Litige foncier à Niamana : Halima Nako, coordinatrice du PNLT, accusée d'expropriation foncière par un Malien de l'extérieur

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Décidément la coordinatrice du Programme national de lutte contre la tuberculose, Mme Halima Nako, n’en finit pas avec les ennuis. Déjà empêtrée dans la scabreuse affaire de détournement au Fonds mondial de la santé précédemment confié à son service, elle se retrouve dans un autre conflit car accusée d’avoir exproprié, au détriment de Gaoussou Diamoye, un Malien de France, la parcelle N° 359 que le plaignant a acquise en 1978.

Sur le terrain objet du litige, Halima Nako a déjà érigé une maison à étage, dans laquelle elle et sa famille vivent tranquillement, au grand dame de l’immigré malien, qui, fatigué de se battre contre quelqu’un de plus fort que lui, se console d’une dénonciation de la politique de deux poids, deux mesures. Que s’est-il réellement passé ?

En 1978, Mamadou Diamoye dit Jafara, opérateur économique de son état, acheta pour sa famille cinq parcelles dont quatre d’entre elles, situées dans le village de Niamana, sont contiguës les unes les autres. Trois des quatre terrains sont au nom de ses enfants. Le dernier  étant enregistré au nom de son épouse, Djeneba Tambadou. Plus tard, Mamadou Diamoye Jafara acheta deux autres parcelles en son nom et au même endroit, à 100.000 FCFA chacune. L’une se retrouve isolée par rapport aux autres.

En septembre 2003, l’ainé des enfants Diamoye, Gaoussou Diamoye, vivant en France, entreprit de procéder à une vérification desdites parcelles auprès du bureau spécialisé des domaines et du cadastre de Kati. Cela, pour avoir la nette certitude, qu’administrativement, la propriété desdites parcelles ne souffre d’aucune contestation. Le chef du bureau spécialisé des domaines, Jean Marie Keita, après vérification, lui délivra une attestation confirmant que les parcelles précitées sont bien au nom de Mamadou Diamoye et de ses enfants. Il fit aussi une visite de terrain, à Niamana, pour constater que les parcelles sont bien sauves, avant de rentrer à Paris, très rassuré. 

Les années qui ont suivi, il s’est mis à construire sur chacune de ces parcelles, histoire d’y laisser une trace et aussi de dissuader d’éventuels spéculateurs et squatters. Mais il n’a pas touché à la parcelle qui était en son nom, à savoir la parcelle N°359. L’idéal pour Gaoussou Diamoye, dont les moyens étaient très limités à cette époque, était de construire d’abord pour les autres, attendant le moment idéal pour s’occuper correctement de sa propre parcelle. Après avoir lancé les premiers travaux sur les parcelles en question, il retourna en France, pour ne revenir au Mali qu’en 2007, année au cours de laquelle, il trouva le lot N°359 occupé par quelqu’un d’autre. En effet, Halima Nako y avait déjà érigé une somptueuse villa.

Gaoussou Diamoye n’en revenait pas. Le 31 août 2007, il se rendit au bureau des domaines et du cadastre de Kati pour vérification. Sur place, les techniciens, en l’occurrence Moustapha Diarra et un certain Camara, lui certifièrent que la parcelle est bien à son nom. Ceux-ci, rapporte t-il, ont même exprimé leur surprise, en apprenant que la parcelle a pu changer d’acquéreur sans qu’ils en soient informés. Entre temps, Gaoussou Diamoye finit par apprendre, suivant ses propres investigations, que c’est Mme Halima Nako qui s’est installée sur ce terrain. Il lui envoya alors quelqu’un du voisinage, un collègue de Halima Nako, pour la convaincre de vider les lieux. Mais Halima envoya balader le médiateur.

Sur le conseil de son avocat, Maitre Mamadou Sow, Gaoussou Diamoye assigna Mme Diallo Halima Nako devant le tribunal de première instance de Kati, dans le courant de l’année 2007. Au cours du jugement, chaque partie a apporté ses documents. Finalement, Mme Halima Nako a perdu le procès et séance tenante, a été priée de vider les lieux.

 Gaoussou Diamoye remportait ainsi une bataille, mais pas la guerre car Halima Nako, ne s’avouant pas vaincue, va interjeter appel devant la Cour d’appel de Bamako. Laquelle annulera non seulement le premier verdict, mais confirmera Halima Nako comme propriétaire. Depuis lors, Gaoussou Diamoye se demande comment il a pu être spolié de son terrain. Loin de s’en remettre à Dieu, il demande que justice lui soit rendue.

En effet, comment un terrain acheté en 1978 et dont les documents sont authentiques, a-t-il pu être vendu en 2007 à quelqu’un d’autre ? Comment le jugement rendu par le tribunal, lequel a travaillé avec des preuves à l’appui, peut – il être cassé à un autre niveau de décision sans que les preuves ne soient remises en cause? Voilà autant de questions qu’il se pose.

Ce verdict est en tout cas loin de convaincre le Malien de France qui ne décolère pas. Raison pour laquelle, à le croire, il est à Bamako pour engager une nouvelle bataille judiciaire.

Abdoulaye DIARRA

 

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