdict du tribunal et a fait un recours à la Cour Suprême. Pis, il crie sous tous les toits qu’il « sortira vainqueur de cette affaire ». En tout cas, depuis neuf mois, le dossier est bloqué à ce niveau et M. Haïdara ignore les raisons de ce blocage.
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Le propriétaire lésé craint que l’opérateur ne se voit attribuer la parcelle. Et il y a de quoi pour qui sait que ce dernier avait arbitrairement obtenu le lot au moment où l’attribution de parcelles était suspendue. Et on ne comprend pas surtout pourquoi la justice prend tout ce temps pour mettre fin à ce litige facile à trancher ?
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Gageons seulement que la balance ne sera plus favorable à A. B. tout simplement parce qu’il est riche, donc… puissant.
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Ogopémo Ouologuem
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(stagiaire)
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