Un litige foncier autour d’un titre foncier oppose depuis 2012, un colonel de l’armée malienne à des particuliers. Cette affaire dont le Canard Déchainé a pris connaissance se trouve aujourd’hui sur la table du procureur de la Cour d’Appel de Bamako.
L’un des secteurs les plus juteux à Bamako est celui du foncier. Et ce ne sont pas les initiés qui diront le contraire. Comme la merde attire les mouches, l’odeur de l’argent attire des individus de tout acabit. Ainsi, les prédateurs fonciers sont de tous les milieux socioprofessionnels. Naturellement, les plus grands prédateurs fonciers sont aussi ceux qui ont un grand pouvoir d’influence socialement et professionnellement.
Depuis plus de 3 ans maintenant, 2 parcelles du lotissement de Diatoula font l’objet d’une bataille judiciaire sans précédant. Aux prises : deux particuliers opposés à un colonel de l’armée malienne qui réclame sa propriété sur les deux parcelles. Deux tribunaux se sont prononcés. Sans succès. C’est peut-être à la Cour d’Appel de Bamako qu’un dénouement heureux interviendra. En attendant, voici le résumé des faits tels que rapportés dans le jugement n°189 du 17 mai 2012 du tribunal Administratif de Bamako (TAB).
Les faits
Tout a commencé lorsque les Sieurs Kalifa Togola et Tidiane Kouma se sont rendus au CARPOL pour « l’enregistrement de l’arrêté d’approbation de morcellement N°08062/GRKK-CAB du 27 juin 2008, ils ont été surpris d’apprendre la création au profit du colonel Mamadou Seydou Touré du titre foncier n°30441 en 2007 sur leurs titres délivrés en 2001 ».
Ayant sans succès entrepris auprès du Bureau des Domaines et du Cadastre de Kati des démarches en vue de l’annulation du titre foncier, les Sieurs Kalifa Togola et Tidiane Kouma ont, par une requête en date du 25 janvier 2012, saisi le tribunal administratif de Bamako « d’un recours de l’appréciation de légalité du titre foncier N° 30441 créé au nom de Mamadou Seydou Touré par le service des domaines de Kati».
A l’issue d’une procédure judiciaire qui a duré cinq mois, le Tribunal Administratif rend son verdict argumenté en ces termes : « attendu qu’en pareil cas, la jurisprudence dispose : « lorsqu’une même et seule parcelle fait l’objet d’une double attribution, les droits du premier attributaire sont préservés; qu’ainsi, les Sieurs Kalifa Togola et Tidiane Kouma étant les premiers attributaires, il y a lieu de préserver leurs droits et annuler l’acte administratif n°08-01056/MLAFU-DNDC-DRDC du 31 Mars 2008 portant cession du titre foncier n°30441 à Mamadou Seydou Touré.
Quelle ne fut pas la surprise des demandeurs lorsque plus d’une année après ce jugement, le Colonel Touré fait appel de cette décision devant la Cour suprême qui annule le jugement précédent. Motif: au regard de la loi Hamidou Diabaté (Code foncier) le TAB n’est pas compétent pour connaitre les litiges fonciers. C’est ainsi que le dossier se retrouve au Tribunal de Kati et le jugement n°189 du Tribunal Administratif de Bamako annulé. Cela au mépris de l’autorité de la chose jugée, pourtant principe sacro-saint du droit.
Dans un jugement récent, le tribunal de Kati a attribué la propriété des parcelles au colonel Mamadou Seydou Touré. Non contents de cette décision, les Sieurs Kalifa Togola et Tidiane Kouma ont interjeté appel devant la Cour d’Appel de Bamako où le dossier est en instance de jugement.
