Litige foncier en commune II : Un commerçant accuse le maire de violation de la loi

Bazoumana Fofana est un opérateur économique en Commune II. Il a son titre foncier sur une parcelle à la Zone industrielle dont le numéro est n° 27038, mais continue d’être embêté par les autorités municipales notamment le maire Youssouf Coulibaly. Ici, il a décidé de nous parler de la manière dont la mairie tente de le déposséder de son TF. Il l’accuse de violation de la loi.

Selon Bazoumana Fofana, pendant qu’il s’apprêtait à redémarrer avec ses travaux après une interruption due à l’embêtement de la mairie, le maire Youssouf Coulibaly lui a écrit pour lui dire de ne pas reprendre ses travaux sans renouveler l’autorisation de construire par lettre n° 715 du 04/11/09 (p. n° 45) estimant que son autorisation n°1091/DRUH est expirée. Il lui a répondu qu’il ne peut pas continuer à renouveler tout le temps car il l’avait déjà renouvelée à la demande de son prédécesseur, Diallo malgré lui pour être en paix.

Sinon, explique-t-il, au terme de l’article 31 du décret 90-033/P-RM, la loi dit que l’autorisation une fois acquise et les travaux démarrés la même année, a une durée illimitée. S’il s’agit de la validation de l’autorisation, son prédécesseur Ly et le Gouverneur, l’autorité de tutelle, avaient contrôlé juste avant l’arrivée de l’actuel maire. Tous les deux ont confirmé l’authenticité de ses documents et avaient ordonné de continuer à travailler. Lui qui est venu me trouver en pleins travaux comment peut-il me dire que mon autorisation est périmée ?, s’interrogé M. Fofana. Mais ce n’est pas à cause de l’autorisation. Il trouve toujours des arguments comme d’habitude pour fatiguer des gens pour qu’ils abandonnent leurs terrains afin de les confisquer. « Dans ma réponse ci-dessus citée en date du 04/12/09 je lui ai demandé de m’autoriser à reprendre mes travaux dans un délai de 15 jours sinon en cas il prendra la responsabilité (p. n° 46). Mon chantier est bloqué inutilement par abus depuis le 04/11/2009. Il y a lieu de souligner que le maire abusant de son pouvoir est manifestement de mauvaise foi notoire. Après plus de 15 ans pour la même affaire 356 correspondances dont : 188  actes d’huissiers, 77 différentes lettres ; 70 audiences de différents Tribunaux ayant abouti à 21 arrêts tous à ma faveur. Ce n’est pas tout, le maire, Dicko et autres ont été condamnés suivant décisions n° 1 à 16 pour motifs : paiements de préjudices, harcèlements, injures, interdiction d’agresser les ouvriers avec des gourdins, machettes et autres armes, saccage et emporter des matériels de chantier, fermetures de fouilles avec des bulldozers, destruction de panneaux d’affichage, fermeture des fouilles, condamnation de restituer les instruments de travail, agressions physiques notamment par Dicko, Amara Diakité, Kanté, Niaré, Mahamadoun Guindo et autres dont 20.000.000 FCFA et 170.967.400 FCFA pour  la Mairie, pour Dicko, Niaré et autres (1.775.000 FCFA et 60.000.000 FCFA), pour Bakary Kanté (2.000.000 FCFA), pour Sangaré le mécanicien (3.000.000 FCFA) pour l’enfant de Kanté (3 mois d’emprisonnent avec sursis), pour Mahamadoun Guindo (200.000 FCFA avec 6 mois d’emprisonnement ferme), pour Coulibaly, Diakité, Nèh et autres (expulsion et démolition), pour Diakité (arrêt des travaux avec astreinte de 500.000 FCFA/trouble constaté) ; pour harcèlements, réparation de préjudices et autres. Tous ces gens condamnés ont été installés sur mon terrain par Dicko et autres », a expliqué Bazoumana Fofana.

Malgré les différentes condamnations ci-dessus citées, ajoute M. Fofana, le maire et ses complices continuent leurs harcèlements, exactions et abus contre lui. Il indique que toutes ces personnes ont participé activement et ont posé des actes concrets m’empêchant de jouir pleinement de ma parcelle, que ces actes l’ont causé un préjudice qui mérite réparation. Pour illustrer cet abus non seulement M. Coulibaly s’est opposé au paiement des montants ci-dessus cités en s’abritant derrière le principe selon lequel il ne peut y avoir d’exécution forcée contre l’Etat et ses démembrements, mais il l’utilise aussi pour couvrir ses complices qui ne sont pas normalement bénéficiaires de cet article, a ajouté l’opérateur économique. D’ailleurs, souligne-t-il, il pousse et encourage ces complices à violer la loi comme lui.

