La Direction nationale des domaines s’impose de plus en plus comme service d’assiette et pourvoyeur incontournable de ressources financières. Cette tendance se traduit par un accroissement soutenu des recettes dans une impressionnant succession de records d’années en années. Ces derniers temps, en effet, la DND arrive à engranger au bas mot plus de la moitié des recettes récoltées par le plus grand service d’assiette qu’est la Direction Générale des Impôts, soit 400 milliards de francs CFA environ par exercice. Les performances étaient déjà tirées vers le haut par la réhabilitation de nombreuses taxes en hibernation parmi lesquelles les redevances domaniales dues par les exploitants des réseaux téléphoniques mobiles, entre autres – mais de nouvelles sources imposables n’ont de cesse d’être découvertes et mises au grand jour. C’est le cas de la taxe sur la plus-value des permis miniers, dont les détenteurs et exploitants auront longtemps été épargnés par simple négligence. Il nous revient de bonne source, que son application va accroître cette année les recettes domaniales de pas moins de 35 milliards de nos francs et contribuera par la même occasion à les hisser à des hauteurs jamais franchies auparavant. Idem pour la taxe relative à la passation des conventions d’exploitation minière sur laquelle, de source concordante, la vigilance et le dynamisme de la Direction Nationale des Domaines commence à produire les mêmes effets : tirer les recettes domaniales vers le haut
La Rédaction
