Un litige foncier oppose le richissime de N’Golonia, Mamadou Nimaga, aux populations depuis le 14 août dernier. Il se dit propriétaire d’un titre foncier douteux qui contient des incohérences.
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Dans le bordereau analytique N°1 du titre enregistré sous Vol V N° 7682 (section IV) du 02/06/2004 dans la partie inscriptions on peut lire que le morcellement a lieu :
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«Suivant réquisition en date du 29/10/2001». C’est le Chef de Bureau des Domaines et du Cadastre, Diafara Doucouré qui, agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Mali a demandé le morcellement du titre foncier N° 16118 du District de Bamako pour en distraire la parcelle de terrain d’une superficie d’1ha 00a 00ca sise à N’Golonina. Il poursuit «Ladite parcelle doit former un nouveau titre au nom de l’Etat. En conséquence du dépôt de la réquisition ci-dessus relatée. Le morcellement dont s’agit a été mentionné au tableau diminutions de la Section II tant du titre foncier N° 16118 du District de Bamako que de sa copie ». Toujours dans le bordereau N° 1, il est mentionné que «La parcelle de terrain ainsi distraite a formé un nouveau titre au nom de l’Etat sous le N°751 inscrit au livre foncier de la commune II du District Vol IV Folio 136 dont copie est demeurée ès mains du Chef de Bureau des Domaines et du Cadastre chargé de la régie des biens immobiliers de l’Etat du Mali. »
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Ce document a été paraphé le 02/10/2001 par le même chef de bureau des Domaines et du Cadastre du District, Diafara Doucouré alors que dans la partie objet date du 02/06/2004. On constate que la date de la notification (29/10/2001) est antérieure à celle de la signature (02/10/2001). Or en la matière c’est le contraire qui devrait se produire.
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On peut affirmer que le document avait été signé en blanc en 2001 ou que la signature de Diafar Doucouré a été imitée. Dans tous les cas, ce bordereau analytique (document administratif très précieux) est incohérent et douteux.
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Et pourtant dans le second bordereau analytique qui consacre la vente administrative signée bien sûr de Diafara Doucouré, les dates (de formalité requise et de signature) sont identiques : 27/06/2006
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« Suivant acte administratif N° 0311/MDEAF-DNDC en date à Bamako du 26/05/2006, enregistré le 27/06/2006 Vol VI folio 184 du titre foncier N° 751.
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Le Directeur National des Domaines et du Cadastre agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Mali, en vertu des dispositions de la loi N° 02-008 du 12 février 2002 portant modification et radiation de l’ordonnance N° 00-027/P-RM du 22 Mars 2000, portant Code Domanial et Foncier et de ses textes d’applications es qualité
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Cède à titre onéreux et en toute propriété à M. Mamadou Nimaga N°1, Directeur de société né vers 1931 à Siémona C/Ségopu, fils de feu Ladji et de feue Mariame Soumounou demeurent à Bamako Socorodji Rue 7406, porte non codifiée chez lui-même enregistré le 27/06/2006 vol VI folio 184 du titre foncier N°751.
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Qui accepte et ce aux clauses et conditions contenues dans ledit acte la parcelle de terrain d’une superficie de 1ha 00a 00ca formant le titre foncier N°751 de la commune II du District de Bamako à N’Golonina moyennant le prix de cinq millions neuf cent mille (15 900 000) CFA payé et quittancé» peut-on lire dans le bordereau analytique N° II du 27/06/2006.
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On remarque une fois de plus une autre incohérence dans la transcription du prix.
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Une autorité compétente a-t-elle le droit de signer des documents incohérents de ce genre ? Non ! Soutiennent de nombreux cadres que nous avons touchés. Ce qui nous amène à dire que ce titre n’a pas été délivré selon les règles de l’art. Mieux, dans le District de Bamako, il est formellement interdit dans certaines conditions d’octroyer un hectare à un citoyen. C’est dire que le titre a été attribué en violation de la réglementation en vigueur.
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rnLITIGE A HIPPODROME : San Zou obtient l’expulsion des pauvres
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Le mercredi 3 octobre dernier, le tribunal de première instance de la commune II a vidé le dossier Zoumana Traoré/Jardiniers et mécaniciens. Il a ordonné l’expulsion de la vingtaine de personnes sur un domaine qu’ils occupaient depuis belle lurette et que le richissime pétrolier revendiquait. Immédiatement après le verdict, les victimes ont décidé d’interjeter appel.
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C’est le substitut qui a rendu le verdict. Le juge a préféré prendre la tangente. Il serait parti en congés, laissant le soin à son substitut de prononcer le délibéré.
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Tout laisse croire que nous allons vers une longue bataille juridique. Car le pétrolier est décidé à construire sur les lieux. Les propriétaires sont déterminés à se battre pour rester sur place.
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5 octobre 2007
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