« Attendu que les exactions, harcèlements des sieurs Dicko, Kanté, Coulibaly et autres n’avaient pour but que de me pousser à abandonner ma parcelle afin qu’ils en disposent librement comme ils ont fait à beaucoup de gens. Sinon il doit respecter les différentes décisions de ses prédécesseurs tels que Diallo, Ly et le Gouverneur l’autorité de tutelle. Mais Mr Coulibaly et ses complices doivent savoir que l’autorité communale est une continuité et qu’il y a une seule loi au Mali que tous les citoyens doivent respecter y compris Coulibaly et moi. On l’accuse pour le nom respect des décisions de ses prédécesseurs ci-dessus cités. Il fait pire et s’est même permis d’attribuer frauduleusement sur mon titre foncier, une parcelle à Mamadou Diakité suivant décision n° 307 du 30/12/2011 et l’a autorisé à y déposer du sable, du gravier et des moellons pour des travaux de construction. On a tout fait, on lui a même envoyé l’huissier pour qu’il l’enlève et le sommer d’arrêter tous travaux mais il a catégoriquement refusé et qu’il ne quittera jamais jusqu’à sa mort. Cependant en tant que propriétaire légitime il m’a interdit de construire sans renouvellement de l’autorisation. Pour maquiller la spéculation à laquelle il se livre sur mon titre foncier M. Coulibaly a autorisé par lettre n° 478 du 09/11/2012 M. Broulaye Kanté aussi à construire le centre d’état civil sur une partie dudit titre. Il a chargé Mamadou Diakité et son fils Amara de recruter des jeunes de leur quartier et dans d’autres quartiers et au parc à bétail (Garbal) tout près parmi leurs amis bouchers. En faisant leur propre police dont à la tête Amara ils surveillent mon chantier pour que si j’entre sur ma parcelle ou mes ouvriers ils appellent les autres à l’aide de téléphones en se regroupant pour venir nous empêcher de travailler avec toutes sortes d’armes (coupe-coupe, bâtons, pistolets et autres armes. Pour toutes ces actions ils sont en contact avec le maire et le procureur aussi est au courant. Si nous sommes étonnés par ce qu’ils ont fait ils nous disent de nous adresser au maire et au Procureur de  la Commune II », a indiqué M. Fofana.

A en croire Bazoumana Fofana, s’il ne respecte pas cette loi donc il ne respecte pas non plus nos us et coutumes et viole les recommandations de Dieu vis à vis de ses prochains. « Il ne fait qu’exagérations, brigandages, abus de pouvoir et est devenu un hors la loi, or, c’est au vu de cette loi qu’il a été élu maires et sont respectons à cause de cela. Dans ce cas, je ne le considère plus comme maire car sa décision n’est plus valable. Tout ce qu’il entreprendra désormais ne sera plus dans le cadre de la loi mais à son propre nom. Je peux faire pire que lui et tout sera une affaire opposant M. Coulibaly à Bazoumana Fofana.  Au vu de tout cela il est constant et incontesté que les sieurs Coulibaly et autres ont par leurs comportements et agissements causé un préjudice qui mérite réparation. Les documents concernés sont à la disposition de tous ceux qui désirent s’y intéresser y compris la presse. Comment un vrai Malien de surcroit un maire sabote méchamment un grand projet de construction aussi important dans son pays particulièrement dans sa commune. Si un tel projet de plus d’un milliard de F CFA est réalisé il pourra embellir sa commune et créer des emplois particulièrement pour les jeunes, générer des ressources et être une référence sinon le premier par un privé dans sa commune. Il aurait dû chercher des investisseurs pour ces genres de projets pour venir l’aider à travailler au lieu de les empêcher sans raison. Il n’a eu aucune considération pour la loi. Il y a des vrais Maires dans d’autres pays qui organisent des voyages pour aller chercher des investisseurs et venir les aider pour développer leur pays particulièrement leur commune. Or lui il détruit son pays et sa commune pour leurs intérêts personnels. Or, constitutionnellement les conseillers communaux doivent travailler bénévolement pour l’amour de la commune en vue de son épanouissement et son développement au lieu d’escroquer la population. Ils doivent aider dans tous les domaines avec leur propre argent au lieu d’en profiter et spolier la commune et sa population », souligne M. Fofana.

Témoignages accablants

Selon Bazouma Fofana, un conseiller doit se suffire à lui-même en dehors des biens de la mairie. Il doit être quelqu’un qui a l’amour de son pays, sa commune et son prochain, mais il ne doit pas soustraire un sou de la mairie.

