Litige foncier : Le PDG de la société TILL GAZ-Mali SARL met en hypothèque un titre foncier acquis pour location

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Dépossédé en son insu de son titre foncier par son cousin, Yoro Koné qui se fait passé pour lui et Mr Barazi Amar Touré, PDG de la société TILL GAZ-Mali SARL, son complice et locataire dudit titre qui le donne par la suite en hypothèque  à la Bank of Africa en couverture des engagements de sa société à hauteur de 50 millions de F CFA en 2010, Issa Koné, un expatrié malien et vrai propriétaire du titre foncier trime, aujourd’hui, devant les juridictions maliennes pour récupérer son patrimoine en vain.  Après vaines tentatives de faire rembourser cette somme par Monsieur Touré à la banque et obtenir la levée de l’hypothèque dans l’espoir de récupérer son titre, Issa Koné, le vrai propriétaire du titre, s’est finalement décidé à porter plainte contre lui en mai 2014. Où en sommes-nous dans la procédure judiciaire engagée par Issa Koné? La question était au centre d’un point de presse, le mercredi 30 mars 2016, à son domicile.

Les faits :

L’histoire a commencé ce jour où un certain Kissiman Maïga aurait présenté au PDG de la société TILL GAZ-Mali SARL, Mr Yoro KONE, en lui disant que celui-ci détenait un titre foncier qu’il était prêt à louer.

Pour permettre cette location, Mr Yoro Koné se fait ainsi délivrer une carte d’identité conforme à l’état civil de Monsieur Issa Koné, son cousin et véritable propriétaire du titre foncier qui se trouvait alors à l’extérieur du pays.

Monsieur le PDG convenait de louer le titre foncier en question à 2 500 000 F CFA. La conclusion du contrat de location lui permit d’hypothéquer le même titre foncier à la Bank of Africa en couverture des engagements de sa société à hauteur de cinquante millions et ce courant l’année 2010.

Trois années passèrent, ni le PDG encore moins la Société n’ont daigné faire aucun remboursement, entre temps le véritable propriétaire apprenait la réalité à la banque.

Après vaines tentatives de faire rembourser cette somme par Monsieur Touré, Issa Koné, le vrai propriétaire du titre, s’est résigné à porter plainte contre lui en mai 2014.

Après avoir fait traîner l’affaire pendant environs deux ans, le juge d’instruction, après sa mutation se précipitait de prendre une décision de non lieu en faveur de Monsieur Barazi Amar Toure avant de faire ses bagages pour aller à son nouveau poste.

Sur appel de Monsieur Issa Koné l’affaire a été transmise à la cour d’Appel de Bamako en mars 2016 et attend d’être rejugée au second degré.

« Nous espérons cette fois-ci que le droit sera dit et que Monsieur Touré sera reconnu coupable de ce qui lui est reproché afin d’éviter que mon titre, fruit  des années de dur labeur, ne puisse pas être bradé par la Banque du fait de ce PDG », a souhaité le conférencier.

« Je ne souhaite qu’une chose : que le juge écoute sa conscience et que justice soit faite. Je suis prêt à aller jusqu’au bout si d’aventure une coalition d’intérêts inavouables essaye encore de torpiller la vérité », a conclu le propriétaire du titre foncier.

Youssouf Z.

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