Litige foncier à Sirakoro Meguetana : Un autre huissier démolisseur

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Situé à Diatoula sis à  Sirakoro Méguétana, le site BT/3  dont M. Fodé Sidibé serait le propriétaire est  depuis plusieurs années au cœur d’une  embrouille foncière  entre le  sieur  Fodé Sidibé , cultivateur  de  son état  et  un certain Zamblé  Goïta, enseignant à la retraite  à Bamako-Coura.  Ce   dossier brûlant qui  coupe le sommeil aux victimes et qui intervient après celui de Kalabanbougou qui a défrayé  la chronique à l’époque, concerne principalement la   démolition   de dix  bâtiments sous l’ordre de l’huissier Maître Souleymane  Coulibaly dit Almamy du  Cabinet de Maître Ibrahim Berthé.  De ce fait, n’ayant plus d’espoir pour récupérer leurs parcelles, les victimes sollicitent l’implication personnelle du ministre de la  Justice, des  Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me Mohamed Ali  Bathily dans ce dossier.

Considéré comme un  héritage, l’espace  litigieux appartiendrait, selon   les explications de Sinaly Sidibé,  fils du nommé Fodé  Sidibé,  à  leur grand-père, Baba  Sidibé.  De ses explications, il ressort que l’espace en question a été donné à leur grand-père par  les   autochtones du village et qui l’exploitait pour ses besoins de culture et de  plantation  d’arbres  depuis des années.  En effet, nous sommes en 2003, lorsque la famille Sidibé, vu l’évolution des  choses, a  décidé de chercher des papiers administratifs aux quatre hectares, objet  de litige aujourd’hui. La  zone de Sirakoro Méguétana faisant partie du cercle de Kati, ils se sont rendus chez le préfet de Kati  qui était à l’époque Ibrahim Sylla, où  ils ont obtenu, selon eux, tous les documents nécessaires signifiant que l’espace leur  appartient désormais. Après  la mise en valeur de  la zone, elle a  été morcelée par Kati qui s’occupe des  domaines et du cadastre de la localité.  Suite à ce morcellement, dix-neuf lots ont été donnés aux héritiers de Fodé Sidibé.

Ainsi, de commun accord, ils ont décidé de vendre les dix-neuf  lots  à  des particuliers à  usage d’habitation. C’est ainsi que les clients  dont M. Yaya Sangaré et  Mme Saran Traoré (une veuve) ont acheté des  parcelles  avec  des lettres,  avant de se procurer des permis de construire plus tard à Kati après  avoir vérifié l’authenticité desdites parcelles au niveau des domaines et du cadastre de Kati.  Selon les nouveaux propriétaires des parcelles, le feu vert leur a été donné par les autorités de Kati à l’époque  que leurs  lots ne sont pas  compromis. Avec cette  assurance, ils (les nouveaux acquérants) se  sont mis à  construire sur leurs  parcelles.

Pendant que certains bâtiments étaient à moitié  construits et d’autres au niveau final,  ils ont été surpris un beau matin (15 avril  2013) de voir  leurs maisons en train d’être démolies par des  bulldozers sous l’ordre et  le regard d’un huissier de justice répondant au nom de Maître Souleymane Coulibaly dit Almamy du Cabinet de Maître Ibrahim Berthé dont l’un était habité par un gardien. Alertés par les voisins, ils se sont précipités sur les lieux de démolition et assisté impuissamment au spectacle dont ils n’en revenaient pas.

Selon la version des victimes, aucune notification ne leur a été faite par l’huissier, Maître Souleymane Coulibaly dit Almamy, pour leur  signifier que les bâtiments seront démolis.  Meurtries par cette action qui brise tout  leur espoir, les victimes qui continuent d’explorer d’autres pistes  pour   la manifestation  de la vérité, se posent la question  de savoir comment pendant la transition où tout était presque suspendu à cause de la  crise multidimensionnelle qu’a connue notre pays, on peut procéder à de tels actes. Pis encore, au moment de l’état d’urgence.