Bazoumana Fofana témoigne : « Le 25/10/2012, j’ai envoyé mes employés planter des piquets pour le sondage du sol. Le lendemain on a trouvé qu’ils les ont enlevés. Pour la deuxième fois nous sommes partis les remettre en place le12/11/2012 et ils les ont de nouveau arraché encore. A la troisième fois nous sommes partis avec les agents des services du génie civil dirigés par Guittèye le 13/11/2012. Ce jour-là, Broulaye, Kanté et autres sont venus sur le chantier inciter les enfants comme d’habitude qui  menaçaient de mort mes ouvriers avec des machettes, des gourdins et des cailloux. Messiers Broulaye Kanté et Sidi Doucouré étaient devant la foule surexcitée qui voulait tuer les travailleurs. Mon fils a été victime de leurs violences et sa voiture cabossée avec des cailloux. Ils ont encerclé un de mes employés (Moussa Traoré) qu’ils menaçaient de tuer. Il m’a informé par téléphone.  C’est ainsi que Mr Doucouré l’a fait entrer dans la voiture de Broulaye Kanté soit disant l’amener à la police. Comme ils savent qu’ils ne peuvent pas arriver avec lui à la police, il l’a fait descendre en cours  de route et l’a menacé de ne plus mettre les pieds sur les lieux sinon ils le tueront. Parmi les assaillants figuraient : Broulaye Kanté, Cheickné Balayira, Amara Diakité, Bité Traoré, Bâh Traoré, Sidi Doucouré, Cardide Traoré et autres. Le lendemain ils ont convoqué la population pour le nettoyage de la parcelle et le surlendemain pour me provoquer, ils ont installé des chaises au milieu de mon terrain pour tenir une réunion en vue de proposer la construction du centre d’état civil en demandant à la population de cotiser pour le financement. La nuit ils ont chargé M. Amadou Dramé de mobiliser les gens avec un tambour pour le même financement. On a déposé une plainte contre eux à la gendarmerie. Des convocations ont été adressées à 7 agresseurs qui ont refusé de répondre. On a envoyé une deuxième fois par un huissier ils ont encore refusé de répondre. Depuis le 13/11/2012, ils m’empêchent de travailler. D’ailleurs je viens d’apprendre que Mamadou Diakité a commencé les constructions sur mon terrain. Un huissier de justice a constaté cela suivi des sommations et photos des lieux. Je n’arrive pas à travailler à cause des criminels envoyés par des bandits. J’ai continué d’attendre. J’ai demandé à tous mes travailleurs de ne plus aller sur le chantier comme d’habitude. Mes travaux se trouvent bloqués depuis le 04/11/2009. C’est un temps perdu et irrécupérable. C’est très grave et décourageant pour des investisseurs nationaux, surtout étrangers et pour le pays. Ce n’est pas bon parce que ces genres de comportements ci-dessus cités n’encouragent pas du tout aucun investisseur. On a déposé une plainte contre M. Diakité chez le Procureur de la commune II qui a envoyé les dossiers à la gendarmerie. En tant que victime, j’ai fait plus d’un mois de va et vient à la gendarmerie. Finalement ils ont instruit, arrêté et conduit Mamadou Diakité et son fils Amara au tribunal près le procureur de la Commune II. J’ai amené tous mes documents (titre foncier et autorisation de construire, expulsion et démolition de tous les occupants y compris Diakité. Mr Diakité n’arrive pas à fournir aucune pièce valable. Quand même il a été relâché immédiatement et j’ai fait plus de deux mois de va et vient inutilement. Finalement j’ai retiré ma plainte au pénal pour l’amener au civil. Le tribunal l’a jugé et lui ordonné d’arrêter tous travaux sur mon titre avec une astreinte de 500.000 FCFA /trouble constaté. On a envoyé des gens pour vérifier s’il a arrêté les travaux conformément à la décision du tribunal ci-dessus citée. D’habitude avec ses complices comme Kanté et autres ils agressaient et chassaient les travailleurs du chantier. Cette fois ils les ont poursuivis jusqu’à mon domicile avec des bâtons, des coupe-coupe et des antivols. Avant d’arriver chez moi Amara est venu dépasser mon employé et jeté sa moto devant lui sur le goudron mais il a pu éviter le danger. Il l’a encore poursuivi et l’a frappé avec l’antivol en circulant. Heureusement mon employé a dépassé ma porte pour éviter le pire. Quand j’ai appris cela j’ai été protester chez le procureur et porter plainte et de là bas je me suis rendu à la Mairie où j’ai trouvé l’un de ses adjoints. Je l’ai chargé de dire que comme Coulibaly m’a interdit et à mes ouvriers de pénétrer sur mon chantier avec toutes sortes d’agressions depuis des années, que trop c’est trop. Si cette interdiction ne cesse pas moi aussi je vais interdire à Coulibaly l’accès de la Mairie et de son domicile. L’ouvrier qui a été agressé a fait une plainte qui a abouti à l’interpellation d’Amara Diakité par la police qui l’a conduit chez le procureur du tribunal de la Commune II mais le lendemain il a été relâché. On a relâché un incitateur principal qui regroupe les autres pour aller tout le temps menacer mes ouvriers de mort. Là je n’arrive pas à comprendre du tout le comportement du procureur dans cette affaire. Nous avons montré notre mécontentement et notre crainte.  Le tribunal nous a rassuré qu’il ne nous empêchera plus de travailler et nous agresser chez nous. Mais quand on a envoyé le surlendemain les gens pour le sondage du sol ils ont encore fait pire en les attaquant cette fois-ci avec des coupe-coupe, des pistolets et autres armes. Mon ouvrier m’a téléphoné pour m’informer de cela et je lui ai dit d’aller l’expliquer au procureur qui les renvoyés après au 3e arrondissement. Ils ont convoqué les agresseurs et les relâcher aussitôt or mes travailleurs ont été arrêtés et enfermés à la police. Mr Coulibaly avait fait une plainte et menti au procureur que je suis parti à la Mairie pour l’enlever et le menacer de mort. Au lieu de me convoquer et me demander pour savoir la réalité ils ont envoyé un groupe de policiers avec toutes sortes d’armes dans mon salon pour venir m’arrêter pour la 4e fois comme un criminel. Cela a fait un attroupement total dans le quartier. En tant que propriétaire du titre foncier, à l’âge de 75 ans avec 18 enfants avec un simple avertissement à Coulibaly de cesser les actes ci-dessus cités on peut arrêter quelqu’un qui a fait une simple menace il est injuste que la police et le tribunal envoient des policiers avec toutes sortes d’armes m’arrêter comme un criminel. Cependant des bandits, criminels envoyés par le maire Coulibaly chassent mes ouvriers et moi sur mon chantier depuis plus de 3 ans avec menaces de mort, menaces avec toutes sortes d’armes (coupe-coupe, bâtons, pistolets) faire des actes de mort en frappant avec antivol  et on ne les arrête pas. Je ne comprends pas le comportement de la justice ».

