Sur une plainte des héritiers de feu Batio Lansénou Touré, et suivant le réquisitoire introductif en date du 18 juillet 2013 du Procureur de la République, l’appelant dans cette affaire, en l’occurrence Ibrahima Touré, a été inculpé pour avoir dépossédé par des procédés frauduleux les héritiers de feu Batio Lansénou Touré, de leurs parcelles objet de titres individuels et provenant du morcellement des titres fonciers N°3453 et N°4745 sise à Yirimadio en commune VI du District de Bamako. Faits prévus et punis par les dispositions de l’article 273 de la loi N°1-079 du 20 août 2001, portant Code pénal en République du Mali.
Au terme de l’enquête menée par les soins du juge près le 3ème Cabinet d’instruction du Tribunal de Grande Instance de la commune III du District de Bamako, cette affaire a atterri devant ledit Tribunal, en sa formation correctionnelle et à son audience publique des vacations en date du 03 août 2015.
Au terme des débats contradictoires menés au cours de plusieurs audiences successives, le Tribunal a, par jugement N°291 en date du 03 août 2015, rendu sa décision dont le dispositif a été libellé ainsi qu’il suit : «Déclare le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés pour répression ; le condamne à Trente Six (36) mois d’emprisonnement avec sursis ; reçoit les Sieurs Mamadou N’Ko Traoré et Mamadou Touré en leur constitution de partie civile et la déclare bien fondée ; condamne le prévenu Ibrahim Touré alias Bourama Blen à restituer les cinquante cinq (55) titres fonciers individuels issus du morcellement des titres N°3453 et 4745 sis à Yirimadio en commune VI District de Bamako, sous astreinte de cent mille (100.000) Fcfa par jour de retard ; le condamne en oute à payer la somme de cinq millions (5 000 000) de Fcfa) à titre de dommages et intérêts».
Non content de cette décision, Ibrahima Touré, sous l’organe de ses conseils, en a fait appel. Au terme de plusieurs débats devant la Chambre correctionnelle de la Cour de céans, Ibrahim Touré, toujours sous l’organe de ses conseils, a produit des conclusions en cause d’appel en date du 13 juillet de l’année en cours et dont le caractère incongru, léger et surtout dépourvu de toute pertinence par rapport à l’espèce, ne saurait nullement servir de fondement sérieux, en vue non seulement d’une remise en cause du jugement querellé, mais aussi et surtout pour les besoins d’une bonne distribution de la justice dans cette affaire.
En effet, aussi paradoxal que cela puisse paraître, l’appelant, sous l’organe de ses conseils, a demandé à la Cour de céans d’infirmer le jugement entrepris au motif pris que la présente procédure correctionnelle serait, à en croire Mamadou Traoré, avocat de la partie civile, «une insulte à la foi et à la justice», étant donné que les intimés auraient usité la voie civile pour prétendre aux mêmes fins.
Affaire à suivre…
Gabriel TIENOU
