La Cour d’Appel de Bamako a confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de la Commune II du district dans l’affaire ministère public contre Ibrahima Touré dit Bourama Blen avec comme partie civile Bassala Touré et Mamadou N’Ko Traoré, héritiers de feu Batio Lanceny Touré. La grosse de la Cour d’appel du 11 janvier consacre une autre victoire des héritiers de feu Batio Lanceny Touré.
Le litige foncier qui oppose les héritiers du feu Batio Lanceny Touré et Ibrahima Touré dit Bourama Blen est en passe de connaître son épilogue. La Cour d’appel de Bamako a confirmé le jugement n°291 en date du 03/08/2015 rendu par le Tribunal de grande instance de la Commune II dans l’affaire ministère public contre Ibrahima Touré dit Bourama Blen avec comme partie civile Bassala Touré et Mamadou N’Ko Traoré. Contre ce jugement, Me Etienne Ballo, avocat à la cour, agissant au nom et pour le compte du prévenu, Ibrahima Touré dit Bourama Blen, avait fait appel devant la cour d’appel de Bamako. Les héritiers de feu Batio Lanceny Touré ont poursuivi Ibrahima Touré pour disposition de bien d’autrui.
« Le tribunal, statuant publiquement contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort, déclare le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés pour la répression le condamne à 36 mois d’emprisonnement avec sursis, reçoit les sieurs Mamadou N’Ko Traoré et Mamadou Touré en leur constitution de partie civile, la déclare bien fondée. Y faisant droit condamne le prévenu à leur restituer les 55 titres fonciers individuels issus du morcellement des titres fonciers n°33453 et N° 4745 sis à Yirimadio en CVI du district de Bamako sous astreinte de 100.000 FCFA par jour de retard, le condamne en outre à leur payer la somme de 5.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts, déboute les parties civiles du surplus de leur demande, condamne le prévenu aux dépens ». Ce sont les dispositions du jugement rendu en première instance.
En appel, les juges de la Cour ont reconnu que le recours a été exercé dans les formes et délais prescrits par le Code de Procédure Pénale avant de le recevoir en la forme. « Que ces héritiers ayant chargé Ibrahima Touré par un mandat aux fins de suivre la régularisation de leur sept (07) hectares de terres qu’il était convenu de donner un hectare à Ibrahima Touré en rémunération de sa prestation. Que le travail étant ainsi fait, ce dernier a abusé du contrat en s’appropriant plus de parcelles qu’il n’y avait été convenu », peut on lire dans l’arrêt rendu par la Cour qui confirme le jugement rendu par le tribunal de la commune II. Et le 11 janvier, le greffe de la Cour d’Appel a délivré une grosse aux héritiers de feu Batio Lanceny Touré. Ce qui leur permet de rentrer en possession des 55 titres fonciers individuels issus du morcellement des titres fonciers n°33453 et n°4745 sis à Yirimadio.
Bourama Camara
