Lettre ouverte de l’honorable Bafotigui Diallo à Boubou Cissé : « Le domaine public de l’Etat est inaliénable, imprescriptible et insaisissable »

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Après une plainte sur fond de dénonciation contre la mairie du District de Bamako, le député Bafotigui Diallo, dans une lettre en date du 15 janvier 2020, a interpellé le Premier ministre Boubou Cissé pour prendre ses responsabilités face aux spéculateurs fonciers de la zone aéroportuaire de Bamako. Dans sa missive, il accuse l’Hôtel de ville de complicité avec le Commissariat de police du 10e Arrondissement et des magistrats pour morceler la zone aéroportuaire qui serait, selon lui, une propriété étatique.

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« Monsieur le Premier ministre, dans un pays en guerre il est inadmissible de créer une tension sociale. En commune VI du District de Bamako, il y a un terrain classé dans le domaine public aéroportuaire par le décret n°99-252/P-RM du 15 septembre 1999. Il est propriété publique de l’Etat du Mali. L’article 1er dudit décret dispose que la superficie de la parcelle de terrain est de 7194 hectares et l’article 2 lui confère la vocation à servir d’emprise aéroportuaire. Cette parcelle de terrain est immatriculée et totalement balisée avec des bornes de près de deux (2) mètres de hauteur hors-sol.

Conformément au code domanial et foncier, les modalités de la gestion dudit domaine sont fixées par l’arrêté interministériel n°08-0999/MET-MLAFU-S du 28 novembre 2008, qui prévoit une gestion coordonnée des ministres en charge du Domaine et des Transports.

Monsieur le Premier ministre, le domaine public de l’Etat est inaliénable, imprescriptible et insaisissable au sens de l’article 27 de l’ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000 modifiée portant code domanial et foncier et de l’article 2 du décret n°02-111/P-RM du 06 mars 2002 déterminant les formes et conditions de gestion des terrains des domaines publics immobiliers de l’Etat et des collectivités territoriales. Malgré tout cela, la mairie du District de Bamako a morcelé au su et au vu de tous 1534 hectares sur les 7194.

Par infraction, le département de la sécurité, suite à sa demande, a été associé à la gestion de la zone à travers une intelligence du Commissariat du 10e Arrondissement de police, le GMS et quelques magistrats.

Je ne rentrerai pas dans ces détails sauf en cas de besoin, car les centaines de parcelles reçues par ces complices ne seront pas construites sans les bénédictions du Premier ministre.

Depuis lors le Commissariat de police du 10e Arrondissement entretient et sécurise les spéculateurs fonciers contre de paisibles citoyens, des jeunes ouvriers dont l’activité n’est pas incompatible avec l’activité aéronautique.

Malgré ma plainte contre la mairie du District de Bamako, elle continue, par personne interposée, le morcellement sous la bénédiction et la protection de la police et quelques magistrats en commune VI. Tous les noms sont connus.

Monsieur le Premier ministre, permettez-moi de vous poser quelques questions :

1- Est-ce que le statut de la zone aéroportuaire a changé ?

2- Est-ce que votre gouvernement a les moyens de construire un nouvel aéroport et où ?

3- A quand la fin de l’impunité dans le domaine foncier ?

4- Pourquoi chasser les 4900 jeunes ouvriers de leur lieu de gagne-pain quotidien ?

5- Qui fait peur dans la gestion de la zone aéroportuaire ?

Monsieur le Premier ministre, il est très facile de gérer le djihadisme que de gérer une crise issue de l’injustice contre les pauvres.

Alors laissez les ouvriers gagner leur pain et dégager les spéculateurs de la zone aéroportuaire. »

 

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