Selon Sinaly Sidibé, l’un des héritiers de  Fodé Sidibé, depuis des années, ils exploitent ce champ et personne n’est venu réclamer l’appartenance de cet espace. «C’est maintenant qu’on vient nous dire que le champ  appartient à Zamblé  Goïta avec un titre foncier N° 10689 établi, pendant qu’ils  étaient  en procès», a expliqué  Sinaly Sidibé.

Pourtant, une décision relative à  la suspension des attributions de terrain dans les localités de Sénou, Banancoro et Diatoula avait  été signée le 28 mars 2008 par le Directeur régional des domaines et du cadastre  de Koulikoro.  Selon cette lettre  N°001/MLASU-DUDC du 7 mars 2008, le Directeur régional des domaines  et du  cadastre de Koulikoro a instruit de surseoir à toutes instructions de dossiers de création ou  de transformation de titres provisoires en titres fonciers dans  les localités de Sénou, Banancoro et Diatoula. Cette instruction fait suite  à la lettre  confidentielle N° 032/MLAFU-SG du 27 février 2008 du ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, relative à la suspension de toute attribution de terrain de quelque nature que ce soit, dans les localités ci-dessus vissées dans le cadre de la reconstitution de réserves foncières dans les environs immédiats du  District de Bamako.

Quand nous avons rencontré  l’huissier de justice, Maître Souleymane  Coulibaly dit Almamy  du  Cabinet  de Maître Ibrahim Berthé qui a ordonné la  démolition des  maisons qui, selon lui, n’est  qu’un exécutant  d’une décision de justice, il nous  a fait savoir qu’il n’a rien à dire  et que le dossier est clos, car les victimes, après avoir saisi le tribunal à plusieurs reprises, ont été déboutées. À la question de savoir son niveau d’implication dans ce dossier, le clerc principal Maître Souleymane Coulibaly dit Almamy nous dit gentiment que ce dossier n’est plus d’actualité, car il a été classé à leur niveau et que c’est par respect à notre profession qu’il aborde le dossier. Au cours de nos échanges avec  lui, Maître Coulibaly  nous  a fait savoir que contrairement à  ce que l’autre partie dit, ce sont les héritiers de Fodé Sidibé qui sont en faute, car explique-t-il, ces derniers  ont été   recasés au moment du morcellement  des quatre hectares. Avant  d’ajouter ceci : «Ils ont reçu une somme importante, et je ne  sais  pas  pourquoi  ils  veulent  encore faire croire  qu’ils ont des droits  sur  ces lots».  Comme  pour dire que même  si les plaignants  vont à la Cour  Suprême, ils vont perdre, car, explique le clerc  principal,  certains d’entre eux ont proposé à  Zamblé Goïta le rachat de leurs lots. Il  a aussi affirmé avoir été victimes de toutes  sortes d’injures graves ce jour par le fils de Fodé Sidibé, en la personne de Sinaly Sidibé, qui a été ligoté par des gendarmes qui accompagnaient l’huissier sur les lieux  de démolition, avant de le mettre dans le véhicule. C’est  grâce à l’intervention du maire de Sirakoro Méguétana qu’il a été relâché quelques instants après. Aux dires de l’huissier, c’est grâce également à l’intervention du maire que les travaux de démolition ont été stoppés.

Contrairement  aux allégations tenues par Maître Coulibaly par rapport au paiement des indemnités d’expropriations subies, les héritiers de Fodé Sidibé expliquent que cela a été obtenu  lors du tracé de la  ligne haute tension énergie de Manantali et qui concerne les secteurs de Tièbani, Kalabanbougou, Sirakoro Méguétana et Samaya depuis le 6 septembre 2001 dont le constat a été fait avant le 11 juin 2002.

En tout  cas, selon certains propriétaires de  parcelles  acquises avec les Sidibé, ils  ne sont pas prêts  à abandonner  leurs lots au  profit de Zamblé Goïta et se disent même  prêts à aller  jusqu’à la Cour Suprême pour trancher ce litige foncier.

 Zakariyaou Fomba

 

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