Un litige foncier opposait la Commune rurale de Kambila à la société immobilière dénommée BATICO-Sarl. Ce bras de fer qui a failli tourner au vinaigre, vient de trouver un dénouement heureux, puis qu’un protocole d’accord a été enfin trouvé.
Il y a juste un an, un avait, dans le Quotidien national «L’Essor», fait une annonce commodo et incommodo concernant une parcelle de 50 hectares sise dans la Commune rurale de Kambila. Le Chef de village et le Maire avaient fait une opposition à travers une lettre adressée au Préfet du cercle de Kati, au Gouverneur de la région de Koulikoro, au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales ainsi qu’à l’Assemblée Nationale du Mali. Seule l’Assemblée Nationale a répondu à la requête en imputant le dossier du conflit aux députés de Kati.
Ce conflit foncier, faut-il le rappeler, s’était soldé par l’arrestation du Chef du village de Kambila par la Brigade de Recherches de la Gendarmerie de Kati et une intervention armée de la Grade Républicaine sur le site et la population s’était organisée pour engager un affrontement, d’autres incriminations et des poursuites judiciaires.
Après d’intenses négociations et tractations grâce à l’Honorable Mamadou S. Sidibé qui a su gérer avec patience le dossier, l’affaire a connu un dénouement heureux par un règlement consensuel.
Ainsi, le village de Kambila va reconnaître le choix de la Société immobilière sur le site précédemment attribué à l’armée et la Société BATICO s’est engagée à céder au village 300 parcelles et à retirer sa plainte contre le village introduite au niveau du Tribunal de Kati. Et cela comme le stipule l’extrait des minutes du Greffe de Céans en date du 16 mai 2011 dans les Moyens et prétentions des deux parties : «La Société BATICO-Sarl représentée par Mahamane B. Maïga, ayant pour conseil Maître Youssouf Fané, demande homologation d’accord contre le village de Kambila représenté par le Chef de village Sékou Kané. Il allègue à l’appui de ses prétentions que par le protocole d’accord en date du 23 janvier 2011, ledit village a reconnu leur droit de propriété sur les parcelles sises à ladite localité et précédemment attribuées à l’armée ; qu’ils se sont engagés ensemble le village à ne pas leur troubler dans la jouissance paisible de leur droit et eux (la société) en contrepartie à donner au village de Kambila 300 parcelles sur le site qui fait l’objet du présent protocole ; que les dimensions desdites parcelles varient entre 10/20 et 20/20 ; qu’en outre la société BATICO-Sarl s’est engagée à retire sa plainte introduite au niveau du Tribunal de Kati relativement à ces parcelles au profit d’un règlement à l’amiable ; qu’elle demande à ce qu’il produit son effet».
A noter que la fiche d’homologation du protocole d’accord et les 300 parcelles ont été remises en présence du Maire et de ses Conseillers, du Chef du village et de ses Conseillers et de l’ensemble des populations concernée. Cela, dans une atmosphère empreinte de courtoisie.
En somme, ce conflit foncier qui prenait une allure guerrière, vient de prendre fin grâce à l’implication particulière de l’Honorable Mamadou Sidibé qui mérite un coup de chapeau. Ce règlement consensuel doit servir d’exemple toutes les parties en conflits fonciers dans le District de Bamako et sur toute l’étendue du territoire national.
Mamadou DIALLO «Mass»
