Depuis 2010, Seydou Traoré et Fatoumata Diakité sont à couteaux tirés pour la propriété de la parcelle n°HJ/18 au lotissement du Faladié village dans la Commune VI. Les protagonistes ont fait le tour du Tribunal de la Commune VI, de la Cour d’appel jusqu’à la Cour suprême. Avec des verdicts qui se contredisent, la demanderesse se dit victime d’injustice.
Reconnue propriétaire de la parcelle n°HJ/18 du lotissement de Faladié Sokoro par toutes les instances de la justice malienne (Tribunal de première instance, Cour d’appel et Cour suprême), mais à la condition de payer plusieurs millions, Mme Fatoumata Diakité peine à accéder à son lot et risque de le perdre définitivement.
Les faits remontent à la mort de sa mère, propriétaire de la parcelle en 2007. Mais par erreur la mère s’était installée sur la parcelle d’autrui croyant être la sienne pendant plus de 30 ans. A sa mort, le propriétaire vient à ses héritiers avec des documents authentiques. Les héritiers ont eu du mal à comprendre le scénario alors que leur mère en dispose également.
Les deux parties se sont retrouvées à la police, à la mairie et au domaine pour vérification. Les enquêtes prouvent sa propriété. Mais le document dont disposent les héritiers est la parcelle voisine (HJ /18). C’est le début d’audiences successives, puisque ce lot est construit et mis en location depuis 1983 par Seydou Traoré, mais sans aucun document de propriété.
Avant que l’affaire ne comparaisse devant la justice, la famille héritière, propriétaire réel de la parcelle, et son constructeur se sont consultés de nombreuses fois. Et M. Traoré avait même accepté de céder le lieu dans un délai de 6 mois. Mais il change par la suite d’idée. L’affaire se transporte au Tribunal de la première de la Commune VI à la demande des héritiers représentés par Fatoumata Diakité. Le 14 décembre 2011, celui-ci tranche en leur faveur.
De son jugement n°355 en date du 19 décembre 2011, le Tribunal ordonne l’expulsion de Seydou Traoré, tant de sa personne que de ses biens et tous occupants de son chef. Ordonne la démolition de toute construction faite sur le site à la charge du défendeur. Seydou Traoré mécontent du verdict interjette appel à la Cour d’appel de Bamako.
Dans sont arrêt n°577 du 3 octobre 2012, la Cour d’appel reconnaît aussi Fatoumata Diakité propriétaire de la parcelle litigeuse. Mais engage un ingénieur expert immobilier pour les réalisations faites par le demandeur Seydou Traoré sur le site. La valeur de la réalisation s’élève à 8 913 575 F CFA. Il est exigé du propriétaire du site de les rembourser avant d’accéder aux lieux.
Selon Fatoumata Diakité ce jugement aurait été fait en son absence et celui de son avocat. Elle n’aurait été informée de l’arrêt que deux mois plus tard. Fatoumata à son tour a saisi la Cour suprême. La plus haute juridiction du pays, dans son arrêt n°130 du 9 juin 2014, a rejeté la requête de la demanderesse, Fatoumata Diakité et ordonne la confiscation de l’amende de consignation, met les dépens à la charge de la demanderesse.
Aujourd’hui, Fatoumata et sa famille se plaignent d’être victimes d’injustice et se battent pour mettre l’affaire sur la table du garde des Sceaux, engagé à mettre fin aux litiges fonciers.
Maliki Diallo
Monsieur Traoré doit quitter l’endroit sans un sous puis il na pas de document de propriété qu’il dise aussi comment il à eu la parcelle?
Comments are closed.