Aux termes des dispositions de l’article 125 du régime général des obligations, explique Bazoumana Fofana, il est stipulé que : «toute personne qui, par sa faute même d’imprudence ou de négligence, cause un préjudice à autrui est ténue de le réparer». De ce fait il donne un avertissement à Coulibaly, Dicko, Kanté, Niaré, leurs complices dans le quartier de ne pas mettre pied désormais dans sa maison ou sur son chantier sans décision judiciaire pour arrêter ou bloquer ses travaux à plus forte raison confisquer ses outils de travail puisque selon l’article 169 du Code domanial et foncier le titre foncier est définitif et inattaquable. Malgré cela, dit-il, je continue d’être troublé de manière anormale et injustifiée dans la jouissance de ma propriété par les comportements des spéculateurs fonciers qui s’abritent derrière leur mandat d’élus communaux.

« Ainsi, seule la justice reste le dernier rempart qui puisse me protéger contre les agissements des prédateurs fonciers dont la condamnation pourra réparer en partie le préjudice que j’ai subi. Ce préjudice qui est certain, réel et actuel, a un lien de causalité avec les agissements du Maire et ses complices dont les comportements m’ont empêché de construire ce centre commercial. Et cela a entrainé un manque à gagner certain qui doit être réparé. Que l’empêchement inutile par abus par M. Coulibaly, Kanté et autres de la réalisation d’un projet de plus d’un milliard serait sans nul doute un manque à gagner pour la nation toute entière, pour les communes et surtout le promoteur en cette période de décentralisation. Cet empêchement constitue un facteur de découragement pour les investisseurs nationaux et étrangers or on ne doit pas les décourager comme ils sont en train de me faire ci-dessus cité, sinon on doit même organiser des voyages pour aller les chercher au bout du monde pour venir monter des différents projets de développement y compris la construction immobilière même s’il faut leur donner des terrains gratuitement pour créer des emplois pour nos enfants et nos petits enfants ; ces genres de comportements font fuir les investisseurs alors que même les pays développés comme les Etats unis, le Japon, l’Europe et même la Chine ont fort besoin de ces investisseurs aujourd’hui à plus forte raison notre pays. On a constaté à travers les radios et la télévision que dans les pays voisins comme le Burkina Faso, la Guinée et le Sénégal les investisseurs défilent à tout moment pour travailler dans ces pays. Par contre aucun investisseur ne vient dans notre pays travailler parce qu’ils ont été découragés par nos comportements tels que les abus de pouvoir, la corruption, les menaces de mort, les agressions, l’insécurité, etc. Après les indépendances le Mali dépassait ces pays ci-haut. Aujourd’hui tous ces pays sont en avance sur nous dans tous les domaines. Donc il faut qu’on change pour avoir l’aide de ces investisseurs car un pays à lui seul ne peut se développer », a conclu M. Fofana.

Sadaou Bocoum

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