Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mohamed Ali Bathily, était, depuis le Mercredi 16 juillet 2014, à Sikasso, dans le cadre de la restitution des terres du village de Lamine Bambala, dans le cercle de Sikasso. Toutes les terres de ce village avaient été vendues par un de ses ressortissants, en complicité avec les Directeurs des Domaines et de l’Urbanisme de Sikasso.
Arrivé dans la matinée de ce jeudi 17 juillet 2014 à Lamine Bambala, le Ministre a d’abord salué l’accueil chaleureux dont il a été honoré, avant de donner la principale raison de sa présence, la restitution des terres du village. Il a assuré la population qu’elle ne serait point expulsée de ses terres.
Il a également rappelé l’article 43 du Code Domanial et Foncier de Mars 2000, qui stipule: «les droits coutumiers, exercés collectivement ou individuellement sur les terres non immatriculées, sont confirmés. Nul individu, nulle collectivité, ne peut être contraint de céder ses droits, si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnisation. Nul ne peut en faire un usage prohibé par les lois ou par les règlements».
Une manière pour lui de nier l’amalgame selon lequel toutes terres appartiennent à l’Etat, utilisé par certains responsables de l’Etat pour exproprier de simples citoyens. Le Ministre a dit ne pas comprendre que des responsables puissent violer cette loi pour priver des citoyens de leurs biens. «Quand le Président de la République a appris la nouvelle, il s’est tellement étonné qu’il a manqué de mots», a souligné Me Bathily.
Le Ministre de la Justice a dit que le village n’aurait pas besoin de créer un autre titre, grâce à celui déjà livré par les Domaines à l’agence immobilière du village. Il a donné une instruction ferme au Directeur des Domaines pour s’exécuter d’ici une semaine. Il pense que ce comportement n’était qu’un acte de sabotage, qui visait à ternir l’image du régime.
Comme il fallait s’y attendre, le Ministre a aussitôt été saisi d’autres affaires foncières comme la vente d’un autre village, du nom de Sirakoro, situé à quelques kilomètres de Lamine Bambala, ainsi que du morcellement des terres de Yanfolila par le Maire, en complicité avec les Chefs des Domaines et de l’Urbanisme de Yanfolila. Comme à Lamine Bambala, le Ministre a promis la restitution des terres, vu la grande émotion des habitants.
S’agissant de l’affaire de morcellement des terres par le Maire de Yanfolila, en violation de l’article 43 du Code Domanial et Foncier, elle a été découverte à la suite d’une dénonciation des premiers responsables impliqués, alors que le Ministre s’apprêtait à quitter Yanfolila. Sur instruction du Premier Ministre, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme s’est en effet rendu à Yanfolila dans le cadre d’une affaire relative à la zone forestière de cette localité soulignée par un député. Lors de son passage au tribunal, il a demandé au juge d’ouvrir une enquête.
Le Ministre s’apprêtait à regagner Bamako quand le Chef de Division des Domaines et celui de l’Urbanisme de Yanfolila sont arrivés. D’une dénonciation à une autre, le Maire, le juge, les Chefs de Division des Domaines et de l’Urbanisme se sont tous accusés mutuellement devant le Ministre.
Vu la gravité des dénonciations, le Ministre à instruit au juge l’ouverture d’une enquête visant à tirer au clair cette affaire d’ici vendredi prochain. A défaut de résultats, il reviendra lui-même sur place, ce qui ne sera pas sans conséquences pour le juge qui doit déterminer la nature de sa propre infraction dans l’affaire.
Il faut aussi rappeler que le Ministre a écouté les victimes d’un enseignant de l’INFS de Sikasso, qui harcelait ses élèves pour 10 000 FCFA par matière, à défaut d’accepter de se livrer à lui sexuellement.
CCOM/JUSTICE
