Condamnée par le Tribunal de première instance de Kati, le 29 mars 2010, par jugement n° 177 à payer la somme de 42 164 800 F cfa à la Commune rurale de Bancoumana pour extraction frauduleuse de latérite, sable et gravier sur la période 2007 à 2009, la Société générale d’ingénierie d’outre mer de Chine (Covec-Mali) vient de bénéficier contre toute attente d’un soutien de taille : celui du premier magistrat de la République en l’occurrence le président Amadou Toumani Touré.
Ce dernier, dans sa traditionnelle émission “Baro“ du 8 juin dernier a imputé toute la responsabilité du contentieux au pauvre maire de la Commune rurale de Bancoumana, Adama Dantouma Camara, élu ADEMA de la localité. A en croire le président ATT, c’est ce dernier qui serait à la base du blocage actuel des travaux de construction et de bitumage de la route Bamako-Kangaba. Le maire de la Commune rurale de Bancoumana, selon les confidences de ATT, serait parvenu à obtenir la condamnation de Covec-Mali avec la complicité d’un juge de Kati. Des déclarations tapageuses qui ont frustré plus d’un dans le Mandé. Les populations ont en effet compris à travers cette prise de position officielle de leur président que leur localité venait d’être sacrifiée sur l’autel des intérêts sordides et relations complexes qui lient les autorités actuelles à la Société générale d’ingénierie d’outre mer de Chine dénommée Covec-Mali.
Les dessous d’un revirement
C’est le ministre de l’équipement et des transports, Hamed Diané Séméga, qui aurait donné le ton depuis janvier 2010. Selon nos sources, lors d’une sortie à Bancoumana, il aurait ouvertement menacé le maire, Adama Dantouma Camara, en lui disant qu’il n’a pas le droit de réclamer même un rotin à l’entreprise et qu’il n’a pas de pouvoir au Mali. Que si le maire de la Commune rurale de Bancoumana persiste, il rapportera les faits au président de la République.
En février 2010, le président de la République débarqua lui-même à Bancoumana pour exprimer au maire Adama Dantouma Camara tout son mécontentement par rapport aux faits relatifs à la réclamation de la taxe d’exploitation de carrière ; aux constats que les huissiers de justice commis par le maire de Bancoumana à suivre les camions transportant du sable jusqu’à destination à Bamako.
Au cours de cette rencontre houleuse, nous indiquent nos sources, le président ATT a demandé au maire de lui présenter une liste de projets à réaliser dans la Commune et qu’il verra bien ce qu’il peut faire réaliser sur cette liste. C’est ainsi que le maire de la Commune rurale de Bancoumana a élaboré deux projets : un pont d’un montant de 20 millions de F cfa et une maison des jeunes d’un montant de 30 millions de F cfa. Nos sources nous informent que le maire n’a jamais pu faire parvenir ces projets au président ATT. Néanmoins, sur le conseil de plusieurs personnes et conseillers à la mairie de Bancoumana, Adama Dantouma Camara n’a plus rien entrepris dans ce sens. C’est dans cette situation qu’est parvenue au maire une citation datée du 6 octobre 2009 à comparaître par devant le Tribunal de première instance de Kati, le lundi, 2 novembre 2009 à 10 heures. Cette citation fait suite à une requête de l’entreprise Covec-Mali.
Au vu de cette citation, le maire a demandé à l’avocat de Covec de surseoir à cette citation étant entendu que le président de la République est intervenu dans le différend tout en insistant à présenter des projets pour financement à l’échelle de la Commune. Cette démarche a été vaine auprès de l’avocat de Covec. C’est dans ces conditions que le maire de la Commune rurale de Bancoumana s’est adjugé les services d’un avocat pour défendre ses intérêts. La suite, on la connaît : Covec a perdu le procès. Selon nos sources, la volte-face des autorités maliennes s’explique par leur incapacité à payer à Covec-Mali, la somme de 3 775 300 000 F cfa. Toutes les échéances de paiement étant dépassées, elles ne peuvent que faire les yeux doux aux Chinois. Après le DAF du ministère de l’équipement et des transports qui traverse aujourd’hui des moments difficiles, c’est le maire de la Commune rurale de Bancoumana qui se trouve dans la ligne de mire de Hamed Diané Séméga et son mentor, le président ATT.
Rappel des faits
Tout est parti des travaux de construction et de bitumage de la route Bamako-Kangaba.
Dans le cadre de l’exécution dudit marché, Covec-Mali exploite le domaine minier de la Commune rurale de Bancoumana depuis 2007 et extrait dans le lit du fleuve et de façon anarchique du sable, du gravier et de la latérite et sur lesquels produits elle doit percevoir des taxes. Le 10 juillet 2009, le maire de ladite Commune rurale, Adama Dantouma Camara, a envoyé une requête à l’entreprise chinoise Covec, titulaire du marché de bitumage de la route Bamako-Kangaba-Dioulafonda réclamant la taxe d’exploitation de carrière de sable dans le fleuve et cela conformément à la loi n° 96-050 adoptée par l’Assemblée nationale du Mali le 16 octobre 1996 et promulguée le 27 septembre 1997 par le président de la République, Alpha Oumar Konaré. En réponse à cette correspondance, la Covec n’a élevé aucune contestation par rapport à l’exploitation anarchique et dégradante de son domaine minier mais se contentera de répondre simplement que “nous préfinançons les présents travaux aux conditions hors taxes et droits…..”
Toutes les démarches entreprises auprès des autorités politiques et administratives sont restées vaines. Chaque jour, près d’une dizaine de camions Benne de Covec de 18 m3 chacun font la rotation entre les sites d’exploitation et les lieux d’entreposage des matériaux. Du fait de l’exploitation des sites carrières par Covec, les routes sont entièrement endommagées. Ce faisant les véhicules des particuliers sur lesquels les différentes taxes étaient perçues ne fréquentent plus la route. Une route qui n’est aujourd’hui que “flaques d’eau boueuses, de grandes excavation sur le sol, des troncs d’arbres abattus dans tous les sens….”. C’est en réparation de tous ces préjudices subis non seulement par l’environnement, mais aussi les populations que le maire, Adama Dantouma Camara, a assigné Covec en justice.
C’est donc plus la carence de l’Etat dans le respect de ses obligations contractuelles que le souci du maire de renflouer les caisses de sa Commune qui serait à l’origine du blocage actuel des travaux.
Contrairement donc à la nouvelle qui a circulé au ministère de l’équipement et des transports et partout, ce n’est pas le maire de la Commune rurale de Bancoumana qui a attaqué Covec en justice, c’est Covec qui a traîné le maire, Adama Dantouma Camara, devant le tribunal croyant qu’ils avaient le bon bout. La Commune rurale de Bancoumana est dans ses droits légitimes conférés par les textes de la République. Et il est important de savoir que le préfinancement d’un projet au Mali ne voudrait pas dire ne pas payer les taxes qui sont toujours comprises dans le montant du marché. Evitons de créer un précédent.
Birama Fall