«Si vous n’acceptez pas la négociation, je vais vous faire souffrir»
Avant toute procédure judicaire, lorsque le colonel Touré avait été convoqué par les plaignants devant le TAB, il avait sollicité une négociation. Négociation au cours de laquelle le Colonel Mamadou Seydou Touré en voulait pour son grade. Car, l’homme avait demandé qu’il lui soit remis un autre titre foncier. Face au refus des plaignants de satisfaire à ces exigences, le colonel de l’armée malienne avait proféré des menaces en ces termes : «Si vous n’acceptez pas la négociation, je vais vous faire souffrir », avant de prendre rendez-vous pour le tribunal.
A suivre…
Mamadou TOGOLA
Au fait Monsieur Mamadou Togola est ce que vous connaissez la signification du mot “arroger”? Car je comprends pas sur quelle preuve vous vous basez pour dire qu’un Colonel aussi respecté que le colonel Touré, décoré de la médaille de la valeur militaire lors de la rébellion 1996, quelqu’un qui a donné sa vie plusieurs fois pour la justice, la démocratie, l’intégrité de son pays, quelqu’un qui a tout donné pour ce pays qu’il aime tant, quelqu’un qui a prêté serment pour défendre ce pays et ces citoyens de s’approprier illégalement de son bien d’un bien que l’État Malien lui a conféré, d’un bien que la justice lui a conféré de plein droit.
Au lieu de vous acharner sans raison sur quelqu’un de respectable qui n’a droit, n’y compétence nécessaire n’y juridiction à la création d’un TF attaquez vous plutôt aux fonctionnaires du domaine ou je sais pas aux maires ou aux préfets.
Togola, beaucoup de problèmes fonciers viennent de cette incompréhension juridique fabriquée par Diabaté. Tout le monde sait qu’un propriétaire débourse au moins une petite fortune pour acquisition d’un lopin et aussi que la création d’un titre foncier coûte aussi cher que l’achat du terrain. On sait aussi qu’un titre foncier ou provisoire est un acte administratif alors pourquoi le tribunal administratif n’a plus vocation à trancher alors même qu’il s’agît de son attribution. Tout titre doit être titre et l’état ne peut pas concéder qu’un titre provisoire à celui qui a légalement racheté des droits coutumiers. Tout est flou dans ce pays. Le tribunal administratif doit bénéficier d’un procureur en plus pour régler tous ces différents et cela évitera même les frustrations des juges administratifs. Quand deux titres entre compétition forcément un est faux ou comporte du faux. Danse cas présent le juge judiciaire décide sans attaquer le faux.
Mon cher cactussien quand vous soutenez ceci: “quand deux titres entre compétition forcément un est faux ou comporte du faux”, je ne partage pas ce point de vue. Il y a bien création de titre sur titre, ce qu’on appelle superposition. Même si ce n’est peut être pas le cas ici, il faut nuancer. Et les djokoramè sont des champions dans ces pratiques. Malheureusement, avec la mauvaise tenue du cadastre, le service des domaines à tort ou à raison se rend complice de ces confusions. Il foule souvent au pied, la précédure d’enquête de commodo et d’incommodo qui est un préable à la création et à l’attribution des titres. On se soucie peu des interêts des voisins ou des propriétaires coutumiers. C’est à cela que le Ministre BATHILY s’attaque en ce moment. VIVE LA REPUBLIQUE.
sankingba, la superposition est bien du faux donc une infraction sérieuse et les agents de l’état doivent répondre
Alors à nous de nous entendre sur la notion du faux. Dans une altéraionn y ‘a t-il toujours une intention de nuire? Si le cadastre n’est pas bien mairisé, est-ce une faute ou une insuffisance administrative? VIVE LA REPUBLIQUE
Article de Mamadou Togola pour relater les griefs de Kalifa Togola, il y a de quoi se poser des questions. Kalifa Togola est pourtant un grand spéculateutr foncier depuis son domicile à Kalaban-Coura en face de l’école jusqu”à Kalabancoro Kouloubléni où il a une école privée (Lafia)perchée sur une colline. Alors, dans cette affaire entre spéculateur qui est victime? Quand les idolâtres (cafres) se battent, l’Iman a interêt à se ranger de côté s’il ne veut pas jouer au fumier (nafigui). VIVE LA REPUBLIQUE.
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