C’est ce mercredi 2 mars 2014, après deux ans de procédure lourde, que doit tomber le verdict du procès opposant Bouba Coulibaly et Bassoma Coulibaly. L’affaire porte sur un litige foncier qui sort de l’ordinaire en raison des parties prenantes, des abus du procureur de Ségou et de la lenteur des juges à prononcer le verdict. Du chef de village à l’imam de Dougoutibougou dans la commune rurale de Soignébougou, cercle de Ségou, en passant par le maire de Soignébougou, tout ce monde est entré en conspiration contre Bouba Coulibaly pour lui retirer ses terres héritées de ses parents et qu’il cultive depuis plus de 20 ans.
L’affaire se complique avec des agressions physiques contre Bouba. Le comble, c’est la justice à deux vitesses qui a pesé depuis Ségou sur ce dossier brûlant au détriment de la victime. Un douanier corrupteur est montré du doigt comme principal instigateur de cette l’impunité dont bénéficient à présent les fauteurs de trouble. Mais désormais, c’est la Cour d’Appel de Bamako qui détient l’affaire dont le verdict est attendu ce mercredi. Tenez-vous bien !
Tout est parti d’un litige entre les sieurs Bassoma Coulibaly et Bouba Coulibaly autour d’une parcelle de champs de culture. Un premier jugement au Tribunal de Première Instance de Ségou et un second à la Cour d’Appel ont invariablement conclu que le champ litigieux revient de droit à Bouba Coulibaly. De surcroît, la sœur de Bassoma a soutenu que le champ appartient à Bouba. Mais la justice et le droit n’ont pas de sens pour ceux qui se croient au-dessus de la loi et veulent faire de Dougoutiguibougou une république dans la république. Il s’agit notamment du Chef de village, de l’Imam, du maire et leurs acolytes qui, pour des raisons inavouées, ont entrepris de combattre et d’exclure Bouba Coulibaly de son champ de culture. Fort de ces soutiens, Bassoma introduit auprès de la Cour d’Appel de Bamako un recours en cassation, qui est suspensif du verdict favorable à Bouba, et entre temps le champ litigieux est mis en défens pour y interdire l’usage à tous avant le jugement définitif. Ce qui non plus n’est pas respecté par le clan des rebelles. Et fait perturbant, ils ont réussi à imposer leur volonté au procureur de Ségou qui s’autorise à emprisonner Bouba pour avoir cultivé le champ litigieux, mais ne fait pas autant contre Bassoma et son clan, notamment Mamadou Coulibaly qui a cultivé ce champ sur lequel il n’a aucun droit ni titre.
Face à cette absence d’équité, nous avons appelé le Procureur de Ségou, qui avait finalement libéré Bouba, pour lui signifier notre incompréhension quant à son attitude, et lui suggérer de faire respecter la loi en interdisant tout simplement le champ à tous les protagonistes en vue d’éviter les affrontements sanglants. Mais ces propos sont comme rentrés dans l’oreille d’un sourd, les protégés du procureur en sont arrivés à des coups et blessures contre le frère de Bouba (coup de coupe-coupe à la tête) auquel ils reprochent de paître ses animaux dans la parcelle litigieuse. Mais là aussi, toujours à Ségou, les malfrats arrêtés par la gendarmerie pour ce forfait ont été libérés par le juge. Nous avons alors saisi le Procureur près la Cour d’Appel de Bamako, pour circonscrire cette situation inquiétante entre cultivateurs à Dougoutiguibougou. C’était le 11 octobre 2013, donc avant la fête de Tabaski. Et le Procureur de la Cour d’Appel de Bamako, Daniel Tessougué, a diligenté une correspondance invitant le Procureur de Ségou à agir afin que force reste à la loi.
Malheureusement, le jour de la fête, le même assaillant libéré par le juge s’est présenté avec un bâton à la mosquée pour y interdire l’accès à Bouba Coulibaly. Ce dernier arrive à lui arracher le bâton qu’il emporte à la gendarmerie dont les éléments l’ont incarcéré et ouvert une enquête. Mais pour quel résultat d’autant plus que la gendarmerie est obligée de remettre le dossier entre les mains de la justice, disons de l’injustice érigée en tribunal à Ségou.
L’Aïd El Kebir est un moment de pardon et de communion pour l’ensemble de la communauté musulmane. Ce qui fait converger les musulmans vers la mosquée et dans les différentes familles pour prier Dieu et demander pardon aux voisins afin de mériter la miséricorde du Tout Puissant. Mais ce mardi 15 octobre 2013, grand jour de fête, à Dougoutibougou, des énergumènes, avec à leur tête l’imam en personne, avaient plutôt pris rendez-vous avec Satan, pour régler des comptes avec le bâton.
Comme si cela ne suffisait pas, les mêmes personnes vont jusque dans le champ de Bouba pour y immoler un poulet. Ils ont même eu le toupet de le faire en présence de la fille de leur victime qui, certes, ne pouvait leur opposer aucune résistance. Pis, ils ont reconnu les faits, lorsque des gendarmes, accompagnés de Bouba, les ont transportés sur les lieux pour extraire le poulet. Au tribunal enfin, ils ont été confondus à tel point qu’ils étaient devenus la risée de l’assistance. Alors pour tout le monde, la cause était entendue. Mais à la grande surprise de tous, le délibéré prononcé les jours suivants sur cette affaire dans l’affaire, dira qu’il n’y a pas de preuve contre les malfrats, malgré leur aveu et malgré le constat établi par la gendarmerie. Pis, le douanier résidant à Bamako, un frère à Bassoma, dira à qui veut l’entendre qu’il gagnera tous les procès et que personne ne peut quoi que soit contre son frère. D’aucuns avancent la thèse selon laquelle les juges ont évité d’emprisonner l’imam et le chef de village.
Alors question : est-il vrai que nul n’est au-dessus de la loi ? Et quel sort faut-il réserver à ces juges si tant est qu’ils sont également des sujets de loi ?
En tout état de cause, Daniel Tessougué en personne a été saisi de cette affaire par nos propres soins et avait réagi le 11 octobre auprès du Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de Ségou en ces termes : ” Je vous fais parvenir la présente plainte avec les pièces jointes, pour une gestion rapide et diligente. La situation, telle que présentée, ne devrait pas être, si les autorités judiciaires compétentes prennent leur responsabilité. Aussi, je vous instruis de vous impliquer personnellement à la recherche de la solution afin que force reste à la loi “.
Mais cela n’a pas servi. Le 15 octobre, l’impensable agression arriva, à la mosquée s’il vous plait. L’affaire de l’immolation est ensuite tranchée en faveur des agresseurs. En attendant, celui qui a la tête martyrisée, celui qui a ses terres en otage dans une affaire qui ne devrait pas l’être, ceux qui ont rendu des jugements dignes de ce nom, sont tous victimes du vandalisme d’un clan et de ses suppôts. Alors que fera le ministre anticorruption ? Que fera Ibk face à l’impunité érigée en règle de droit à Dougoutiguibou ?
Nous y reviendrons après le verdict du mercredi, si un renvoi n’est pas programmé. Wait and see !
Mamadou DABO
